Environnement : Écotaxe, le ministre du Budget ne veut pas payer !

« Ce n’est pas prêt… » Jean-Louis Borloo a dû l’admettre : son projet d’extension du bonus-malus à une vingtaine de produits de grande consommation peine à décrocher l’aval du ministère du Budget. Bercy a en effet plutôt mal accueilli le succès de l’opération sur les automobiles, lancée à la fin de 2007 et qui a coûté 140 millions d’euros à l’État, non prévu dans l’équation budgétaire. « On ne le fera qu’en s’assurant de sa totale pertinence et si cela réoriente bien la consommation et la production », a promis le ministre du Développement durable. En d’autres mots, pas question que l’État débourse un centime de plus. Il a donc été plus aisé pour Jean-Louis Borloo de confirmer le projet d’une mal nommée « taxe pique-nique », destinée à taxer les produits jetables.

Taxes contre ristournes

Explications de la secrétaire d’État à l’Écologie, Nathalie Kosciusko-Morizet, dimanche : « Nous produisons chaque année 100 kilos de déchets de plus qu’au Japon par personne et par an. Si nous ne voulons pas finir sous les déchets comme Naples, il faut les réduire à la source. » Cette taxe pourrait concerner les couverts et les assiettes en plastique ou en carton, mais aussi les briquets, les rasoirs et le papier aluminium. Un concept déjà en vigueur en Belgique, où les prix des sacs et films plastiques et de la vaisselle jetable englobent 20 % de taxe.

Quant au bonus-malus, d’après le Parisien, il concernerait les produits électroménagers (réfrigérateurs, lave-vaisselle, lave-linge), les ordinateurs et les téléviseurs, mais aussi les détergents, les vernis et les peintures. Voire les véhicules de transport collectif, et les logements en fonction de l’efficacité énergétique des habitations. Pour l’heure, le gouvernement se refuse à commenter cette liste et reste encore plus discret sur les critères retenus pour appliquer taxes (malus) et primes (bonus). En revanche, c’est promis, les « nouveaux bonus-malus » seront « équilibrés », a déclaré la secrétaire d’État à l’Écologie Nathalie Kosciusko-Morizet. En bref, les taxes d’un produit doivent financer les ristournes sur un autre.

Consommateurs vache à lait

De plus, le gouvernement souhaite adopter ce dispositif fiscal par ordonnances, sans passer par un débat parlementaire. « On avait annoncé en décembre (2007) le bonus-malus, et les gens qui voulaient s’acheter des 4 × 4 et des grosses berlines ont anticipé » sur son application prévue au 1er janvier 2008, a expliqué la secrétaire d’État la semaine dernière.

Pour les associations, cette « mesure va dans le bon sens », selon Gaël Virlouvet, de France Nature Environnement (FNE). « Mais pour qu’elle soit socialement acceptée, le gouvernement devra faire oeuvre de pédagogie et expliquer pourquoi tel produit est plus cher qu’un autre. » Histoire d’éviter que « le consommateur soit la vache à lait du gouvernement ». Nettement moins enthousiaste, Arnaud Faucon, secrétaire national d’INDECOSA, l’association de consommateurs de la CGT, pointe un projet qui « va impacter sur le pouvoir d’achat des Français », en « pleine crise économique ». « En plus, craint-il, quelle assurance avons-nous que les recettes de cette nouvelle fiscalité profitent à la protection de l’environnement ? Aujourd’hui, les grandes entreprises préfèrent économiser sur leur production plutôt que d’investir dans l’amélioration de la qualité de leurs produits. »

Vincent Defait