Retraites et pensions : Cotiser plus pour toucher moins !

Cotiser plus pour toucher moins : c’est l’objectif, parfaitement assumé, que le gouvernement a donné à la réforme de l’IRCANTEC, la retraite complémentaire des agents non titulaires de la fonction publique (2,5 millions de cotisants, 1,7 million de pensionnés). Un décret paru fin septembre en précise les modalités, dans le but de « sauver » un régime menacé, selon le gouvernement, de cessation de paiement à l’horizon… 2027-2029. Le taux de cotisation devrait passer de 3,5 % aujourd’hui à 5,6 % en 2017 pour les agents payés en dessous du plafond de la Sécurité sociale. Pour les salaires au-delà de ce plafond, le taux de cotisation augmentera de 24,8 % en moyenne. S’agit-il d’augmenter les cotisations pour améliorer le niveau des pensions ? Bien au contraire : dans le même temps, le gouvernement a prévu une baisse du rendement du régime, c’est-à-dire du montant de pension versée par euro cotisé. Résultat attendu pour 2017 : une baisse programmée des pensions de 20 % à 30 %. Début septembre, quatre syndicats minoritaires dans la fonction publique (CFDT, UNSA, CFTC et CGC) ont approuvé ce projet au conseil d’administration de l’IRCANTEC, contre l’avis de la CGT, de la FSU et de FO, majoritaires. Force ouvrière a refusé d’accompagner « des mesures qui aboutissent à une réduction drastique des droits à pension pour des personnels dont les rémunérations sont faibles et qui sont souvent touchés par la précarité ».

Une précédente tentative de réforme avait échoué en 2005 sous la pression des praticiens hospitaliers : avec des rémunérations qui dépassent le plafond de la Sécurité sociale, la retraite complémentaire compose l’essentiel de leurs pensions, comme pour les cadres du privé. Le gouvernement, qui s’est aliéné suffisamment de professions, a tenté une ouverture vers ces médecins : il a annoncé la semaine dernière qu’il avait proposé à leurs syndicats « des mesures compensatoires à hauteur de 80 millions d’euros » pour compenser la baisse programmée de leurs pensions. La proposition n’a pas convaincu les principaux syndicats de médecins hospitaliers (CPH, INPH, SNPHAR ; SMARNU…) qui maintiennent la grève des soins non urgents aujourd’hui et demain.

« L’objectif de cette réforme est double », explique Jean-Louis Butour, spécialiste des questions de retraite à l’UGFF-CGT. « D’abord, rapprocher le taux de rendement de l’IRCANTEC, qui est plutôt bon, avec un ratio actifs-retraités favorable, à celui des régimes complémentaires Arcco-Agirc, dégradé. Et prévenir des problèmes financiers, qui ne sont pas attendus avant les années 2020 ». Il ajoute : « Il n’y a pas d’urgence, puisque l’IRCANTEC a des provisions qui représentent l’équivalent de deux ans de cotisations, et qu’il est malsain, surtout en ce moment, d’avoir des provisions aussi importantes. » Plusieurs syndicats soupçonnent le gouvernement de vouloir créer les conditions de l’extension des fonds de pension, une ambition dangereuse « à l’heure de la fragilité démontrée des systèmes par capitalisation », prévient le SNPHAR (anesthésistes-réanimateurs).

Lucy Bateman