Grandes manoeuvres autour de la pollution automobile

Àcombien le gramme ? Aussi surprenante soit-elle, cette question agite Bruxelles depuis des mois. Combien les constructeurs automobiles devront-ils payer si leurs véhicules émettent plus de 130 grammes de CO2 par kilomètre ? Et surtout, cette limite résistera-t-elle aux assauts d’une industrie peu encline à accepter ce type de contraintes ? Encore moins quand son activité stagne.

Mercredi, un panel d’« experts » devait plancher sur un texte de la présidence française de l’Union européenne, censé faire compromis, mais qui a déclenché l’ire des associations écologistes. Alors que la Commission européenne plaide pour que la limite des 130 g/CO2/km intervienne à compter de 2012, la France ne retient cette date que pour 60 % de la gamme des véhicules des constructeurs. Et ne l’impose à la totalité du parc automobile qu’en 2015. De plus, des améliorations d’équipements (ventilation, pneus, régulateur de vitesse…) pourraient contribuer à 7 % de l’effort de réduction des émissions. Autre assouplissement à la française, les pénalités infligées aux constructeurs en cas de dépassement de la limite seraient considérablement assouplies : 25 euros par gramme pour un dépassement de 1 à 3 grammes, 40 euros pour un dépassement entre 3 et 6 grammes, et 80 euros au-dessous de 6 grammes pour la période 2012-2015. Au-delà, les pénalités seraient de 25 euros par gramme pour un dépassement inférieur à 3 grammes et de 95 euros par gramme au-dessus. En juin, le président Sarkozy et la chancelière allemande, Angela Merkel, s’étaient déjà entendus pour rogner sur les ambitions de la Commission européenne. Celle-ci avait planché sur des pénalités non progressives et plus élevées.

La France s’assoit donc sur le vote des eurodéputés de la commission Environnement du Parlement européen. Vendredi dernier, ceux-ci avaient - malgré l’entente des conservateurs du PPE et des socialistes du PSE - refusé à une courte majorité d’amender le texte de la Commission en faveur des constructeurs. Un nouvel objectif a même été fixé : pas plus de 95 g/CO2/km en 2020.

Dans les couloirs de Bruxelles, la bataille devrait faire rage jusqu’au vote en première lecture, prévue en novembre. En particulier du côté allemand, français et italien, trois des industries automobiles les plus puissantes du continent. L’Union s’est pourtant fixée pour objectif de réduire de 20 % d’ici à 2020 ses émissions de gaz à effet de serre, auxquelles le secteur des transports participe pour un tiers. La semaine dernière, agacé par les multiples pressions exercées sur le plan européen de lutte contre le réchauffement climatique, le commissaire à l’Environnement Stravos Dimas avait tenté de remettre les choses au point : « Nous devons affronter la crise du climat et nous ne pouvons modifier nos objectifs parce qu’une crise se déclenche ce mois-ci ou va se produire le mois prochain. »

Vincent Defait