Parti Communiste : L’Etat dépense t-il trop ?

« Vieille rengaine libérale, le thème de l’État dépensier n’a jamais été aussi usité. Labourant ce terrain idéologique, le pouvoir a décidé, au prétexte d’un endettement public insupportable et d’une rationalisation de la dépense, de rationner les services publics et de s’attaquer à la fonction publique, leur matrice, ainsi qu’à l’ensemble des politiques d’intervention sociale. En réalité, il s’agit, en répondant aux exigences du pacte de stabilité européen et aux dogmes monétaristes de la BCE, de baisser vigoureusement les prélèvements publics et sociaux sur les richesses produites pour y faire place aux prélèvements des profits financiers et de la spéculation.

L’expérience déjà longue des politiques de réduction des prélèvements sociaux permet d’en apprécier la portée. Baisser les prélèvements publics, c’est, au nom de la réduction des déficits, faire pression sur la dépense et mettre les budgets sociaux et publics (éducation, culture, santé, transport, énergie, logement, emploi, mais aussi finances publiques et sécurité) en situation de ne plus pouvoir répondre à des besoins par ailleurs croissants. C’est contraindre les services publics et les fonctions publiques soit à réduire leur offre, soit à recourir à l’emprunt et donc à accroître sur eux le poids des prélèvements financiers.

Deux voies président à la réduction de l’offre. Il peut s’agir d’un abandon pur et simple de missions et de suppressions de services ou de l’externalisation de certaines tâches jugées rentables vers le privé, voire dans des agences dotées de personnels contractuels. Les exemples de l’affermage de la gestion de l’eau et de la privatisation de GDF nous démontrent la nocivité de tels choix en termes de prix et de maîtrise de biens communs indispensables à chaque individu. Au final, le freinage des dépenses nécessaires au développement de toutes les capacités humaines mine la croissance et l’emploi et contribue à accroître les déficits publics et sociaux.

Tel est le profil dans lequel s’inscrit la Révision générale des politiques publiques (RGPP), qui vise le rationnement de la dépense publique par la restriction des crédits de fonctionnement et l’engagement massif de restructurations régressives. En ciblant la fonction publique et le statut des fonctionnaires, la menace est clairement dirigée contre l’ensemble du pacte républicain. Et derrière la volonté de précariser l’emploi des fonctionnaires, ce sont de nouvelles attaques contre les droits sociaux de tous les salariés. La RGPP fait entrer le concept de solidarité progressiste, que matérialisent la Sécurité sociale, les entreprises, les services et la fonction publics, dans une nouvelle phase de destructuration et de privatisation. La création de la DGFIP (1), qui touche à l’ossature même des institutions financières publiques, en est un symbole fort.

Il est urgent de sortir de ce cycle infernal de récession par une progression des dépenses publiques et sociales permettant de dynamiser la demande et les potentiels humains et matériels. La conquête d’une nouvelle logique d’efficacité pour les services publics et la dépense publique est un enjeu de civilisation. Elle devra passer par la redéfinition du champ d’intervention des missions publiques et la réaffirmation du principe fondateur de l’action publique qu’est l’intérêt général. Il s’agit parallèlement d’engager une profonde rénovation des critères de gestion des personnels en lien avec un nouveau type de contrôle et d’évaluation des politiques publiques. Au-delà, il faut aller vers de nouveaux services publics, s’appuyant sur une coopération créative entre tous les usagers et tous les personnels. »

(1) Direction générale des finances publiques, issue de la fusion de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique.

Par Jean-Marc Durand, membre de la commission économique du PCF.