Une « révolution écologique » au rabais !

Un an après le Grenelle de l’environnement, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi Grenelle 1 avec 350 amendements qui rétablissent plusieurs engagements oubliés. Hélas le texte ne programme pas de moyens. Le gouvernement dans la précipitation insère dans le projet de budget un Grenelle 3 portant des moyens financiers de 2009 à 2011. Il complète les projets de budget 2009 des ministères concernés. Puis sans logique un Grenelle 2 détaillant des mesures techniques ou fiscales sera proposé au Parlement en 2009. Seize ans après la conférence de Rio, la crise financière démontre l’incapacité du capitalisme à gérer seul et à répondre aux besoins de développement sociaux et environnementaux.

Les questions sur la décroissance et surtout celles sur une autre croissance, au vu des capacités des écosystèmes et des inégalités sociales dans tous les pays, pauvres ou développés et entre eux, accentuent les contradictions. Il est temps de débattre de l’extension des bonus-malus, de la taxation des émissions de gaz à effet de serre (GES), des permis négociables CO2 ou de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP). Ces sujets font l’objet de polémiques gouvernementales, patronales et UMP, mais pas de débats citoyens. Pour dénoncer ces projets Mme Parisot a fait dans la nuance en pointant au nom du MEDEF « le retour à l’économie administrée et une France qui reste la patrie de la nostalgie du communisme ». Jean-Louis Borloo a affirmé « vouloir associer les experts syndicaux et patronaux à la révolution écologique ». Il faut passer aux actes. Par exemple le Conseil économique, social et environnemental (CESE) devrait décider de délibérer des Grenelle 2 et 3. Mais jusqu’ici l’Élysée a imposé le silence, avec ce commentaire de M. Woerth : « Le président a tranché donc tout va très bien. »

Cette caricature de communication sans débat met à rude épreuve la « gouvernance à cinq » du développement durable, nous éloigne beaucoup de la « révolution écologique ». Tout cela est contraire à la participation, constitutive du développement durable, et témoigne des flottements sur le rôle de l’État. Que ce soit pour le financement du Grenelle de 2009 à 2011 ou pour le budget des ministères et établissements publics, les ressources budgétaires ne progressent pas et reculent dans certains cas, alors que les ressources extrabudgétaires des taxes affectées existantes ou nouvelles sont en progression. Ce déséquilibre est alarmant. Diminuer la part des ressources budgétaires aggrave les inégalités sociales car la grande majorité de ces taxes sont acquittées par les ménages sur leur consommation, laissant de côté les bénéfices, les patrimoines et le quotient familial. Et l’efficacité écologique des « signaux prix » envoyés est loin d’être avérée et souvent non évaluée.

Ainsi l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (ONEMA) sera financé par 108 millions d’euros payés à 90 % par les ménages et à 10 % par les industriels et agriculteurs, par le biais des redevances agences de l’eau. Les crédits d’État pour la politique de l’eau s’écroulent. L’Agence de financement des infrastructures de transports (AFITF) ne bénéficiera plus des autoroutes, on ne vend qu’une fois, mais des produits du projet de taxe poids lourds qu’en 2012 : la subvention budgétaire d’1,2 milliard d’euros accordée à l’Agence en 2009 est provisoire. Ainsi encore l’augmentation du Fonds Barnier pour la politique de prévention et de lutte contre les inondations et les risques naturels, est financée par les primes d’assurances. Les crédits d’investissements d’État reculent. Enfin la hausse des crédits de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) ne provient pas de dotations d’État mais de la hausse de la TGAP.

Mais, pour financer les travaux d’isolation des logements sociaux, on cherche en haut lieu dans quelle proportion les locataires paieraient les charges de ces travaux et pourraient bénéficier des économies sur les factures d’énergie ! On cherche la « bonne com ». Et pour financer l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) et l’Agence nationale de l’habitat (ANAH), le gouvernement décide de prélever 850 millions d’euros par an sur le 1 % logement, réservé au logement des salariés. À eux, avec leur salaire différé, de payer la rénovation des quartiers pauvres et l’amélioration générale de l’habitat. La « révolution écologique » avancerait-elle avec la régression sociale ?