PCF : Intervention sur les collectivités territoriales de Coppola !

Etats généraux de la Région

Vendredi 20 février 2009

Table ronde « Décider au plus près, décider mieux »

Intervention de Jean-Marc Coppola

Monsieur le président,

Madame la députée,

Mesdames, messieurs,

Permettez-moi d’abord de vous dire que Marie George Buffet m’a chargé de représenter le PCF à ces Etats Généraux.

Je vous félicite Monsieur le Président d’en avoir pris l’initiative et j’apprécie la façon dont nous abordons la question de nos territoires.

Nous ne sommes pas réunis seulement pour débattre d’une réforme des collectivités territoriales, aux contours encore assez flous d’ailleurs, mais plutôt pour pousser la réflexion sur un des seuls enjeux qui vaillent :

le renforcement de notre démocratie de proximité

C’est une approche différente, mais surtout autrement plus efficace que celle qui consiste à disserter :

Ø     sur l’enchevêtrement des compétences,

Ø     sur la prétendue nécessité de supprimer un échelon territorial,

Ø     sur la fusion des régions

Ø     ou encore sur les modes de scrutin

Je pense que si on ne répond pas à l’exigence démocratique exprimée par notre peuple, toute réforme sera à côté de la plaque.

Sans trop développer le constat, mais voyons bien que dans notre République, la pratique de la démocratie a du plomb dans l’aile.

Elle est malmenée. Je ne serai pas ici médisant à l’égard du sommet de l’Etat, ce n’est pas le but de cette journée.

Mais, dans un contexte social qui a rarement était aussi lourd ces dernières années, je ne peux taire les inquiétudes et la colère exprimées avec force, à l’égard du pouvoir politique.

Quand, le 29 janvier, deux millions et demi d’hommes et de femmes, tous statuts, professions et conditions sociales confondus, manifestent dans le pays, ce n’est pas seulement parce qu’ils ne veulent pas – et à juste titre - payer la facture de la crise.

C’est aussi parce que quelque chose ne tourne pas rond dans la politique, au sens étymologique du terme, c’est-à-dire dans la gestion de la cité.

Quand un Etat, qui se dit il y a à peine quelques mois en situation financière difficile, et aujourd’hui débloque des sommes colossales pour les banques ou pour soutenir l’industrie automobile qui a enregistré ces dernières années des bénéfices importants, et demande en même temps à la population de se serrer la ceinture, il y a là un comportement assez méprisant.

Quand en 2005, notre peuple rejette majoritairement le projet de Traité constitutionnel européen via un référendum et qu’un peu plus de deux ans plus tard, le résultat des urnes est purement et simplement piétinée par un vote du Congrès, il y a de quoi s’interroger sur le bien fondé de ces institutions qui permettent un tel déni de démocratie.

Je partage tout à fait le constat de Robert Reich, qui a été le Secrétaire du Travail de Président Clinton et qui livrait en mars 2008 cette analyse, je cite : « nous sommes dans un monde où la démocratie est malade, avec depuis 25 ans, un recul de l’intervention citoyenne dans la politique, qui a permis une OPA du monde de l’entreprise sur celui de la politique. Nous assistons à une course effrénée entre les entreprises pour orienter les décisions politiques à leur avantage“

C’était aprés la 1ère crise des subprimes aux Etats Unis, et avant l’expression plus forte de la crise de septembre.

Et lorsque l’on voit le mépris avec lequel les Français des DOM-TOM sont traités, ce sont les valeurs mêmes de la République qui sont bafouées : l’égalité, la justice, la solidarité.

Pourtant quoi de plus naturel que d’espérer de la part de représentants que l’on a élus, qu’ils entendent, écoutent et respectent les exigences populaires, à plus fortes raisons quand elles sont majoritaires.

Dans ce contexte, il ne faut pas s’étonner de citoyens de plus en plus cyniques au sujet de la politique.

Je représente ici un parti politique, le PCF, qui met, depuis quelques années déjà, le renforcement de la démocratie, le rapprochement entre les instances de décisions et les citoyens, au cœur de sa démarche.

Je dois vous dire que je suis assez fier en tant que conseiller régional, d’être partie prenante d’une majorité depuis onze ans maintenant, qui s’est particulièrement engagée dans la démocratie de proximité.

Non seulement nous considérons le territoire régional et la collectivité, pertinents, mais nous pensons aussi que notre mode de fonctionnement, ici, est un exemple dont pourrait s’inspirer l’Etat.

Nous avons initié de nombreuses expériences de démocratie d’intervention citoyenne, à l’occasion de l’élaboration des Contrats de Plan, pour les Schémas, SRDE, SRDT.

Nous avons mis en place des espaces d’intervention comme le Conseil régional des Jeunes, les CAL pour les TER, les Assises de la Culture… jusqu’à l’organisation de ces Etats généraux mais aussi des Forums sur les services publics qui viennent de se tenir.

La société évolue, les mentalités aussi, les besoins également. Tout pousse à ne pas en rester au statu quo.

La situation actuelle des collectivités appelle en effet une véritable réforme.

Encore faut-il pointer les problèmes de fond, poser les vraies questions et ne pas réformer en utilisant des prétextes et arguments fallacieux qui ne correspondraient en réalité qu’à l'apparence du problème.

La question essentielle qui  doit être posée à cette ambition réformatrice est :

Comment mieux répondre aux attentes de nos concitoyens ?

Sans développer toutes nos propositions :

Nous avançons l’idée de renforcer la capacité des collectivités locales, juridique et financière, à agir réellement dans le sens fixé par leurs concitoyens. Cela pose la question des moyens financiers des collectivités, de leur rapport à l'Etat et de leur liberté d’action.

Au-delà du débat sur les modes de scrutin, il nous paraîtrait plus opportun de donner à la démocratie participative un statut politique, en déclinant ce principe à tous les niveaux, avec des obligations, des moyens, des espaces et des outils, et aussi de reconnaître un véritable statut de l'élu afin de permettre à tous les élus locaux de remplir dans les meilleures conditions le mandat qui leur a été confié par les électeurs.

C’est à l’opposé du mouvement actuel de désengagement de l'Etat qui se décharge sur les collectivités locales des responsabilités qui lui incombent.

De l'asphyxie financière des collectivités par des transferts de compétences sans contrepartie financière proportionnelle.

De l'incapacité de l'Etat à accepter la démocratie locale, préférant organiser les collectivités locales en prestataires de service.

Pour conclure, rien ne serait pire qu’un « big bang territorial », qui ne ferait qu’amplifier l’éloignement des citoyens des centres de décisions – il faut au contraire réduire ces liens, tout en définissant des échelons pertinents pour garantir l’intérêt général.

Je vous remercie.