Stop aux multinationales des produits sanguins !

Alors que la France va présider l’Union européenne, le caractère éthique des produits sanguins devrait y être confirmé.Il ne peut y avoir de santé publique de haut niveau, ni accès aux soins pour tous sans un système transfusionnel moderne. Pour être de qualité il doit être éthique, c’est-à-dire hors commerce.

Aujourd’hui, 82 % des habitants de la planète ne sont pas sûrs de pouvoir recevoir du sang s’ils en ont besoin et, s’ils sont transfusés, ne sont pas assurés de la sécurité sanitaire du produit. Exemple abominable, dans les pays sous-développés, chaque année, 500 000 femmes meurent faute de transfusion après une hémorragie au cours d’un accouchement.

En France, nous avons de la chance. Notre pays a toujours été pionnier dans ce domaine. Premier service de transfusion en 1923, premier centre de transfusion en 1929 à l’hôpital Saint-Louis à Paris, centre national en 1949. Dès 1952, une loi établit l’éthique du don de sang : « anonyme, volontaire, bénévole » et l’ouverture d’un centre de transfusion dans chaque département.

L’efficacité et la notoriété de notre système font que le service public de la transfusion, l’EFS (Établissement français du sang), est très sollicité à l’international. Il participe à la formation des personnels médicaux ou à l’organisation de la transfusion (ou les deux) directement dans trente pays et au travers du réseau RAFT à l’aide à vingt-trois pays francophones d’Afrique, ainsi qu’au projet Euro social avec huit pays d’Amérique latine.

Aujourd’hui, notre système est confronté à deux difficultés.

La première est quantitative. Il faut trouver plus de donneurs face à une progression constante du besoin de sang et de médicaments dérivés pour les malades (3 % en 2006, + 4,4 % en 2007). Parti de 262 transfusions en 1929, 35 000 en 1938, l’année 2007 a vu 2 100 000 concentrés de globules rouges (CGR) transfusés à 500 000 malades. S’y ajoutent 700 000 litres de plasma pour les médicaments dérivés et 68 000 poches de plaquettes. Chacun a entendu pendant quarante-huit heures les appels de l’EFS à participer à la journée mondiale du don de sang le 14 juin dernier. Les institutions et les associations de donneurs devront résoudre ce problème en convaincant les citoyens non donneurs de passer de l’égoïsme ou de l’indifférence à la solidarité.

La seconde difficulté est politique et européenne. Soumise aux plaintes de multinationales, la Commission européenne a mis en demeure le gouvernement français (2 juillet 2007) de prendre des mesures conformes au droit communautaire, c’est-à-dire contraires à nos principes éthiques et favorables aux marchands. Ils exigent des dérogations de cinq ans pour commercialiser en France des médicaments importés, dérivés du sang issus de prélèvements rémunérés.

Le gouvernement français n’ayant pas cédé, notre pays sera donc traduit devant la Cour de justice européenne.

L’expérience montre que, lors de procès intentés par des entreprises usant de la mise en concurrence des salariés contre les États disposant d’un Code du travail, la Cour de justice (à Luxembourg) a donné raison aux entreprises. En témoignent les affaires Laval-Vaxholm, Viking Line ou Rüffert.

À l’occasion de la présidence française de l’Union européenne, le gouvernement comme la fraction française des groupes de députés européens s’honoreraient de ne pas attendre une condamnation mais au contraire d’être offensifs en intervenant pour que la Cour de justice respecte les directives européennes qui préconisent la généralisation du don bénévole et la promotion de l’autosuffisance en sang humain et composants sanguins (directives 89/381/CEE du 14 juin 1989 et 2002-1998/CEE du 27 janvier 2003).

Le professeur Pellet, à qui le gouvernement a confié la rédaction d’un rapport sur ce sujet, envisage la condamnation de la France et suggère une solution : que notre système transfusionnel soit scindé en deux.

La collecte du sang total, des plaquettes et du plasma thérapeutique (destiné à la transfusion) resterait à la charge de l’EFS. La collecte du plasma destiné aux médicaments dérivés serait confiée au LFB (Laboratoire du fractionnement et des biotechnologies). Cela porterait un coup terrible à l’équilibre financier de l’édifice, l’EFS perdant la ressource plasma. Et les donneurs seraient confrontés à la concurrence entre deux institutions.

C’est pourquoi les citoyens, les élus, les personnels médicaux, les malades doivent être informés, et les députés européens comme le gouvernement devraient utiliser les six mois de présidence française pour tordre le cou aux prétentions des multinationales du commerce des produits sanguins.

Des propositions du rapport Pellet pourraient aussi devenir des obligations européennes :

1) la création d’un pictogramme apposé sur tous les médicaments dérivés du sang permettant d’identifier les produits éthiques ;

2) la création d’une obligation pour les médecins d’obtenir le consentement éclairé du malade avant toute prescription d’un médicament issu de prélèvement sanguin rémunéré.

Le choix récent du peuple irlandais est un encouragement à défendre nos principes. Car ce qui guide les marchands ça n’est pas l’intérêt des malades, mais d’accaparer le marché de la santé français car il est solvable grâce à la Sécu et à l’hospitalisation publique.