Justice : Pétition magistrale contre Rachida Dati !

Ce lundi, la chancellerie a reçu un courrier d’une rareté exceptionnelle. En l’occurrence, une pétition signée par 534 magistrats français qui dénonce « les incohérences des politiques pénales » et réclame des « excuses publiques » à la ministre de la Justice, Rachida Dati, en raison de son intervention contestée après le suicide d’un mineur en prison le mois dernier. La garde des Sceaux avait mis en cause la juge qui avait décidé de l’incarcération de ce jeune à Metz et ordonné une enquête administrative, ce qui avait amené des interrogatoires en pleine nuit. Cet épisode avait déjà suscité une journée de mobilisation nationale des magistrats, le 23 octobre dernier, à l’appel des syndicats, mais la signature de la pétition s’est effectuée à l’initiative d’un magistrat d’Albertville en Savoie, selon l’agence Reuters.

« Le garde des Sceaux ne peut se contenter d’un soutien général à la magistrature, en mettant individuellement en cause chaque magistrat à chaque occasion », dit le texte. Avant d’ajouter, alors même qu’un rapport d’inspection vient de conclure qu’aucun dysfonctionnement n’avait eu lieu dans cette affaire de suicide, que « les magistrats signataires demandent au garde des Sceaux des regrets et des excuses publiques à l’égard de la magistrate de Sarreguemines injustement critiquée ». Dans une interview publiée hier par le Figaro, Rachida Dati estime qu’il est « de politique constante » dans une telle affaire qu’une inspection soit ordonnée dans les meil-leurs délais par l’administration pénitentiaire. « Est-il choquant que le garde des Sceaux, sans rechercher de (…) responsabilité sur un plan disciplinaire, ordonne également une inspection afin de connaître les conditions dans lesquelles le mineur a été poursuivi, interpellé, incarcéré ? », interroge la locataire de la chancellerie que l’on dit sur le départ.

Au-delà de l’affaire de Metz, les magistrats signataires de la pétition dénoncent les « injonctions paradoxales » de la politique pénale, soulignant que des résultats chiffrés sont demandés sur l’application des peines planchers pour les récidivistes, ce qui remplit les prisons, tandis qu’est préparée une loi favorisant les aménagements de peine et autres libérations anticipées. Affirmant « ne pas comprendre la teneur de cette motion », Rachida Dati estime que « la multiplication des réformes en cours (…) crée au sein du corps (de la magistrature) des interrogations compréhensibles ». « Pour autant, si je comprends les difficultés des magistrats, je ne peux accepter les mises en cause », ajoute-t-elle. « En tant que garde des Sceaux, je mets en oeuvre une politique pénale ferme, souhaitée par les Français, votée par le Parlement. »

Sophie Bouniot