Bruxelles veut démanteler l’industrie électrique !

Le projet de la Commission européenne de démanteler les opérateurs historiques du gaz et de l’électricité a franchi un nouveau cap le 18 juin dernier. En dépit de l’accord du 6 juin intervenu entre les gouvernements de l’Union européenne qui autorisait les États à maintenir leur intégrité, le Parlement européen a adopté, en première lecture, un projet de loi obligeant à la séparation des activités de production et de transport d’électricité. Un texte similaire concernant le gaz devrait être examiné au mois de juillet.

Officiellement, l’objectif des promoteurs de ce texte « est de faire baisser le prix de l’électricité ». Les partisans du démantèlement estiment en effet que « les géants européens de l’électricité sous-investissent volontairement dans l’augmentation des capacités de transport afin de limiter l’accès de leur marché à la concurrence ». Ils affirment également que cette attitude peut à terme provoquer des problèmes d’approvisionnement et si « 3 milliards d’euros ne sont pas investis dans les deux décennies prochaines » alors l’Europe risquera le black-out.

Ces arguments sont au demeurant peu convaincants. Le transport n’intervient que marginalement dans le prix de l’électricité. Et surtout, les péages dont s’acquittent les producteurs d’électricité sont les mêmes que le producteur soit ou non propriétaire du réseau. Ainsi, en France, le fait pour EDF de posséder à 100 % Réseau de transport d’électricité ne lui permet pas de bénéficier de tarifs avantageux. Ceux-ci sont en effet fixés par la Commission de régulation de l’énergie (CRE), un organisme indépendant de l’entreprise publique. En préconisant la séparation des réseaux, la Commission européenne cherche en fait essentiellement à intensifier les échanges d’électricité au niveau européen. Autrement dit, à développer le commerce de l’électron.

Quant au risque de mettre à mal la sécurité d’approvisionnement, c’est justement en séparant l’activité de transport de la production qu’il s’accroît. Veiller à l’alignement impératif de la production sur la consommation afin de ne pas provoquer des situations de sous-production ou de surproduction génératrices de pannes est une mission confiée au gestionnaire du réseau. En intensifiant les échanges dans le seul but de favoriser le commerce de l’électricité, on complexifie l’accomplissement de cette tâche. En séparant juridiquement et capitalistiquement les fonctions de transports et de production, on complexifie également la nécessaire coordination entre le gestionnaire du réseau et la production.

La privatisation du transport d’électricité pourrait enfin au final provoquer une hausse des prix et nuire à l’investissement. En effet, les exigences de profit des actionnaires seront dorénavant intégrées dans le prix des péages que les producteurs et fournisseurs ne manqueront pas de répercuter sur le consommateur. Enfin, Les producteurs verront leur capacité d’investissement réduite. Pour l’exemple, RTE contribue à hauteur de 10 % au résultat d’EDF.

Pierre-Henri Lab