Les populations modestes des banlieues au régime sec !

L’État s’apprêterait à franchir un nouveau pas dans l’étranglement financier des communes avec un projet touchant particulièrement les villes qui accueillent les populations les plus modestes, qui font le plus d’efforts pour le logement social et mettent en place des politiques de solidarité. Oublié le plan « Espoirs banlieue », oubliée la promesse présidentielle d’arroser les quartiers de « beaucoup d’argent ». La prochaine loi de finance, qui sera discutée dans quelques semaines au Parlement, contient un projet de réforme dramatique de la dotation de solidarité urbaine de cohésion sociale (DSUCS). Celle-ci, créee en 1991, permettait aux villes dites « pauvres » de recevoir des subsides pour développer des politiques publiques répondant aux besoins des populations. Parmi les critères, donnant droit à ces dotations, le pourcentage de logements sociaux figurait en bonne place. Or, non seulement ce critère disparaîtrait mais le pourcentage des 950 villes éligibles à la DSUCS passerait de 75 % à 50 %. Résultat : 280 villes en France, dont 80 en région parisienne, verraient leurs dotations financières réduites de moitié dès 2009 et totalement en 2010, si le projet était adopté par l’Assemblée nationale.

Contre la fracture sociale

Comment admettre une telle décision, trois ans après les révoltes dans les banlieues qui ont mis en exergue l’ampleur de la crise et des difficultés de toutes natures en banlieue, qu’une telle réforme, grevant parfois très lourdement le budget de communes dont les populations sont particulièrement fragilisées par la crise, puisse être envisagée ? C’est contre cette éventualité que, dans l’urgence, l’Association des maires de l’Île-de-France (AMIF) avec son président, Claude Pernès, maire (Nouveau Centre) de Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), réunissait hier matin des élus de plus de cinquante villes de la région parisienne. Ils ont dénoncé avec force ce projet, chiffres à l’appui.

Ainsi, Bernard Zunino, maire (UMP) de Saint-Michel-sur-Orge (Essonne), précise : « Pour nous, cette perte de 950 000 euros serait un drame pour notre ville. » Pour des localités plus importantes, le manque à gagner se chiffre par millions. C’est le cas de Vitry (Val-de-Marne) qui perdrait 3,2 millions d’euros par an, « soit l’équivalent de deux écoles et une perte de 15 millions d’euros sur un mandat », fait remarquer Jean-Claude Kennedy, adjoint au maire. À Gennevilliers, le maire (PCF), Jacques Bourgoin, explique : « 3 millions supprimés dans le budget dans une ville qui compte 64 % de logements sociaux, c’est autant de moins pour notre politique sociale, notre action pour l’insertion économique notamment des jeunes, le soutien à la vie associative dans les grandes cités populaires », ce qui, selon lui, met « en danger la lutte contre la fracture sociale ».

Une réforme injuste et scandaleuse

Pour Dominique Voynet, maire (Verts) de Montreuil (Seine-Saint-Denis), au-delà du procédé qui place les collectivités, sans aucune concertation préalable, devant le fait accompli, « on ne peut pas nous dire : construisez du logement social, faites une politique solidaire, et nous retirer le tapis sous les pieds ». Même son de cloche chez Daniel Breuiller, maire (divers gauche) d’Arcueil : « Il manque 350 000 logements en Île-de-France et ce gouvernement pénalise les villes qui construisent. C’est la double peine. »

Depuis l’évocation de ce projet, les réactions d’opposition de maires, de toutes les familles politiques, ont été nombreuses. Hier, l’AMIF entendait mobiliser élus et opinion publique. D’autant que ce projet s’ajoute à ceux visant la taxe professionnelle, le moindre remboursement de la TVA aux villes, la diminution de la dotation générale de fonctionnement, les multiples transferts de compétences sans moyens supplémentaires… Il risque d’entraîner les villes vers des augmentations d’impôts locaux ou moins de services rendus aux populations. « À être de simples courroies de transmission des politiques de l’État », fait remarquer, amèrement, un élu de Colombes. Jean-Paul Planchou, maire (PS) de Chelles (Seine-et-Marne), appelait les maires « à construire un contrat de moyen à long terme avec l’État » et ne pas être simplement dans le refus du projet.

Parmi les initiatives arrêtées par l’AMIF, son président, Claude Pernès, a demandé une entrevue en urgence auprès de François Fillon, premier ministre. Les conseils municipaux sont invités à voter un voeu contre ce projet. L’ensemble des parlementaires, dans chaque circonscription, sera interpellé pour, souligne le maire de Sainte-Genevieve-des-Bois, « placer chacun devant ses responsabilités ». Pour sa part, Marie-George Buffet, députée (PCF) appelait dès hier « à l’abandon pur et simple de ce projet de réforme injuste et scandaleux ».

Max Staat