Un prêt pour économiser l’énergie
Environnement . Le gouverment veut inscrire dans la loi de finance la création d’« un éco-prêt à taux zéro » pour inciter les propriétaires à isoler thermiquement les logements.
Le Conseil des ministres du 10 septembre prochain doit examiner le projet de création d’un « éco-prêt à taux zéro » pour encourager les propriétaires à procéder à des travaux d’isolation thermique. Défendue par le ministre de l’Écologie, Jean-Louis Borloo, cette mesure vise à favoriser les économies d’énergie et à préserver l’environnement. Avec une part de 42,5 % de l’énergie finale consommée en France, le bâtiment est l’un des secteurs les plus énergivores, et par conséquent l’un des plus gros émetteurs de gaz à effet de serre (123 millions de tonnes de CO2 par an, soit 23 % des émissions nationales).
« Dans le bon sens »
Le dispositif devrait entrer en vigueur à partir du 1er janvier prochain. La somme empruntable sera plafonnée à 30 000 euros. Somme remboursable en sept ou huit ans. le prêt pourra être contracté directement auprès des banques. Les intérêts seront pris en charge par l’État. Selon le ministère de l’Économie et des Finances, peu enthousiaste, cette mesure devrait coûter un milliard d’euros par an. Rejoint par la Fédération du bâtiment qui parle d’« excellent dispositif », le ministre de l’Écologie préfère y voir « un investissement productif » qui devrait permettre « de créer des centaines de milliers d’emplois ». À l’appui de ses affirmations, Jean-Louis Borloo fait valoir l’impact du système de bonus-malus sur le marché automobile national. Celui-ci a vu au premier semestre 2008 le nombre d’immatriculation scontinuer à augmenter alors que dans les pays voisins où il est inexistant, il s’est au contraire effondré.
Dans l’ensemble, associations de consommateurs et de défenseurs de l’environnement accueillent plutôt favorablement la création de cet « éco-prêt à taux zéro ». Ainsi, l’UFC-Que Choisir évoque « un coup de pouce qui va dans le bon sens » mais s’inquiète de la capacité des entreprises du bâtiment à répondre à la demande. La principale fédération d’associations écologistes, France nature environnement, relève de son côté qu’un certain nombre de points comme la durée précise du remboursement du prêt et la nature des travaux qui seront éligibles demeurent en suspens.
Vers un effet d’aubaine
Reste que l’« éco-prêt à taux zéro » n’est pas sans poser quelques questions. Sur les quinze millions de logements à l’isolation thermique défectueuse recensés dans le pays (soit la moitié du parc privé), nombreux sont ceux qui appartiennent à des propriétaires aux revenus modestes qui ne pourront bénéficier de ce dispositif faute de capacité d’endettement. À ceci s’ajoute le fait que l’« éco-prêt » sera attribué sans discrimination de ressource. Il pourrait ainsi provoquer un effet d’aubaine en profitant essentiellement à des propriétaires ayant déjà décidé d’effectuer ces travaux et bénéficiant des ressources suffisantes pour leur financement. Pour empêcher cela, n’aurait-il pas fallu préférer au taux zéro pour tout le monde un prêt à taux d’intérêt bonifié modulé en fonction des revenus de l’emprunteur ? Enfin, on peut douter de l’efficacité de l’incitation auprès des propriétaires qui n’occupent pas le logement concerné.
Pierre-Henri Lab
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