Sécurité sociale : Le remboursement à 100 % menacé !

Les ennemis jurés de la Sécurité sociale ne manquent pas d’imagination. Pour faire passer la pilule des déremboursements, on nous avait déjà servi la notion de « soins de confort », puis la distinction entre « petits soins » et « soins lourds ». Voici maintenant les « pathologies véritablement longues et coûteuses ». - L’expression est de Frédéric Van Roekeghem, le directeur de la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM), dans un nouveau plan d’« économies », dont le conseil de la CNAM sera saisi jeudi. Objectif : « opérer un redressement de l’ordre de 3,2 milliards d’euros » en 2009, dont l’essentiel (2 milliards d’euros) devrait être obtenu par des réductions de dépenses.

Réduire le déficit à zéro

Au coeur d’un catalogue de mesures figurent, pour la première fois, des dispositions affectant la prise en charge des affections de longue durée (ALD). Environ 8 millions de patients bénéficient de ce régime des ALD, qui leur assure un remboursement à 100 % des soins. Leur nombre croît régulièrement (ils seront 12 millions en 2015 selon les prévisions), du fait des progrès de la médecine qui allongent l’espérance de vie, dans de meilleures conditions, de ces malades. « Nous devons faire face à la hausse tendancielle des dépenses liées à l’accroissement de la prévalence de pathologies lourdes et chroniques : 40 % de la population concentre 90 % des remboursements », constate le patron de la CNAM, dans un entretien aux Échos. Haro, donc, sur ces malades qui nous coûtent si cher ! Chargé de trouver des idées pour réduire à zéro, d’ici à 2011, le déficit de l’assurance maladies (prévu à 4,1 milliards d’euros cette année), Van Roekeghem propose de « réserver le bénéfice » du dispositif ALD aux pathologies « véritablement longues et coûteuses ». Un tri aboutirait à exclure du système, notamment, des personnes souffrant d’hypertension ou de certains diabètes.

D’autre part, l’assurance maladie ne rembourserait plus qu’à 35 % les médicaments à vignette bleue prescrits aux malades en ALD, à l’exception des invalides, des victimes d’un accident du travail et des femmes enceintes. La différence (le ticket modérateur) serait transférée aux assurances complémentaires. Celles-ci, à en croire Van Roekeghem, pourraient supporter la charge sans augmenter leurs tarifs. Affirmation d’autant plus sujette à caution que ces dernières années ont vu les mutuelles augmenter leurs tarifs parallèlement aux désengagements successifs de la Sécu.

Basculement sur le privé

Le basculement d’une part croissante de la couverture maladie - « ce qui ne relève pas des soins essentiels », disait, en septembre dernier, Nicolas Sarkozy - sur des assurances privées est un choix revendiqué par le chef de - l’État. Dans un récent rapport, le sénateur de droite Alain Vasselle préconisait de transférer la bagatelle de 4 milliards d’euros de dépenses sur les complémentaires en modifiant les règles de prise en charge de la kinésithérapie, de l’homéopathie ou des cures thermales. Il y a peu, la ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, envisageait la suppression de la prise en charge de l’optique par la Sécu. S’agissant de la prise en charge de la dépendance, le gouvernement prépare une réforme faisant appel aux assurances individuelles.

S’ajoutant aux franchises, aux forfaits et aux précédentes vagues de déremboursements de médicaments, ainsi qu’à la « réforme » de l’hôpital qui pourrait entraîner la disparition de centaines de blocs chirurgicaux, services d’urgences et maternités, à l’avantage du secteur privé, ces « propositions » illustrent l’intention sarkozyste de rompre avec les fondements du système de protection sociale - en particulier avec le principe selon lequel chacun contribue selon ses moyens et reçoit selon ses besoins. Et de l’ouvrir largement aux intérêts privés. Le droit aux soins, déjà bien entamé, comme en témoignent les cas de renoncements, est plus que jamais en cause. Briser cette spirale infernale implique, pour la gauche, les syndicats et les associations de malades, d’imposer la prise en compte de mesures alternatives de financement de la Sécurité sociale, ainsi que d’une authentique politique de prévention. Il y a urgence. La discussion, à l’automne, du budget 2009 de la Sécu, s’annonce comme un rendez-vous crucial.

Yves Housson