Parlement : La gauche refuse le bâillon !

Aux oubliettes les promesses de « revalorisation » du Parlement susurrées tout l’été pour amadouer les parlementaires sur la révision constitutionnelle votée à une voix de majorité, le 21 juillet dernier. Depuis hier, le projet de loi sur la réforme du Parlement est en débat devant les députés. Une loi « organique », comme la nouvelle Constitution Sarkozy en exige tant, pour faire entrer en vigueur et préciser ses dispositions. Durant la discussion estivale, les parlementaires communistes n’avaient eu de cesse de dénoncer les dangers de tels « chèques en blanc » demandés par le gouvernement, refusant d’avaliser une réforme qui renvoyait à des lois inconnues le soin de définir son contenu précis.

Que dit le projet de loi ?

Aujourd’hui, le texte en débat confirme toutes les craintes, et bien plus. Consciente que si ce projet passe, sa capacité à s’opposer valablement à toutes les réformes à venir du gouvernement sera gravement compromise, la gauche entame un bras de fer acharné en espérant entraîner l’opinion avec elle. Ce faisant, elle ne défendra pas simplement les droits de l’opposition, mais ceux de tout le Parlement, que le projet de loi entend véritablement bâillonner. La controverse se concentre sur l’article 13, qui instaure « une procédure d’examen simplifiée ou une procédure impartissant des délais pour l’examen d’un texte ». Dans le premier cas, « le texte adopté par la commission sera seul mis en discussion, sauf amendement du gouvernement ou de la commission ». Dans le second, « les amendements des membres du Parlement qui n’auraient pas été débattus dans les délais requis pourront être mis aux voix sans discussion ». En d’autres termes, il pourra être coupé court aux débats et aux amendements des parlementaires au bon vouloir de la présidence des Assemblées, sans en passer par le couperet de l’article 49-3 de la Constitution, toujours déshonorant pour le gouvernement qui pratique un tel coup de force.

L’obstruction : mythe ou réalité ?

Pour la droite, qui jure ne pas vouloir lever la main sur les droits du Parlement, il s’agirait simplement d’empêcher « l’obstruction » parlementaire. Le rapport de Jean-Luc Warsmann (UMP), président de la commission des Lois, relève ainsi que le nombre de séances de l’Assemblée nationale est passé de moins de 100 jours en 1970 et 574 heures de débat, à 139 jours et 1 246 heures en 2004. Le nombre d’amendements déposés, lui, est passé de moins de 5 000 lors de la première législature (1959-1962) à plus de 50 000 durant la XIe (1997-2002), et même 248 000 dans la XIIe (2002-2007).

Mais cette présentation est trompeuse. Si le nombre d’amendements et des séances a augmenté, cela est moins dû à « l’obstruction » à laquelle se livrerait l’opposition qu’à la frénésie de textes des derniers gouvernements pour poursuivre leur politique (72 lois votées depuis juin 2007), souvent contre la majorité de l’opinion. Le rapport Warsmann, d’ailleurs, le reconnaît : « Au premier titre, il convient d’incriminer l’inflation législative », écrit-il. Au point de faire de la procédure d’urgence le moyen désormais usuel de discuter des projets de loi et de la convocation systématique de sessions extraordinaires d’été l’expédient commode pour faire passer un flot de réformes impopulaires au moment où les Français sont en vacances. Ainsi de la réforme des retraites en 2003, de la finalisation de celle de l’assurance maladie en 2004, de l’instauration du CNE en 2006, du paquet fiscal pour les riches en 2007, première réforme de la présidence Sarkozy, et de la fameuse révision constitutionnelle cet été, dont certains soutiens font mine aujourd’hui de découvrir le vrai visage.

Le temps, ennemi de la démocratie ?

Dans ces conditions, il ne reste plus à l’opposition qu’à défendre de nombreux amendements, moins pour faire traîner en longueur les débats pour le plaisir que pour tenter de se faire entendre, comme l’expliquait le député communiste Daniel Paul, lors du passage en force du projet de fusion-privatisation de GDF avec Suez, en 2006… en dépit des promesses de Sarkozy de « ne pas privatiser » GDF. Ce projet, qui détient le record d’amendements (140 000), n’a d’ailleurs pas battu celui de la durée des débats (20 jours et 166 heures) détenu par la loi sur la presse de 1984, où la droite, dans l’opposition, avait pourtant déposé moins de 2 500 amendements, comme le relève le Monde d’hier. Comme quoi amendements et « obstruction » ne vont pas forcément de pair. Preuve que le droit d’amendement permet aussi l’enrichissement des textes, le nombre d’amendements adoptés a d’ailleurs crû fortement lui aussi, de 2 000 à plus de 18 000 au fil des législatures. Au surplus, pourquoi le temps serait-il l’ennemi de la démocratie, s’interrogent certains à gauche, qui notent qu’il a fallu un an pour voter la loi de séparation de l’Église et de l’État, loi qui dure encore aujourd’hui…

Sébastien Crépel