Sarkozy rattrapé par ses mensonges sur le Traité de Lisbonne !

Quatre mois à peine après la ratification, en France, par le seul Parlement, du traité européen de Lisbonne voulu par Nicolas Sarkozy, les mensonges du chef de l’État sur la promesse d’une Europe plus sociale et plus protectrice face à la mondialisation volent en éclats. Dernier méfait en date : la légalisation de la semaine de travail de 65 heures, votée, pas plus tard que mardi, par les ministres de l’Emploi de l’UE. Pour faire adopter le traité européen, ses partisans mettaient en avant la charte des droits fondamentaux (qui a été sortie du traité) censée garantir des avancées sociales aux travailleurs. Mais, outre son caractère non contraignant, la charte n’est même pas opposable aux 65 heures hebdomadaires, son article 31 se bornant à reconnaître à « tout travailleur » le « droit à une durée maximale du travail », sans plafond indiqué. En revanche, la décision du conseil des ministres montre que « l’harmonisation sociale » s’entend uniquement par le bas, dans l’actuelle construction européenne, en conformité avec le traité de Lisbonne pour qui « l’harmonisation des systèmes sociaux » doit être compatible avec « la nécessité de maintenir la compétitivité de l’économie ».

La semaine dernière, ce sont les promesses de Nicolas Sarkozy aux pêcheurs d’agir pour plafonner la TVA sur le pétrole qui sont parties en fumée, au Conseil européen de Francfort. La raison : le verrou de l’unanimité requise des 27 pays de l’Union européenne, qui interdit de facto toute harmonisation fiscale, pour favoriser le dumping fiscal et social entre pays de l’Union. Le chef de l’État est un adepte du double langage dans ce domaine, protectionniste dans ses discours aux Français, et libre-échangiste auprès de ses partenaires européens, en leur proposant un traité qui pérennise ce dogme de la course au moins-disant fiscal pour attirer les capitaux. C’est cette même règle de l’unanimité qui a conduit les gouvernements à promettre et reporter sans cesse, depuis dix ans, la baisse de la TVA dans la restauration à 5,5 %, dont Nicolas Sarkozy avait fait un cheval de bataille de sa campagne présidentielle, sans résultat pour l’instant…

Mais ce sont les salariés d’Arcelor-Mittal, à Gandrange, qui ont fait le plus les frais des mensonges d’État, avec des promesses d’aides publiques au maintien de l’usine sidérurgique dont

l’Élysée savait parfaitement qu’elles étaient interdites par les traités en vigueur, et celui de Lisbonne en particulier, alors en pleine ratification. Le veto de la Commission européenne, à qui le nouveau traité sur le fonctionnement de l’UE confie tout pouvoir en ce domaine, n’a pas tardé : comment aurait-il pu en être autrement quand l’article 107 dudit traité déclare « incompatibles avec le marché intérieur » les « aides accordées par les États » « qui faussent ou qui menacent de fausser la concurrence en favorisant certaines entreprises ou certaines productions » ?

On pourrait allonger la liste des reniements et contre-vérités de Nicolas Sarkozy. Sur le rôle de la BCE, dont le candidat de l’UMP à la présidentielle disait vouloir infléchir la politique et les missions : une promesse contraire aux articles 108 et 105 du traité sur le fonctionnement de l’UE, qui sacralisent l’« indépendance » de la BCE vis-à-vis des gouvernements et son rôle de gardienne de la seule « stabilité des prix ». Le mois dernier, les députés de droite ont voté l’inscription dans le marbre de la Constitution française de l’objectif de l’équilibre des finances publiques, à la manière de la Constitution européenne rejetée par les Français précisément pour ce motif… Un objectif inspiré par le traité de Lisbonne qui reprend à son compte le pacte européen de stabilité monétaire et budgétaire.

Sébastien Crépel