Législatives : Que cachent les projets modifiant la carte électorale

Le redécoupage et le remodelage seront-ils une nouvelle fois les deux mamelles d’un déni de démocratie électorale ? La question vaut d’être posée tant les informations contradictoires qui nous parviennent donnent le sentiment que tout cela se construit dans une certaine opacité. Qui croire ? Pour le Monde daté du 13 avril 2009, trente-trois circonscriptions, dont 23 détenues par la gauche et 9 par la droite, seraient supprimées.

Sujet extrêmement sensible

Le jour même, Alain Marleix, secrétaire d’État à l’Intérieur, affirme que sur les 33 sièges en question, 18 sont détenus par la gauche et 15 par la droite. Quant aux sièges de députés touchés et aux départements concernés, c’est la confusion la plus totale. Alors info ou intox ? D’autant que la réforme pourrait prévoir, pour compenser les suppressions de circonscriptions, d’en créer 22 nouvelles dans une quinzaine de départements métropolitains et trois dans les territoires d’outre-mer. Elle prévoit aussi d’octroyer, comme le dit, en la matière, la Constitution, 11 postes de députés pour les Français résidant à l’étranger ; dont souvent le vote est acquis à la droite ! Enfin, il y aurait des remodelages de circonscription dans une dizaine de départements. Ce qui a conduit parfois, dans le passé, à changer la couleur politique d’un député par le simple retrait ou ajout d’un canton ou d’une localité.

Toute modification de la carte électorale est donc un sujet extrêmement sensible. D’autant que tous les découpages électoraux sont perçus d’abord comme le moyen de servir le pouvoir en place. Le plus célèbre d’entre eux fut, de ce point de vue, celui de Charles Pasqua en 1986, appelé « charcutage Pasqua ». C’est pourquoi, dès que les premières informations ont filtré, les réactions n’ont pas manqué, particulièrement à gauche. Ainsi, pour Pierre Moscovici, député socialiste du Doubs, « on a l’impression que la droite est en train de chercher à sanctuariser 200 à 250 circonscriptions pour elle, avec l’intention de rendre extrêmement difficile l’alternance ». Même si Alain Marleix s’en défend, « le redécoupage est conduit selon des critères édictés par le Conseil constitutionnel (écarts limités à 20 % de la population moyenne des circonscriptions), on ne découpe pas en fonction des desiderata des uns ou des autres », il n’en reste pas moins, pour Christophe Borgel secrétaire national du PS en charge des élections, « qu’au vu des propositions qui nous sont faites, il est évident qu’on n’est pas dans le cadre d’un exercice démocratique ». De son côté, Jean-Charles Nègre, au nom de la coordination nationale du PCF, nous indique : « Nous n’admettrons pas que les propositions finales de redécoupage et de remodelage conduisent, où que ce soit en France, à l’affaiblissement de la représentation, notamment législative, à laquelle le PCF peut prétendre. » Il ajoute : « Si Nicolas Sarkozy avait réellement voulu améliorer la démocratie dans notre République, il aurait dû saisir cette occasion pour introduire une dose de proportionnelle dans le mode d’élection. »

Le débat ne fait que commencer

Alors simple posture de la gauche, comme le dénonce la droite, ou craintes des élus et partis de l’opposition vis-à-vis de propositions déjà élaborées mais non encore rendues publiques officiellement ? Le fait est que celles-ci se construisant dans le secret des cabinets ministériels, qui plus est par l’ancien responsable UMP aux questions électorales qu’est Alain Marleix, ce n’est pas de nature à rassurer les électeurs. Quoi qu’il en soit, le débat est loin d’être fini, il ne fait même que commencer. Dans moins d’une semaine, le 21 avril, sera mise en place la commission permanente composée de six magistrats et personnalités qualifiées. Cette commission examinera les propositions de modification de la carte électorale qui lui seront présentées avant de rendre un avis dans les deux mois. Le Conseil d’État aura alors à se prononcer. Un projet de loi sera présenté au Parlement soit en session extraordinaire cet été, soit à l’automne.

Max Staat