Des étrangers privés du droit commun !

Durant les Trente Glorieuses, venus en masse pour travailler en France en période de plein-emploi, les immigrés ont subi l’épreuve de l’habitat le plus précaire, Le cinéaste Marcel Trillat dans son film documentaire Étrange Étranger a révélé ce drame social. Des historiens et des politiques, à l’instar des recherches remarquables de Choukri Hmed, ont mis en perspective l’histoire française du logement des résidants immigrés, « isolés », « fortement précarisés », mais « enracinés dans les foyers », des « immigrés de nulle part, durablement éloignés à la fois de la société d’origine et de la société d’accueil ». En ces années-là, l’immigré était bien seul, la mobilisation des travailleurs immigrés était faible, l’action des associations militantes et celle des militants syndicalistes n’atteignant pas la hauteur des enjeux, pour combattre et vaincre la déchéance de l’immigré mal logé.

Quand, en 1969, dans la Tribune de l’immigration, Marius Apostollo, responsable du secteur immigré de la CGT, met en avant comme revendication prioritaire le « statut démocratique du travailleur immigré », il rejoint la position du PCF et celle d’un bon nombre d’associations de solidarité, qui constatent la situation intolérable du logement des immigrés et des pauvres, telle que l’abbé Pierre l’avait déjà dénoncée en 1954… mais force est de constater que rien de concret n’aboutira…

Aujourd’hui encore, le résident en foyer n’est toujours pas un locataire de plein droit. Il reste soumis à un « règlement intérieur ». L’absence de statut de locataire isole le résident. Il ne peut recourir à la protection sociale par l’intermédiaire d’une association de locataires, rattachée elle-même à une confédération départementale ou nationale ayant pignon sur rue. Cet isolement a été voulu et programmé. C’est bien en toute connaissance de cause que le législateur traite le résidant du foyer comme un étranger privé du droit commun des locataires mais soumis à une réglementation particulière.

La constitution d’un contre-pouvoir des résidants, soutenus par les associations, les syndicats et les politiques, s’avère essentielle. Le désenclavement des foyers de travailleurs migrants passe par la mobilisation pour la reconnaissance du droit de ceux qui y vivent.

Au cours des années soixante-dix, les comités de résidents deviennent des leviers de combats pour la reconnaissance des travailleurs étrangers. C’est toujours à Saint-Denis, dans deux foyers de la Sonacotra, Romain-Rolland et David-Siqueiros, que commenceront les luttes des comités de résidants et de leurs coordinations. Elles se propageront dans toute la France. Après cinq années de combats, le gouvernement de Valéry Giscard d’Estaing sort vainqueur de cet affrontement. Il triomphe sans gloire, la paix sociale a été rétablie par la répression et les expulsions. Les grands perdants sont, bien entendu, les résidants qui n’osent plus prendre de responsabilités.

Sous les gouvernements de la gauche plurielle, de 1997 à 2002, les droits des travailleurs migrants ne s’amélioreront pas. La grande loi sur le renouvellement et la solidarité urbaine (SRU), votée sous le gouvernement Jospin, en décembre 2000, ne se préoccupe guère, dans les faits, des foyers d’immigrés. Quelques institutions sont marginalisées, à l’instar du Fonds d’action et de soutien pour l’intégration et la lutte contre les discriminations (FASILD). Ancêtre du Fonds d’action social, cet organisme, fondé en 1958, évolue sous l’impulsion de responsables lucides, qui en ont fait un outil de politique publique, notamment celle de la ville. Pourtant, le gouvernement de Lionel Jospin va le délaisser alors qu’il fallait au contraire renforcer sa légitimité et ses moyens. La droite revenue au pouvoir achèvera la casse de l’institution.

Aujourd’hui, pour sortir de l’impasse, la reconnaissance des comités de résidents s’impose. L’égalité des droits pour les immigrés et les résidants des foyers ne pourra s’obtenir que par la prise en compte de leur représentativité et par le changement de méthodes des sociétés gestionnaires. À Saint-Denis, la consultation de la population sur le droit de vote des étrangers, le 26 mars 2006, a été un succès. Depuis, les résidents peuvent s’exprimer par la voix de leurs représentants, le désenclavement est amorcé.

Des signes de changement apparaissent. Sociétés gestionnaires et élus locaux, sensibles à la réalisation d’une autre politique de la ville, semblent aujourd’hui disposés à reconnaître ceux qui vivent et se socialisent dans les foyers. Le désenclavement de leur lieu de vie est à l’ordre du jour. Quelques maires des villes d’accueil veillent à ce que les services municipaux compétents pénètrent dans les foyers et soutiennent les résidents. Les syndicats ont retrouvé leur place auprès des travailleurs immigrés, avec ou sans papiers, pour faire respecter leurs droits sociaux. Des comités de concertations se réunissent ici ou là, dans toute la France. La société d’économie mixte la plus importante des bailleurs de foyers, ADOMA, s’investit dans des projets de coopérations en lien avec les résidents et les villages des pays d’origine. Elle n’est plus opposée à installation des salles de cours de formation équipées en matériel informatique. Autre bailleur de logement en foyer, l’Association pour le développement des foyers (ADEF), créée en 1955, qui gère trente-neuf établissements en région parisienne, met en place un service d’accompagnement pour les personnes âgées. Ce sont des gestes… mais seule la place prise par les comités de résidents reconnus provoquera des changements…

Le 23 octobre dernier, à Saint-Denis, un « collectif de défense des comités de concertations » des foyers et résidences de Plaine Commune s’est mis en place dans le cadre de la « rénovation urbaine ». Il décide de s’adresser à la Cour européenne des droits de l’homme pour exiger la reconnaissance du droit des résidents et de leurs mandataires comme locataires, selon les droits fondamentaux mis en valeur par l’Union européenne pour l’ensemble de ses ressortissants.

(*) Jean Bellanger a été pendant quatorze ans membre du conseil d’administration du Fonds d’action sociale (FAS) au titre de la confédération CGT.