Un charcutage électoral bien orchestré
C’était l’un des casus belli dans les négociations entre le PS et l’UMP sur la réforme constitutionnelle votée cet été. Mûri dans le secret par le gouvernement, le projet de redécoupage électoral arrive officiellement sur la table du Conseil des ministres, aujourd’hui. Hier, François Fillon devait recevoir les chefs des principales formations politiques du pays pour leur exposer les grands traits de la réforme électorale envisagée. Une « concertation » pour la forme, alors que tout est ficelé d’avance. Le redécoupage des circonscriptions électorales a fait en effet l’objet d’un premier marchandage avec les élus UMP, au mois de juillet, pour les convaincre de voter la réforme des institutions. Des députés hostiles à la réforme ont ainsi été soumis à une « pression d’enfer », certains s’entendant dire : « Ne t’inquiète pas, Marleix va s’arranger pour ta circonscription ! » Ledit Alain Marleix ayant la double casquette de secrétaire d’État chargé du redécoupage ainsi que de responsable de l’UMP aux élections, voilà qui en dit long sur la prétendue « impartialité » de la future carte électorale concoctée par le gouvernement.
Le « paquet législatif » sur ce sujet comprendra un projet de loi « d’accompagnement pour créer une commission de contrôle de ce découpage », un projet de loi organique « sur la création de postes de députés des Français de l’étranger », traditionnellement favorables à la droite, et deux textes autorisant le « retour au Parlement des députés qui ont été ministres » sans repasser par les électeurs, et ceux qui le souhaitent à « retrouver leur siège au Parlement européen ». Mais le redécoupage proprement dit se fera par ordonnances du gouvernement, au contenu pour l’instant inconnu, que le Parlement se contentera de ratifier. Le gouvernement a juste indiqué à ce stade qu’une vingtaine de départements devraient, à terme, gagner ou perdre des députés. « La loi nous fait obligation de pratiquer le découpage électoral, en particulier l’article 3 de la Constitution, disant dit qu’il faut qu’il y ait équité devant le suffrage universel », a indiqué Alain Marleix.
En revanche, pas la moindre dose de proportionnelle n’est envisagée, contrairement à une promesse de Nicolas Sarkozy. La gauche ne conteste pas, sur le principe, la nécessité d’une réforme du mode d’élection des députés, bien au contraire. Mais elle garde en mémoire le « charcutage Pasqua » de 1986 dans le but de favoriser la droite. Le PS dénonce un processus « sans aucune clarté ni aucune transparence ». Le PCF, de son côté, condamne une réforme partisane qui accentuera encore le bipartisme avec le refus de la proportionnelle, seul mode de scrutin à même de donner le même poids à la voix de chaque citoyen.
Sébastien Crépel
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