Mutuelles et entreprises au chevet de la Sécurité Sociale

Ne pas solliciter une fois encore les assurés sociaux et les malades. Tel est l’objectif du gouvernement, qui vient de présenter un énième plan d’économie pour réduire de quatre milliards d’euros le déficit de l’assurance maladie en 2009, lequel a atteint 9,5 milliards d’euros l’an passé. « Si l’on ne fait rien, le déficit se creusera chaque année de 2 milliards supplémentaires », a prévenu Éric Woerth, le ministre du Budget, qui vise un retour à l’équilibre en 2011. Après la vague de mécontentement suscitée par l’instauration des franchises médicales, en janvier dernier, et la polémique sur une possible remise en cause des droits des malades en affection de longue durée (ALD), le gouvernement l’a promis : aucune des nouvelles mesures « ne portera sur les assurés ». Exit donc la hausse du ticket modérateur (reste à charge de l’assuré après remboursement) ainsi que la baisse envisagée de 100 % à 35 % du remboursement des médicaments dits de confort pour les malades en ALD.

UNE TAXE SUR LE CHIFFRE D’AFFAIRES

La mesure phare, c’est d’aller chercher de l’argent chez les complémentaires santé, prétextant qu’elles ont fait des bénéfices ces dernières années. Les mutuelles et les assurances complémentaires santé sont ainsi appelées « à conforter le financement solidaire de l’assurance maladie à travers une contribution de l’ordre d’un milliard d’euros en 2009 », via une taxe sur leur chiffre d’affaires.

Soi-disant soucieux du sort des assurés, les ministres ont appelé ces dernières à « ne pas répercuter cette contribution dans les cotisations de leurs adhérents ». En échange, il leur propose de les associer « plus étroitement » aux décisions prises par l’assurance maladie sur les remboursements qu’elles prennent en charge à plus de 50 %. Pour résumer, le gouvernement compte prendre aux mutuelles ce qu’il va leur redonner, comme les soins dentaires et d’optique.

Il y a fort à parier que cet appel à une modération des tarifs n’infléchira pas la position des complémentaires privées. Certains, comme Axa, ont d’ores et déjà prévenu qu’ils répercuteront « la taxe sur la facture du client ». Ce que seront sans doute également amenées à faire les organismes complémentaires à but non lucratif, faute de ressources. Début juillet, le haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie a d’ailleurs prévenu que les cotisations des complémentaires santé augmenteraient de manière « significative » si l’assurance maladie leur transférait certaines dépenses de santé.

« Si les tarifs augmentent, changez d’assureur ! »

Ultime argument de Roselyne Bachelot à cette question : si les tarifs augmentent, changez d’assureur ! Autant dire qu’un nombre croissant de ménages, déjà affaiblis par la chute du pouvoir d’achat, risque bien de faire l’impasse sur la complémentaire santé.

Autre mesure phare de ce plan de réduction des dépenses : les entreprises devront elles aussi mettre la main au pot. Le gouvernement a en effet décidé de taxer les niches sociales qui, actuellement, « ne sont pas soumises aux cotisations sociales ». 300 millions d’euros devraient être gagnés en taxant les entreprises sur les sommes distribuées au titre de l’intéressement et de la participation. Là aussi, les Français risquent d’en subir les conséquences : si on instaure une contribution patronale sur l’intéressement et la participation, les entreprises redistribueront sans doute moins d’argent à leurs salariés.

LES HÔPITAUX AU REGIME SEC

Pour le reste, le gouvernement a, sans surprise, repris « l’essentiel » du plan présenté fin juin par le directeur de l’assurance maladie, mais expurgé des propositions qui fâchent : renforcement du rôle du médecin traitant, baisse des prix du médicament ou encore amélioration de l’organisation des hôpitaux… Des mesures qui doivent permettre de faire « environ deux milliards d’économie ». Enfin, 300 autres millions d’euros devraient provenir du reversement de la branche accident du travail, financée par les employeurs, à l’assurance maladie.

La conclusion de ce plan, qui sera intégré au projet de loi de financement de la Sécurité sociale puis débattu courant octobre au Parlement, est sans appel : une fois de plus, ces mesures prises « dans l’urgence » n’ont aucune portée à long terme. Comme le souligne une association de malades, « ce ne sont que des mesures conjoncturelles qui n’ont aucune portée à long terme si on ne se penche pas sérieusement sur le financement et l’organisation de notre système de santé ». Qui plus est, ce plan ouvre la porte à une privatisation de la Sécurité sociale. Ce qui risque de rendre encore plus difficile l’accès aux soins de millions de personnes.

Alexandra Chaignon