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Communiqué du Parti Communiste Français.
Le texte de loi « protection de la création sur internet », a été rejeté par une majorité des députés présents.
Pour les communistes, le scandale allait bien plus loin que la « double peine » infligée aux internautes suspectés de piratage (coupure de l’abonnement avec obligation de le payer aux fournisseurs d’accès) : HADOPI était censée agir sur dénonciation d’acteurs privés travaillant pour les industries du divertissement. Ainsi, l’internaute aurait eu affaire à une justice privée, où l’autorité aurait été à la fois juge et partie.
Pour les communistes, le rejet de cette loi est donc une grande victoire. Elle est le résultat d’une grande campagne de conviction menée conjointement par des citoyennes et citoyens, des internautes et par les parlementaires de l’opposition, communistes en tête. Bataille si efficace qu’elle aura ébranlé des députés de la majorité eux-même, pour qui la double peine aura été le coup de grâce. C’est une victoire qui redonne du souffle et de l’espoir dans le travail de l’opposition parlementaire.
Marie-George Buffet
Paris, le 9 avril 2009