Temps de travail : Des heures sup en veux-tu, en voilà !

Les 35 heures vacillent. Jeudi soir, l’Assemblée nationale a asséné une nouvelle estafilade à la durée légale du temps de travail en France. Dans le cadre de l’examen du projet de loi portant sur la « rénovation de la démocratie sociale et la réforme du temps de travail », les députés ont donné leur feu vert à de nouvelles règles sur les contingents d’heures supplémentaires. Seule la droite a voté pour cet article, qualifié de « scélérat » par la gauche, qui a passé toute la journée de jeudi à tenter en vain de l’amender pour en limiter la portée.

L’article fait en effet sauter les verrous qui encadrent le nombre d’heures consacrées au travail chaque jour. Jusqu’ici, pour faire travailler un salarié au-delà de 220 heures supplémentaires par an, l’employeur devait demander l’autorisation de l’inspection du travail et accorder au salarié un repos compensateur. Or, une fois la loi promulguée, l’article voté jeudi permettra à chaque entreprise de négocier la durée du travail et ses contreparties en dérogeant aux obligations fixées par les branches. Exit donc la demande préalable à l’inspection du travail, sous réserve de ne pas dépasser 48 heures par semaine (405 heures par an), soit le maximum légal européen. Le repos compensateur actuel pourra quant à lui être remplacé par une « contrepartie obligatoire de repos », elle aussi librement négociable. En clair, le texte de loi ne fixera pas de minimum à cette « contrepartie obligatoire ». Si l’on pousse le raisonnement jusqu’au bout, celle-ci peut donc être nulle. La négociation peut en outre fixer le contingent d’heures supplémentaires à un niveau tellement élevé qu’il sera impossible à atteindre et la contrepartie n’aura dès lors jamais à être octroyée. Pour mettre en place un nouveau contingent, l’employeur devra passer un accord qui aura été approuvé par des syndicats représentant au moins 30 % des salariés et n’aura pas rencontré l’opposition de syndicats représentant 50 % de ces salariés.

Si les 35 heures restent le seuil à partir duquel se déclenche le calcul des heures supplémentaires, les députés PS, PCF et Verts dénoncent la « déréglementation » du temps de travail. « On n’est pas copain-copain dans une entreprise, a tenu à rappeler le communiste Roland Muzeau. Les salariés vont se retrouver le pistolet sur la tempe. Où sera leur choix sur les heures supplémentaires ? Les employeurs sont loin d’être tous des voyous, mais c’est vous (les députés de droite - NDLR) qui leur donnez les outils pour effectuer un chantage sur les salariés. » De son côté, l’UMP ne veut y voir qu’un moyen « d’apporter de la souplesse » aux salariés et aux employeurs via un texte « équilibré ». « Nous plaçons la négociation d’entreprise au centre », a même fait valoir Xavier Bertrand, le ministre du Travail. Dénonçant un passage en force du gouvernement (qui n’a pas tenu compte de l’accord MEDEF-CFDT-CGT sur la question), les syndicats redoutent surtout les conséquences de l’article sur les salariés des PME, où le rapport de forces employeur-syndicats est souvent inégal.

Réglement des heures sup’ préservé

Concernant le paiement des heures supplémentaires, la réglementation actuelle est préservée : majoration du salaire de 25 % pour les huit premières et de 50 % pour les suivantes. Le gouvernement le dit lui-même : c’est le seul domaine dans le projet de loi où l’accord de branche continuera à primer sur l’accord d’entreprise. En France, 10 secteurs d’activités, dont l’hôtellerie-restauration, pratiquent une majoration inférieure à 25 %.

Au menu désormais des députés, un autre article très controversé : l’élargissement à tous les salariés du « forfait heures » et l’explosion du temps de travail des salariés en « forfait jour ». Commencé jeudi dans la nuit, l’examen du texte doit se poursuivre lundi, pour un vote programmé mardi.

Ch.Ch.