Justice : Pour Dati, enfermer, c’est éduquer !

De quoi Sarkozy est-il le nom ? D’un program-me. Résumé fin 2007 par l’ancien patron du MEDEF, Denis Kessler : « Il s’agit aujourd’hui de sortir de 1945, et de défaire méthodiquement le programme du Conseil national de la Résistance. » Pas étonnant d’ailleurs que les premiers à avoir tiré la sonnette d’alarme furent les magistrats. Car l’un des zélateurs de ce programme n’est autre que la future ex-garde des Sceaux. Qui, hier, est allée au fin fond de la Marne pour inaugurer le 38e centre éducatif fermé et dévoiler les grandes lignes de sa dernière réforme : le futur « Code de la justice pénale des mineurs ». En ligne de mire, l’ordonnance de 1945 relative à la délinquance des enfants, qui rappelle le primat de l’éducatif sur le répressif.

Alors, même si elle n’est plus en odeur de sainteté, Rachida Dati aura au moins gardé le sens de la mise en scène du locataire de l’Élysée : la justification du « bon sens populiste près de chez vous » par le biais de quel-ques faits divers, allant piocher aux Mureaux, à Gagny ou à Arras. « Cette actualité nous donne raison », tape-t-elle du poing. Son objectif ? Rendre « l’action judiciaire plus lisible et plus compréhensible ». En clair, plus simple. Pour ne pas dire simpliste.

Si le vocabulaire et les mesures seront simplifiés, le but, in fine, est « d’assurer l’efficacité et la cohérence de l’action de la justice pénale à l’égard des mineurs délinquants » d’où une « graduation des sanctions » s’inscrivant dans « un parcours pénal individualisé », la garde des Sceaux insistant sur la nécessaire rapidité de la réponse (car « les mineurs n’ont pas la même notion du temps que les adultes ») et se félicitant de l’application des « peines planchers ». Alors qu’importe si elle a dû reculer sur l’incarcération dès l’âge de douze ans, une des préconisations de la commission Varinard : l’« irresponsabilité pénale » est fixée à treize ans mais, pour les plus jeunes, un « régime civil spécial » sera mis en place, un « moins de treize » pouvant, si nécessaire, être placé « en retenue le temps de son audition » par les enquêteurs.

L’éducateur Jean-Luc Einaudi n’est pas dupe : « Il semble que Rachida Dati ait quelque peu reculé. Sur l’incarcération dès l’âge de douze ans, sur l’instauration du tribunal correctionnel pour mineurs… Je reste toutefois méfiant. D’autant que les symboles et les mots sont importants. Ce discours est prononcé à l’occasion de l’inauguration d’un centre éducatif fermé. On ne parle plus d’enfants mais de mineurs. Et l’on n’a plus à faire à une justice résolutive qui, à travers l’action éducative, cherche à agir sur les causes du passage à l’acte mais à une justice distributive qui est là pour multiplier les sanctions, les peines et les condamnations. »

Matthieu Bonduelle, du Syndicat de la magistrature, aussi, se méfie : « Derrière les reculades de façade et le rappel des grands principes, la ministre prône tout l’inverse. C’est la petite musique sécuritaire habituelle : glorification des centres éducatifs fermés, religiosité de la statistique, mise en scène de faits divers… Rachida Dati maintient un cap jugé désastreux par l’ensemble des professionnels de la justice et de la protection judiciaire de la jeunesse. » Symbolique : quelques jours avant ce discours, un mineur de dix-sept ans s’est suicidé à la maison d’arrêt de Moulins. C’est bien connu : on n’est pas sérieux, quand on a dix-sept ans.

Sébastien Homer