Institutions : « La proportionnelle est la mère des réformes »

Une vraie réforme des institutions peut-elle faire l’économie de nouveaux modes de scrutin ?

François Auguste. Non, car construire une nouvelle république implique à la fois de revaloriser le rôle des élus en « démocratisant » la démocratie représentative, et de partager les pouvoirs entre les élus, les citoyens et les salariés. La proportionnelle en fait partie, avec la parité et le non-cumul des mandats. Elle est un peu « la mère des réformes », car c’est son absence qui encourage le bipartisme, favorise le cumul des fonctions électives basé sur la prime à la notoriété, et empêche la parité. Combien y a-t-il de femmes chez les députés et dans les conseils généraux, qui sont élus au scrutin majoritaire ? Au contraire, la proportionnelle facilite l’accès des femmes aux fonctions électives, offre à plus de citoyens la possibilité d’être élus, et garantit la pluralité politique, condition indispensable de la démocratie.

Pourquoi la droite s’arc-boute-t-elle sur le refus de toute dose de proportionnelle, même minime, aux élections législatives ?

François Auguste. C’est inhérent à une conception autoritaire du pouvoir. On ne peut séparer la réforme des institutions qui consiste à concentrer le maximum de pouvoir entre les mains du président de la République, de cette manière autocratique de gouverner. Ce qui s’est passé avec les OGM est un tout petit aperçu de ce que la droite est capable si la réforme passe. Cette réforme n’est pas seulement l’institutionnalisation du bipartisme : c’est aussi une remise en cause grave de notre système démocratique.

Pensez-vous, comme le PS, que cette réforme soit votable moyennant quelques aménagements ?

François Auguste. Si le PS laisse passer cette réforme au Congrès, ce sera une faute politique. Je le répète : il ne s’agit pas seulement d’une dérive institutionnelle, mais aussi de la dérive de l’exercice même du pouvoir qui l’accompagne, et d’une remise en cause réelle des droits du Parlement. Cette dérive est congénitale du bipartisme, dans la mesure où il consiste en l’exercice autoritaire, en alternance, du pouvoir par un seul parti. J’appelle les socialistes à se ressaisir, à ne pas faire ce cadeau à Nicolas Sarkozy.

La démocratie participative a-t-elle sa place dans le cadre d’une réforme des institutions ?

François Auguste. La démocratie participative, ce n’est pas seulement des pouvoirs nouveaux aux citoyens, c’est plus de partage du pouvoir avec les élus à tous les niveaux, du local au mondial. Cela vaut pour la gestion des collectivités comme pour l’élaboration citoyenne des lois. Les citoyens ne veulent pas remplacer les élus, ni prendre leur pouvoir, ils veulent dialoguer, être entendus, partager les décisions prises en permanence. Cela exige un processus de co-élaboration en amont, et de mise en oeuvre en aval. Cela contribue à revaloriser le rôle des élus. C’est le contraire du « fait du prince », avec des décisions qui sont ainsi le « fait du peuple ». Tout comme le droit de vote des résidents étrangers, cette participation devrait être reconnue par la Constitution, et déclinée en lois pour l’exercer.

Comment faire du Sénat une chambre réellement démocratique ?

François Auguste. Il faut le transformer profondément, dans son mode de scrutin bien sûr, mais aussi dans son rôle et sa composition, pour donner naissance à une nouvelle instance citoyenne à côté de l’Assemblée nationale. Il pourrait être composé d’une moitié d’élus locaux et d’une moitié de citoyens, pour mettre en oeuvre l’initiative citoyenne des lois jusqu’à leur adoption, y compris en posant la question du référendum. Il serait aussi l’instance de l’initiative législative des élus locaux, pour ce qui concerne les collectivités et la décentralisation. Et consulterait tous les acteurs concernés sur les projets de loi.

Entretien réalisé par S. C.