Histoire : Robespierre, une parole d’aujourd’hui (la conversation)

Sophie Wahnich*

Droit de pétition, liberté de la presse et droit de s’assembler sans armes constituent les trois piliers de l’espace public démocratique qui s’est constitué dès 1789. À ce titre, ce sont des institutions fondatrices de la citoyenneté effective des Français, qu’ils soient ensuite classés dans la catégorie des citoyens actifs ou passifs par la Constitution votée le 3 septembre 1791.

Ian Brossat

Ces institutions sont encore les nôtres. Elles garantissent un exercice quotidien de la démocratie. Cette tradition est encore très vivace en France, comme le montrent la campagne pour le référendum européen de 2005 ou les mouvements anti-CPE de 2005. Force est de constater, cependant, que la voix du peuple ne couvre que par intermittences le brouhaha du pouvoir. On entend de plus en plus de responsables politiques qui prétendent s’affranchir de cette respiration populaire. Entre deux élections, il faudrait retenir son souffle. On se souvient de la phrase de Jean-Pierre Raffarin : « Ce n’est pas la rue qui gouverne. » Mais il y en a d’autres : « Vous m’avez élu pour cela », « rendez-vous dans cinq ans », « laissez-nous gouverner », « quand il y a une grève, personne ne s’en aperçoit  »… Il y a là deux conceptions de la démocratie qui s’affrontent : une démocratie permanente d’un côté, une démocratie exclusivement représentative de l’autre. Sophie Wahnich En fait ces institutions ont été altérées, transformées à diverses reprises depuis la Révolution française. Commençons par la liberté de la presse. Peut-elle avoir le même sens quand le président de France Télévisions est nommé par le chef de l’État ? Robespierre « Par cela même que la liberté de la presse fut regardée comme le seul frein du despotisme, il en est résulté que les principes sur lesquels elle est fondée ont été méconnus et obscurcis par les gouvernements despotiques, c’est-à-dire dans presque tous les gouvernements. (…) La liberté de publier ses pensées étant le premier boulevard de la liberté, elle ne peut être limitée ni gênée en aucune manière, si ce n’est dans les États despotiques. Est-il vrai que la liberté de la presse consiste uniquement dans la suppression de la censure et de toutes les entraves qui peuvent arrêter l’essor de la liberté ? Je ne le pense pas. (…) Il faut observer que dans tout État le seul frein efficace des abus de l’autorité c’est l’opinion publique, et par une suite nécessaire, la liberté de manifester son opinion individuelle sur la conduite des fonctionnaires publics, sur le bon et mauvais usage qu’ils font de l’autorité que les citoyens leur ont confiée. Or, messieurs, supposez que l’on ne puisse exercer ce droit qu’à condition d’être exposé à toutes les poursuites, à toutes les plaintes juridiques des fonctionnaires. (…) Qui ne voit pas quel est l’avantage immense qu’a dans cette lutte un homme armé d’un grand pouvoir, environné de toutes les ressources que donne un crédit immense, une influence énorme sur la destinée des individus et sur celle même de l’État : qui ne voit que très peu d’hommes seraient assez courageux pour avertir la société entière des dangers qui la menacent ? » Sophie Wahnich Robespierre évoque des plaintes juridiques qui n’existent pour ainsi dire pas aujourd’hui, sinon pour diffamation. Mais le rapport de forces qu’il met en évidence entre pouvoir fort et contre pouvoir affaibli par les risques individuels encourus est encore d’actualité. Ian Brossat Il est très inquiétant de voir de quelle manière de nombreux médias, aujourd’hui, sont sous influence  : financière, politique ou autre. Le plus grand nombre doit pouvoir discuter, approuver ou contester les décisions qui sont prises par les représentants du peuple. Grâce à Internet, de nouveaux médias s’inventent tous les jours. C’est déjà cela, même si ce besoin de nouveaux médias démontre en partie la faillite des anciens. Il faudra garder à l’oeil, dans les prochains mois, les nominations de certains journalistes ou de certains patrons de presse – au moins autant que le licenciement des autres. Sophie Wahnich Défendre une presse libre qui assure la publicité des débats d’assemblée et la circulation de toutes les opinions est ce que recherche Robespierre. En effet, pour que la sphère publique existe, il faut un lien fort entre ce qui se passe dans le lieu de production des lois et ce qui se pense dans le pays sur ces mêmes lois. C’est redevenu un enjeu majeur, on l’a vu en Italie et on le voit maintenant en France. Lorsque Robespierre prend la parole, cette institution est attaquée par les constituants modérés qui non seulement refusent de faire de la citoyenneté un droit naturel qui ne repose pas sur la richesse, mais de considérer que l’Assemblée chargée de fabriquer la loi n’est qu’une représentation du souverain qui doit constamment être dans une relation d’interdépendance avec le seul souverain légitime : le peuple, l’universalité des citoyens.

Ian Brossat

Les élections sont encore aujourd’hui un moment très important de cette interdépendance entre le peuple et ses représentants. Néanmoins, on l’a vu après le référendum sur la constitution européenne, il arrive régulièrement que l’on Lrevienne sur ce que le peuple a décidé par les urnes. L’élaboration du mini-traité, le choix de ne pas organiser de nouveau référendum, tout cela est bel et bien une manière de dire que la voix du peuple n’est pas légitime sur la question européenne  : comme s’il n’était pas assez adulte pour voter !

Sophie Wahnich

Oui, mais cette interdépendance pendant la Révolution ne se limite nullement aux moments électoraux. Elle s’exprime surtout dans le quotidien, par un devoir de surveillance des citoyens sur leurs représentants. Ces derniers ont la responsabilité de traduire l’opinion publique, les voeux de la nation en lois. Or, pour connaître cette opinion publique, ils ont effectivement besoin du droit de pétition qui permet à tout citoyen de s’exprimer directement à l’Assemblée par courrier ou par délégation.

Robespierre

« Le droit de pétition est le droit imprescriptible de tout homme en société. Les Français en jouissaient avant que l’Assemblée nationale n’existât. » (…) (Je me souviens avoir interpellé les constituants prêts à bafouer ce droit naturel.) « Et vous, législateurs d’un peuple libre, vous ne voudrez pas que des Français vous adressent des observations, des demandes, des prières, comme vous voudrez les appeler ! Plus un homme est faible et plus il a besoin du droit de pétition, et c’est parce qu’il est faible et malheureux que vous lui ôteriez  ? (…) Je crois qu’à titre de législateurs et de représentants de la nation, vous êtes incompétents pour ôter à une partie des citoyens les droits imprescriptibles qu’ils tiennent de la nature. »

Ian Brossat

Robespierre cherche à garantir un droit de pétition pour les plus pauvres. Aujourd’hui, cependant, ce droit a de plus en plus de mal à exister, de toute façon. Même des pétitions très soutenues par la presse, des manifestations, des signatures innombrables peuvent ne déboucher sur rien de concret. En 1997, la pétition contre les lois Debré qui criminalisaient l’hospitalité faite aux étrangers sans papiers a été une réussite sur le plan de la mobilisation citoyenne, mais sans véritable efficacité verticale. Elle a été déposée à l’Assemblée et mise au panier sans ouvrir de débat législatif. À d’autres moments, des pétitions plus ciblées, bien organisées, peuvent encore influencer l’opinion ou les pouvoirs publics : c’est ainsi que procède par exemple le Réseau Éducation sans frontières (RESF). Le moment est certainement venu de mettre en place le référendum d’initiative populaire, pour que le peuple puisse se faire entendre de ses représentants en dehors des périodes d’élection. Ce serait une mesure phare, dans le cadre d’une VIe République réellement démocratique.

Sophie Wahnich

À ce titre nous sommes davantage des héritiers des thermidoriens que des révolutionnaires de 1789-1792. Écouter des pétitions à l’Assemblée, c’est offrir une place aux émotions populaires, aux plaintes, aux indignations et aux colères. Les représentants doivent alors traduire ces émotions en lois justes, au moins les entendre et en débattre. En thermi dor, les députés qui acceptent de jouer ce rôle de traducteur sont criminalisés, ce sont les martyrs de prairial. La figure de conventionnel qui est finalement valorisée n’est pas celle du traducteur mais celle de celui qui refuse tout échange avec le peuple et ses porte-parole, celui qui refuse d’élaborer les émotions populaires afin de mieux les refouler, il s’agit de Boissy d’Anglas. Son mutisme avec les émeutiers devient l’arme suprême. Il fait informer la foule mais refuse de reconnaître les émeutiers comme des interlocuteurs pertinents légitimes et ne leur parle pas directement. Les récits de cette journée énoncent la règle de la gestion nécessaire des émotions populaires, on ne discute pas avec une foule en colère, on refuse d’enregistrer comme légitime les propositions de ceux qui tentent de traduire en loi cette colère. Il s’agit effectivement pour les conventionnels de refuser tout dialogue avec les porte-parole populaires, toute place légitime aux émotions.

Ian Brossat

Oui, on assiste à une dévalorisation similaire de l’opinion publique et de la démocratie dite d’opinion, aujourd’hui. Ceux qui l’écoutent sont des démagogues, ils gouvernent avec la rue, ils flattent le peuple pour mieux l’asservir. Mais comment défendre le peuple si on ne sait pas ce qu’il veut ? Si on ne l’écoute pas ? Si on le méprise de plus en plus ? On veut croire qu’il n’est pas assez intelligent pour comprendre. L’enjeu est le même au sein de l’entreprise, qui est un lieu où la démocratie est constamment niée. Il faut de nouveaux droits pour les salariés. Ce n’est pas qu’une question de justice, mais aussi d’efficacité. Les travailleurs sont de mieux en mieux formés, de plus en plus polyvalents, mais ils n’ont aucun pouvoir. Ils sont pourtant les meilleurs experts de l’entreprise dans laquelle ils travaillent… Parce que c’est le lieu où la domination s’exerce de la manière la plus brutale et la plus évidente, c’est très certainement la première étape d’une nouvelle démocratisation de l’espace public. La refondation d’un nouveau contrat social passe par là.

Robespierre

(On oublie surtout que ce droit de pétition ne produit pas d’autorité politique, qu’il ne vise qu’à nourrir le débat.) « Le droit de pétition n’est autre chose que la faculté accordée à un homme, quel qu’il soit , d’émettre son voeu, de demander ce qui lui paraît plus convenable, soit à son intérêt particulier, soit à l’intérêt général. Il est évident (…) qu’en adressant une pétition, en émettant un voeu, un désir particulier, on ne fait aucun acte d’autorité, on exprime à celui qui a l’autorité en main ce que l’on désire qu’il vous accorde. (…) L’exercice du droit de pétition suppose dans celui qui l’exerce l’absence de toute autorité ; il suppose l’infériorité et la dépendance ; car celui qui a quelque autorité, celui qui a quelque pouvoir, ordonne et exécute, celui qui n’a pas de pouvoir, et celui qui est dépendant, désire, demande, adresse ses voeux, adresse des pétitions. Je demande si cette faculté ainsi définie peut être contestée par qui que ce soit. »µ

Sophie Wahnich Nourrir l’espace public du débat d’assemblée ce n’est donc pas, comme certains aimeraient nous le faire croire, remettre en question le régime parlementaire, mais vouloir que le principe représentatif prenne en compte cet espace public des opinions pour accomplir l’acte représentatif. L’autorité ne change pas de lieu. La démocratie n’est pas directe, mais les représentants sont comptables de leur capacité à écouter ces « pétitions ». En bref, il me paraît intéressant de rendre plus poreux cet espace public de l’opinion et le débat d’assemblée. En formulant un droit de pétition, les révolutionnaires pensent même la régulation de cette porosité. Elle ne repose pas sur la puissance des lobbies mais sur le droit d’opiner et d’avoir un lieu institutionnel pour que ses opinions soient reçues, entendues et débattues.

Robespierre

« Mais tout être collectif ou non qui peut former un voeu a le droit de l’exprimer. (…) Il suffit qu’une société ait une existence légitime pour qu’elle ait le droit de pétition  ; car si elle a le droit d’exister, reconnu par la loi, elle a le droit d’agir comme une collection d’êtres raisonnables qui peuvent publier leurs opinions communes et manifester leurs voeux. L’on voit toutes les sociétés des amis de la Constitution (société dite des jacobins) vous présenter des adresses propres à éclairer votre sagesse, vous exposer des faits de la plus grande importance ; et c’est dans ce moment qu’on veut paralyser ces sociétés, leur ôter le droit d’éclairer les législateurs. »

Sophie Wahnich

En effet, les sociétés et les clubs offrent aux citoyens de véritables lieux du politique où le travail législatif peut-être réfléchi, débattu, approprié ou rejeté. On y prépare ainsi par l’usage du débat public, l’expression d’opinions longuement mûries. C’est cet exercice quotidien de la politique, entendu comme exercice de surveillance révolutionnaire de la production législatrice et des législateurs, qui est remis en question quand on prétend restreindre le droit de pétition en nom collectif et lorsqu’on affirme comme Le Chapelier que les sociétés et les clubs sont devenus inutiles.

Juillet 2008. * Dernier ouvrage paru : la Longue Patience du peuple, Payot, 536 pages, 27,50 euros.