La loi Hadopi rejetée par les députés de gauche !

C’est un coup d’éclat et un sérieux camouflet pour le gouvernement. La loi création et Internet, adoptée mercredi en commission mixte paritaire (CMP) Assemblée— Sénat, a été rejetée hier après-midi par les députés. Le - matin, les sénateurs avaient ratifié une loi durcie par la CMP. Un durcissement qualifié de « double peine » par la gauche, car la nouvelle mouture n’avait pas retenu les amendements de l’opposition qui stipulaient que l’internaute dont la ligne était suspendue ne paie pas son abonnement le temps de cette - suspension. La CMP franchissait ainsi un pas de plus dans la répression.

Une cohésion Ump de façade

Mais ce qui ne devait être qu’une étape technique, une formalité avant ratification définitive de la loi, s’est totalement retourné hier après-midi. Il était 13 h 10 dans l’Hémicycle quand les députés socialistes et communistes se sont retrouvés majoritaires. Par 21 voix contre 15, et avec le soutien de deux députés de droite, le centriste Jean Dionis du Séjour et Nicolas Dupont-Aignan, ils ont pu faire échouer le texte. Grands absents : les députés de la majorité, qui se sont permis ce luxe de ne pas se mobiliser en masse pour le vote. Une preuve de plus que la cohésion au sein de l’UMP n’est pas celle que l’on nous vend. Les députés UMP ont traîné la patte, voire se sont fait porter pâle pour sans doute ne pas déplaire à leurs électeurs. Une preuve : un sondage IFOP-JDD rendu public hier et réalisé de lundi à mercredi montre que 60 % des internautes se disent défavorables à ce dispositif de « riposte graduée ». Et que dans les rangs des sympathisants UMP, ils sont 51 % à s’y opposer également !

Une cacophonie qui profite à tous ceux qui se sont battus depuis des semaines pour dénoncer une loi censée lutter contre le piratage et donc protéger les droits d’auteur, en se basant sur la seule répression des internautes. « Une victoire qui redonne du souffle et de l’espoir » pour Marie-George Buffet, qui précise que la loi « Hadopi était censée agir sur dénonciation d’acteurs privés travaillant pour les industries du divertissement ». Une « immense joie » pour le député PS de Paris, Patrick Bloche. « Un double désaveu » pour le groupe communiste de l’Assemblée, celui du rejet des amendements par la commission mixte paritaire, mais aussi « un désaveu sur le fond, s’agissant d’un texte dont les dispositions portent atteinte aux libertés publiques sans répondre aux besoins des créateurs ».

Un joyeux contretemps

Et c’est bien là le nerf de la guerre. Toute une philosophie sur des nouveaux modes de rémunération des artistes est à envisager. Il n’est pas question de casser le fragile statut de droit d’auteur que des artistes ont tenu à défendre la semaine dernière à l’Odéon. Mais plutôt de sortir du piège dans lequel les internautes, donc des citoyens, sont accusés de saigner les droits d’auteur et, avec eux, toute l’industrie de la culture. « Il est temps d’accepter et de nous adapter à ce "nouveau monde" où l’accès à la culture perd son caractère discriminatoire », écrivaient dans Libération, mardi, d’autres artistes comme Catherine Deneuve, les cinéastes Christophe Honoré et Gaël Morel. Rejetant la loi Hadopi « purement répressive », ils appellent eux aussi « à de nouveaux modes de rétribution et à en finir avec le piratage ». Ce joyeux contretemps devrait permettre la poursuite du débat public très actif ces dernières semaines. Quant à l’ambiance au ministère de la Culture, on n’ose y penser.

Maud Dugrand