UNEDIC : L’accord en détail !

La principale nouveauté consiste à fondre les quatre filières en une seule fonctionnant sur le principe : un jour d’affiliation donne droit à un jour d’indemnisation.

Les règles d’indemnisation

Pour les chômeurs, l’actuel système détermine les durées d’indemnisation en fonction des durées d’activité préalables, mais selon quatre « filières » : à partir de 6 mois d’affiliation, un chômeur a droit à 7 mois d’allocation (filière 1) ; entre 6 et 12 mois, il a droit à 12 mois d’indemnisation (filière 2) ; au-delà de 16 mois, il est indemnisé 23 mois maximum (filière 3) ; les chômeurs de plus de 50 ans ont 36 mois d’allocation à condition d’avoir cotisé 27 mois (filière 4).

L’accord propose de fondre ce système en une « filière unique » fonctionnant selon le principe « un jour d’affiliation donne droit à un jour d’indemnisation ». La durée serait plafonnée à 24 mois, sauf pour les chômeurs de plus de 50 ans (36 mois).

La durée minimale d’affiliation pour ouvrir des droits serait ramenée de 6 mois de travail actuellement à 4 mois. Mais le MEDEF a introduit une règle pour minorer l’impact financier de cette ouverture : un chômeur ayant ouvert des droits pour quatre mois de travail ne pourrait ouvrir de nouveaux droits dans l’année suivante que s’il retravaille six mois.

Au final, l’objectif de simplification est plutôt écorné…

Le maintien de l’allocation jusqu’à la retraite

La durée d’indemnisation des chômeurs âgés peut être prolongée, sous certaines conditions, jusqu’à l’âge de sa retraite à taux plein, dans la limite de 65 ans. Actuellement, il faut être âgé de 60 ans et demi pour bénéficier de cette règle. L’accord repousse cet âge à 61 ans au 1er janvier 2010, ce qui augmente le risque de se retrouver sans allocation en attendant la retraite.

Les saisonniers

L’accord abroge la règle inscrite dans la convention de décembre 2005 qui limitait à trois le nombre d’indemnisations possibles pour un chômeur saisonnier. Cette limitation aurait eu ses premiers effets dévastateurs en 2009.

La convention de reclassement personnalisé (CRP)

Ce régime d’indemnisation pour les licenciés économiques des entreprises de moins de 1 000 salariés est amélioré. Le chômeur était indemnisé 80 % du salaire brut antérieur pendant trois mois, puis 70 % pendant cinq mois. La durée totale est portée à douze mois, dont huit à 80 %.

Cotisations d’assurance chômage

Tous les 6 mois à partir du 1er juillet prochain, la partie de l’excédent semestriel dépassant les 500 millions d’euros sera convertie en baisse de cotisation pour le semestre suivant, répartie à 62,5 % pour la cotisation employeur, 37,5 % pour la part salariale. Cett réduction est plafonnée à 0,5 point de baisse annuelle.

De même, si l’endettement de l’UNEDIC (actuellement de 5 milliards d’euros) descend sous la barre des 2,5 milliards (un mois de recettes du régime), le taux de cotisation sera réduit pour laisser l’endettement à ce niveau.

F. D.