Finances locales : "Il y aura un transfert d’impôts sur les ménages"

Quelles sont vos premières réactions, ayant pris connaissance de ce document présentant les propositions de substitution à la taxe professionnelle ?

Maxime Camuzat. Dans le préambule de ce document, qui entend justifier cette suppression de la taxe professionnelle (TP), il est indiqué que celle-ci pénaliserait notre économie, elle-même soumise à la concurrence internationale. Argument classique mais loin de la réalité. La spécificité française, c’est d’avoir permis que la richesse produite par les entreprises participe au financement des infrastructures et des services publics locaux. Cela contribuant tout à la fois à la productivité des entreprises et à l’attractivité des territoires. La TP ne pénalise donc pas les entreprises. D’autant que son taux ne représente que peu de chose dans le prix de revient de ce qui est produit. C’est donc une fausse raison. Ensuite, dire, comme une évidence, que les pertes de recettes pour les collectivités qu’une telle suppression engendrerait, seraient intégralement compensées « à l’euro près », comme on dit, est faux. La réalité est là pour le montrer.

Pouvez-vous nous donner des exemples ?

Maxime Camuzat. Les dotations générales de fonctionnement (DGF) versées par l’État aux collectivités sont de plus pus souvent inférieures à ce que l’on appelle le « panier du maire », autrement dit ces dotations sont en dessous du coût de l’inflation dans les budgets. Il y a environ 14 000 à 15 000 communes, cette année, qui ont reçu moins de DGF qu’en 2008. Dans ma ville, c’est la première fois depuis trente ans qu’elle est inférieure à l’année précédente. Alors, quand je regarde les propositions formulées dans ce document, je suis inquiet. Certes, il est rappelé le respect de l’autonomie communale, le maintien de son niveau de ressources… mais au-delà des annonces de principe, aucune des propositions avancées ne va dans ce sens. Pour donner un seul exemple : il est indiqué que des ressources fiscales perçues par l’État, comme la taxe sur les compagnies d’assurances ou une partie de la taxe sur les produits pétroliers, pourraient être transférées aux collectivités locales. Seulement ces transferts existent déjà pour partie aux départements et aux communes. La particularité, depuis deux ou trois ans, c’est que ces impôts sont en régression. De fait, avec la suppression de la taxe professionnelle, il y aura bel et bien un transfert d’impôt des entreprises sur les ménages. Déjà, le plafonnement depuis plusieurs années des taux de la TP a eu des conséquences. Ainsi, dans ma région, l’agglomération d’Orléans qui, comme toutes les agglomérations, a pour ressource essentielle la TP, a mis en place 100 euros de fiscalité mixte (taxe d’habitation et taxe foncière) pour compenser l’insuffisance de moyens. Demain, cela risque de se généraliser et de s’accentuer.

Quelles seront donc les conséquences d’une telle réforme pour les collectivités locales ?

Maxime Camuzat. Moins de moyens dans le même temps où on nous demande d’être l’amortisseur social de la crise, donc de dépenser plus pour répondre aux besoins des familles et d’investir plus pour que la commande publique prenne le relais de la commande privée en difficulté. Du coup, les impôts locaux sur les ménages risquent de servir de variable d’ajustement. Conséquence, les familles, notamment modestes, paieront les frais d’une politique, d’une crise dont elles ne sont pas responsables. Comme le dit un sociologue « en demandant plus et en donnant moins » aux collectivités « on les place en première ligne face à l’exaspération populaire ». C’est dangereux. C’est quelque chose qui me met personnellement depuis longtemps en résistance.

Quels liens voyez-vous entre ces préconisations pour remplacer la TP et la réforme Balladur qui bouleverse l’organisation des territoires ?

Maxime Camuzat. Nous sommes près à regarder ce qui doit bouger sur un certain nombre de compétences entre les différentes collectivités territoriales, à faire bouger les lignes comme on dit. À condition cependant qu’on nous donne les moyens réels d’assumer nos responsabilités. Or, ce qu’il risque de se produire, avec la réforme Balladur, c’est qu’il y aura d’un côté les collectivités de décision - l’Europe, les régions, les grandes métropoles - et, de l’autre, les conseils généraux, s’ils restent, et les communes, qui seront là pour s’occuper de la vie des Français dans une société de plus en plus déséquilibrée territorialement et socialement, où les services publics sont en régression.

Entretien réalisé par Max Staat