Article paru dans La Marseillaise du lundi 3/11/08
Curiosité. Alors qu’il en avait récupéré la compétence, le Département vient de transférer la gestion de certains ports aux communes. Un choix dénoncé par la Région.
Le conseil général a décidé lors de sa dernière séance plénière de transférer les ports de l’Ayguade du Levant, de la
Tour Fondue, de Porquerolles à Hyères et de Saint-Elme à La Seyne au syndicat mixte varois des ports du Levant. Dédié au domaine portuaire, ce dernier a été créé par le Département et Toulon
Provence Méditerranée (TPM) pour assurer la compétence portuaire pour les différents sites du port de Toulon. Une compétence que le Département a récupérée il y a maintenant deux ans (lire
ci-dessous).
Dans le même temps, le conseil général a décidé de transférer le port de la Madrague à la commune d’Hyères et le vieux port de Saint-Raphaël à la commune de l’Est Var. « Nous avons trié les ports
transférés, indique-t-on du côté du Département. Certains correspondent à des stratégies départementales, notamment les ports de l’aire toulonnaise, avec des enjeux considérables sur les plans
économique, environnemental, touristique ou en matière de transport. D’autres en revanche relèvent d’une logique purement communale. » Et le conseil général de souligner qu’il était « important
de prendre la compétence et de voir ensuite à quel endroit on peut apporter une valeur ajoutée ». Quant aux personnels affectés à la gestion des ports, ils sont transférés au syndicat mixte et
conservent le même statut.
« Le port de Toulon végète
»
Mais pour Robert Alfonsi (PS), vice-président de la Région, il convient de chercher ailleurs les raisons du
désistement du Département au profit de certaines communes. « Avec la phase 2 de la décentralisation, la chute des droits de mutation, la réforme de la taxe professionnelle en préparation et
l’Etat qui n’augmente la dotation globale au niveau de l’inflation, le Département a des difficultés financières. Cette collectivité, qui a une vision boulimique de ses compétences, n’a ni les
moyens ni l’ingénierie nécessaires pour s’occuper des ports. » Et l’élu socialiste d’estimer que depuis deux ans « le port de Toulon végète ». « Il faudrait sécuriser les pontons mais on n’a
toujours pas entamé les travaux sur les infrastructures. Il n’y a pas de déchetterie. Le Département et TPM ont voulu récupérer cette compétence mais on ne sent pas de véritable projet. » La
Région avait en revanche une vraie vision pour le port de Toulon. « Il doit être complémentaire de celui de Marseille qui est contraint par l’espace. On ne doit pas être concurrents. Il faut
développer le créneau du Maghreb, le roulier, expérimenter des ouvertures de lignes vers Barcelone. Il existe des possibilités d’élargir la gamme du port mais pour cela il faut des
infrastructures », explique Robert Alfonsi en appelant de ses vœux des discussions avec la Marine nationale. Et de citer l’exemple italien de La Spezia, premier port de Défense de la botte, qui
possède aussi un arsenal, jumelé avec Toulon. Un port où la conteneurisation s’est développé ses dernières années « sans impacter l’activité de la Défense ». « Pour les ports, la logique c’était
une Région de 5 millions d’habitants, visible, qui a des accords avec la Ligurie, la Catalogne et Tanger au Maroc. Elle était plus à même d’amener des partenaires que le département du Var qui
n’est connu que par ses voisins », conclut le vice-président de la Région.
SERGE PAYRAU
Le « choix politique » de Christian Frémont
C’est la loi de décentralisation du 13 août 2004 qui a conduit l’Etat à transférer ses responsabilités dans la gestion des ports non autonomes aux collectivités. Ces dernières devaient se porter candidates. « Dans la première mouture de cette loi, la Région avait seule la compétence économique pour gérer les ports et les aérodromes », rappelle le vice-président de la Région, Robert Alfonsi (PS). Mais la loi allait subir un lifting après les élections régionales de mars 2004, où 20 régions sur 22 furent remportées par la gauche. Et dans cette deuxième mouture, le Département a récupéré « une parcelle » de la compétence économique. Si bien que dans le Var et les Alpes-Maritimes, la Région et les deux conseils généraux concernés se portèrent candidats pour récupérer la compétence portuaire. Et par deux fois, le préfet de Région de l’époque, Christian Frémont, aujourd’hui directeur de cabinet du Président de la République Nicolas Sarkozy, trancha, en mai 2006, en faveur du Département, collectivité gérée par la droite aussi bien dans le Var que dans les Alpes-Maritimes. « J’ai toujours soupçonné Christian Frémont d’avoir fait un choix politique en donnant la gestion des ports à Hubert Falco et Christian Estrosi. Il n’a exposé aucun argument. C’était purement une opération d’empêchement de la Région », estime Robert Alfonsi. Et l’élu de souligner que « la Région était pourtant le choix logique car l’aménagement du territoire entre dans son champ de compétences » alors que le Département intervient principalement dans le domaine de la solidarité. « C’est le choix qui a été fait dans de nombreuses régions. Si encore le département du Var s’était saisi du dossier à bras le corps… Mais il n’avait pas de projet si bien qu’on a perdu deux ans. » Depuis, le Tribunal administratif a annulé en janvier dernier le transfert du port de Nice au conseil général des Alpes-Maritimes. Il a estimé que le préfet de Région aurait dû chercher un accord entre Département et Région avant de choisir l’un des deux candidats. Ainsi, en attendant que l’actuel préfet de Région, Michel Sappin, désigne un nouveau propriétaire, le port de Nice est géré temporairement par l’Etat. Si le conseil général n’a pas fait appel, il demeure candidat à la gestion du port. Reste à savoir désormais quelle sera l’option choisie par Michel Sappin et, par extension, les répercussions que cette décision aura, ou pas, sur le choix du gestionnaire des ports varois.
S.P.
http://journal-lamarseillaise.com/index.php?option=com_content&task=view&id=14159&Itemid=46
/image%2F0551212%2F20170620%2Fob_74cedc_bandeau-pcf.jpg)