Groupe communiste Midi-Pyrénees : "Que nos collectivités ....

Que nos collectivités territoriales deviennent réellement des lieux de résistance à la politique de Sarkozy !

Intervention de Monique MARCONIS pour le groupe communiste de la Région Midi-Pyrénees.

Notre collectivité territoriale est interpellée. Cela entraînera de nouveaux transferts de compétences et de responsabilités sans l'intégralité de la contre partie financière. Le document qui nous est soumis est à cet égard

éclairant. Le différentiel prévisionnel entre les dépenses totales et leur compensation par l'Etat est de l'ordre de 16 millions et demi d'euros.

Ce dernier qui ne cesse de répéter qu'il y a des économies à faire vise en fait à transférer sa propre dette sur les collectivités territoriales et les populations. Pourtant les besoins évoluent, il faudra bien y faire face.

En perspective, une réforme des collectivités territoriales à laquelle nous sommes opposés. Au lieu de répondre au critère d'efficacité et d'économie comme on tente de nous le faire croire, celle-ci vise ni plus ni moins qu'à une concentration des pouvoirs, à une remise en cause des compétences générales, en éloignant les centres de décision des intéressés. Antinomique avec les principes de décentralisation elle constitue une nouvelle atteinte à la démocratie.

Dans le contexte de crise que nous connaissons, les Régions de part leurs responsabilités doivent avoir les moyens d'intervenir au plus prés du terrain. Notre proposition de création de fonds régionaux d'intervention, permettrait de mieux nous y inscrire, tout à la fois par un contrôle strict de l'utilisation de l'argent public en regard du maintien ou de la création d'emploi et d'une intervention plus efficace en direction des PME-TPE qui constituent l'essentiel du tissu économique de Midi-Pyrénées.

Nous constatons au travers de nombreux exemples que les annonces faites et les mesures prises au plan national ne sont pas à la hauteur des exigences de la situation, et ne se traduisent pas dans les faits en aide directe et rapide en

direction de ces entreprises.

Lire : l'intervention

ASSEMBLEE PLENIERE

DU 15 JANVIER 2009

Intervention  de Monique MARCONIS

Pour le groupe communiste

Monsieur Le Président,

Monsieur le Président du CESR,

Mesdames et Messieurs,

Chers collègues,

Au seuil de cette année nouvelle, nous formulons le vœu que nos collectivités territoriales deviennent réellement des lieux de résistance à la politique de Sarkozy.

Ce budget 2009  que nous allons examiner porte l’empreinte d’un désengagement croissant de l’Etat et de l’insuffisance des moyens dont nous disposons pour remplir nos missions. Pas de réforme de la fiscalité et l’Etat vient de décider unilatéralement de supprimer la taxe professionnelle, source importante de revenus pour nos collectivités.

Les dernières mesures prises et annoncées par le Président de la république, en matière d’emplois, de services publics, d’hôpitaux, d’éducation etc…soulèvent réactions et profonds mécontentements. Elles sont  marquées d’un autoritarisme effrayant.

Des résistances s’expriment. Mais plutôt que d’ouvrir un véritable dialogue avec les citoyens, on les poursuit devant les tribunaux.

Permettez-moi, là, de mettre l’accent sur une affaire qui nous concerne tous. Notre camarade et collègue Serge Laybros est actuellement devant le Tribunal Correctionnel de Cahors pour soutenir le Président et le vice-président de l’association « Tous ensemble pour les gares » qui sont actuellement jugés . Il est aussi confronté à la justice pour un acte de désobéissance citoyenne en raison de sa  participation aux actions de défense du service public SNCF. Il est mis en examen pour avoir avec d’autres exigé que la desserte Paris-Toulouse fasse  arrêt à Gourdon et Souillac afin de répondre aux besoins des populations. Pour cette affaire pas moins de 11 prévenus, quatre procès de citoyens, de responsables associatifs et d’élus.

Depuis plusieurs mois, chaque semaine ils se retrouvent en gare de Gourdon pour exiger la prise en compte de cette demande justifiée qui concerne tout un bassin d’emploi.

Attitude  de résistance qui a fortement déplu à la Préfète du Lot ayant d’abord menacé puis en quelque sorte commandé leur traduction devant les tribunaux.

Charles Marziani, Vice-président de ce Conseil, lui aussi absent, a été cité comme témoin par la défense, au vu de ses responsabilités.

Le Groupe communiste vous propose donc de signer en tant qu’élu un «Appel »  en solidarité avec les 11 prévenus. Nous tenons ici à vous remercier, Monsieur Le Président, pour votre intervention.

Cet exemple parmi d’autres, prouve une fois de plus, que les principes les plus élémentaires de notre démocratie sont bafoués.

Dans la culture française on emploie l’expression : la carotte et le bâton, dorénavant avec Sarkozy c’est le bâton et le bâton.

Il en est ainsi de la réforme constitutionnelle votée à l’arraché après de multiples tractations afin, nous a-t-on dit, de renforcer les pouvoirs du Parlement. Aujourd’hui les cogitations vont bon train dans les allées du pouvoir afin de trouver les moyens de museler l’opposition en limitant les possibilités d’amendements et de droit de parole qui seraient devenus « liberticides ». 

C’est encore le cas avec la réforme de l’audiovisuel que l’on met en route avant même que la loi soit votée au Sénat.

La colère gronde et il est de notre responsabilité de l’entendre.

J’ai évoqué un ensemble de réformes en cours ou envisagées, pour lesquelles le Président de la République affiche sa volonté de les mener à terme coûte que coûte, qualifiant au passage de « rois fénéants » ceux qui ne l’avaient pas fait avant lui.

Elles vont se traduire par des dégâts considérables en matière d’emplois, de pouvoir d’achat, de services rendus aux usagers. Elles vont renforcer le contexte de crise du capitalisme que nous subissons.

C’est bien sûr le cas des Molex à Villemur, de Freescale à Toulouse, de la fermeture des papeteries Ledar dans l’Ariége, et tous les contrats à durée déterminée ou intérimaire auxquels on met fin…parfois par anticipation…. ! Aucun des départements de Midi-Pyrénées n’est épargné.

C’est la situation subie par les urgentistes de l’hôpital de Tarbes, de Foix-Pamiers, Cahors, Toulouse, etc…, des postiers, malgré les mobilisations très fortes des élus et des usagers dans tous les départements de notre région, des enseignants, des jeunes qui refusent la réforme Darcos, celle des IUT, celle des universités, et qui viennent de recevoir un soutien objectif de la part de la CPU (conférence des Présidents d’université). Des employés SNCF qui voient s’aggraver leurs conditions de travail avec les conséquences que l’on sait sur la fiabilité du service.

Les services publics sont en France un des élément structurant tant d’un point de vue économique que social. Ils constituent notre spécificité.

Leurs missions ont un caractère tout à fait déterminant dans l’aménagement du territoire, la réponse à des besoins vitaux de la population, et ils sont un atout majeur pour faire face à la crise. Les logiques de concentration-regroupement ou privatisations mises en œuvre n’ont d’autres objectifs que d’affaiblir leurs capacités d’intervention afin de faire un pont d’or au privé en lui ouvrant de nouvelles possibilités.

C’est le cas pour l’eau, l’énergie, la santé, les transports… la couverture sociale, l’ANPE-ASSEDIC, l’éducation… Bref l’ensemble des services à la personne et à la société.

Cette stratégie vise à répondre au besoin du capital, elle est imposée par Bruxelles à partir du concept : « de concurrence libre et non faussée » qui reste le fondement de la nouvelle mouture du traité constitutionnel européen.

Ces réformes structurelles en cours, si elles sont menées à terme, vont avoir des traductions désastreuses qui toucheront non seulement les salariés, mais l’immense majorité  de la population.

Notre collectivité territoriale est interpellée. Cela entraînera de nouveaux transferts de compétences et de responsabilités sans l’intégralité de la contre partie financière. Le document qui nous est soumis est à cet égard éclairant. Le différentiel prévisionnel entre les dépenses totales et leur compensation par l’Etat est de l’ordre de – 16 millions et demi d’€.

Ce dernier qui ne cesse de répéter qu’il y a des économies à faire vise en fait à transférer sa propre dette sur les collectivités territoriales et les populations. Pourtant les besoins évoluent, il faudra bien y faire face.

En perspective, une réforme des collectivités territoriales à laquelle nous sommes opposés. Au lieu de répondre au critère d’efficacité et d’économie comme on tente de nous le faire croire, celle-ci vise ni plus ni moins qu’à une concentration des pouvoirs, à une remise en cause des compétences générales, en éloignant les centres de décision des intéressés. Antinomique avec les principes de décentralisation elle constitue une nouvelle atteinte à la démocratie.

Dans le contexte de crise que nous connaissons, les Régions de part leurs responsabilités doivent avoir les moyens d’intervenir au plus prés du terrain.

Notre proposition de création de fonds régionaux d’intervention, permettrait de mieux nous y inscrire, tout à la fois par un contrôle strict de l’utilisation de l’argent public en regard du maintien ou de la création d’emploi et d’une intervention plus efficace en direction des PME-TPE qui constituent l’essentiel du tissu économique de Midi-Pyrénées.

 Nous constatons au travers de nombreux exemples que les annonces faites et les mesures prises au plan national ne sont pas à la hauteur des exigences de la situation, et ne se traduisent pas dans les faits en aide directe et rapide en direction de ces entreprises.

La Banque centrale européenne vient enfin de baisser ses taux d’intérêts et nos banques nationales continuent de pratiquer des taux élevés en distorsion complète avec les besoins de l’économie.

Nous sommes en présence d’un système complètement discrédité au seul service du libéralisme et des exigences du grand patronat, qui provoque non seulement dans notre pays mais dans le monde entier de véritables drames humains. La faim dans le monde, la situation qui sévit au Moyen-Orient et plus particulièrement à Gaza- A ce propos nous avons déposé un vœu. Marie Pierre Vieu interviendra sur ce point- prennent  racines sur ce terreau.

Ces choix politiques anti-sociaux et le désengagement de l’Etat, nous conduisent une fois de plus, à des augmentations de la fiscalité. Augmentations, certes minimes, mais coûteuses pour les contribuables qui subissent sur leur feuille d’impôt le « millefeuille fiscal » et dont le pouvoir d’achat ne cesse de diminuer. Cela ne pourra pas continuer éternellement , il y a urgence à changer de cap.

Des voix s’élèvent avec plus de force et de détermination. 

Plus nombreux sont les hommes et les femmes décidés à relever la tête, à ne plus « gober » les vérités toutes faites qu’on leur assène.

La période à venir peut être féconde.

Notre groupe votera les propositions qui nous sont faites avec le souci que ces mesures fiscales servent avant tout à la réponse urgente des besoins de nos concitoyens.

Je vous remercie.

http://www.elunet.org/spip.php?article7257