Fusion des régions et des départements : Non au big-bang territorial !

Crise du logement, problème de déplacement, inégalités sociales et territoriales… Si chacun s’accorde sur les problèmes qui affectent notre région, tous n’y apportent pas les mêmes réponses.

Pour Nicolas Sarkozy la solution se trouve dans une réforme des institutions locales. La commission Balladur qu’il a mise en place envisage plusieurs scénarios : fusion des départements et de la région, suppression de la clause générale de compétence… Un véritable coup d’État contre la libre administration des collectivités qui est un droit constitutionnel.

Une telle réforme signifierait pour un département comme le Val-de-Marne la fin de nos actions en faveur des crèches, du logement social, de la culture, du sport, de la vie associative, de l’environnement, de l’économie…

Rien ne peut justifier un tel big-bang institutionnel si ce n’est la volonté du président de reprendre en main le pouvoir local qui lui échappe et d’obliger les collectivités territoriales à servir sa politique.

Ce ne sont pas les collectivités qui sont responsables de la crise du logement, des difficultés de déplacement ou des inégalités territoriales.

Ces problèmes sont le résultat des choix faits par l’État dans les décennies passées.

C’est l’État qui a favorisé le développement de l’Ouest parisien au détriment du reste de la banlieue. C’est également l’État qui a sous-financé les investissements nécessaires au bon fonctionnement de la métropole, en particulier dans le domaine des transports.

Toutes les grandes métropoles du monde sont aujourd’hui confrontées aux mêmes difficultés de développement, et ce quel que soit leur mode de gouvernance.

La question n’est donc pas celle de l’organisation institutionnelle mais celle de l’articulation entre des différents niveaux de collectivités afin de trouver la bonne échelle d’intervention selon le problème à régler.

Ainsi, pour ne prendre que l’exemple du logement, la solution à la pénurie que nous connaissons ne peut pas se résumer à la seule question de la construction d’un plus grand nombre de logement. Si nous voulons préserver la cohésion sociale dans nos villes et aménager durablement notre région, il faut également se poser la question du type de logement à construire, dans quelles communes, avec quel financement et pour quel loyer.

La crise du logement ne peut donc trouver une réponse qu’à l’échelle métropolitaine, dans une plus grande solidarité entre collectivités et de nouveaux rapports entre les collectivités et l’État. Il en est de même pour les transports et la lutte contre les inégalités.

Les collectivités ont besoin d’un État partenaire et solidaire pour les aider à développer les projets nécessaires à la vie de leurs populations. D’un État qui renforce leurs capacités d’action au lieu de les déshabiller de leurs compétences et de leurs moyens.

Cette recherche de nouvelles solidarités est au coeur de la démarche engagée par la Ville de Paris, les départements, la région et les communes qui se sont réunis pour constituer un syndicat mixte.

Toutes les collectivités engagées dans cette démarche sont conscientes que, pour répondre aux attentes de nos concitoyens, il leur faut mieux coordonner leurs actions, développer plus de coopérations en passant de l’échelle locale à celle de la métropole.

Quelle que soit la réforme envisagée par Nicolas Sarkozy, celle-ci devra faire l’objet d’un référendum pour permettre aux citoyens d’avoir le dernier mot sur cette question qui peut bouleverser leur vie et celle de leur région.