La menace d’un ordre juridique impérial

Les enjeux du procès des « filières kamikazes », qui se déroule en Belgique, comme de celui dit des « filières irakiennes », qui a lieu en France, s’inscrivent dans un nouvel ordre de droit mondial.

La loi antiterroriste américaine, le Military Commissions Act de 2006, donne au président des USA le pouvoir de désigner, comme ennemis, ses propres citoyens ou tout ressortissant d’un pays avec lequel les États-Unis ne sont pas en guerre. Cette loi, qui est un acte de portée internationale, n’a été contestée par aucun État. Au contraire, nous voyons que l’ordre de droit des autres nations s’adapte pour satisfaire d’éventuelles demandes américaines basées sur cette loi. Tel est l’enjeu fondamental de ces procès. À travers ceux-ci, la Belgique et la France tentent d’installer une jurisprudence qui donnerait force de loi au Military Commissions Act sur leur territoire.

Ainsi, la France, pays qui a condamné officiellement l’invasion de l’Irak, poursuit des jeunes Français qui sont venus combattre avec des Irakiens agressés. Le 14 mai, le tribunal correctionnel de Paris a condamné les sept membres, six Français et un Algérien, de ladite filière irakienne du 19e arrondissement, à des peines de dix-huit mois à sept ans de prison ferme pour « association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste », c’est-à-dire pour avoir « formé ou participé à une filière de recrutement et d’envoi de djihadistes en Irak ». Alors qu’il a été simplement établi que ces personnes se sont rendues ou avaient l’intention de se rendre en Irak pour combattre, l’accusation, sans apporter de preuve ou d’élément matériel, prétend qu’elles auraient rejoint des groupes relevant d’al Quaeda, terme générique, construit par les USA, pour qualifier la résistance en Irak. C’est cette identification, reprise par le tribunal, entre tout acte de résistance armée à l’occupation américaine et l’organisation terroriste, qui permet de considérer ces personnes, combattantes, réellement ou par intentionnalité, comme des criminels.

En Belgique, s’est terminé le procès en appel de cinq prévenus, condamnés, en première instance, pour appartenance à un groupe terroriste, à des peines de vingt-huit mois à dix ans de prison. Ils sont accusés d’avoir participé à une filière qui aurait recruté, en Belgique, des combattants en vue de faire la guerre en Irak. Dans le jugement belge, l’identification à al Quaeda n’est même plus nécessaire, tout acte de résistance armée au gouvernement irakien est en soi illégitime.

Cependant, les deux procès présentent de grandes similitudes, non seulement en ce qui concerne leurs enjeux, mais aussi dans leur déroulement.

Ainsi, bien que la guerre initiée par les USA ait été déclenchée en violation du droit international et pour des motifs qui ont été invalidés, liaison du régime irakien avec le réseau Ben Laden et existence d’armes de destruction massive, ces jugements s’inscrivent dans le cadre de « la lutte du bien contre le mal » initiée par les États-Unis.

Dans un conflit dans lequel la Belgique et la France ne sont pas parties prenantes, ces tribunaux se donnent la compétence de déterminer, parmi les forces en lutte, celles qui sont légitimes et celles qui sont criminelles. Plutôt que de considérer les prévenus comme des combattants, luttant contre la présence illégitime des troupes américaines, statut prévu dans le droit international humanitaire, ces tribunaux les désignent comme des terroristes et cela pour deux raisons : d’une part, leur combat ne serait pas juste et, d’autre part, les moyens employés les désignent comme des criminels. Ils seraient des combattants illégaux étant données l’absence de commandement centralisé et leur manque de visibilité, des critères qui permettent de criminaliser toute résistance populaire à une armée d’occupation.

Dans les deux procès, se posent également des problèmes quant à la légalité des moyens de preuve. En France, les pièces à charge sont fondées sur des renseignements d’origine américaine, notamment obtenus sous la torture. En Belgique, des preuves recueillies en Algérie ont aussi été acceptées et ce bien que le Conseil de l’Europe considère que ce pays utilise la torture dans le cadre de la lutte contre le terrorisme.

Si les tribunaux d’appel, belge et français, confirment les jugements de première instance, cela créerait une jurisprudence qui permettra que l’incrimination américaine « d’ennemi combattant illégal » soit reconnue dans l’ordre pénal de ces deux pays. Cette notion permet de criminaliser non seulement tout combattant armé, mais aussi, potentiellement, tout opposant à la politique du gouvernement américain.

Cela facilitera des demandes d’extradition de citoyens belges et français vers les USA, sur la base de cette notion et rien, dans les accords d’extradition, signés en 2003 entre l’UE et les USA, n’empêche que les personnes remises soient jugées devant des commissions militaires, des tribunaux spéciaux où les droits de défense n’existent pas. Cette jurisprudence nous placerait dans un ordre juridique impérial, dans un système global de non-droit. Nos tribunaux perdraient leur autonomie, devant simplement valider les prises de position politiques des autorités américaines.

(*) Auteur de la Fin de l’État de droit. Éditions la Dispute.

Par Jean-Claude Paye, sociologue (*)