Le coup d’État immédiat de Nicolas Sarkozy !

Gérard Courtois s’est fait, dans le Monde du 21 mai, le porte-plume d’une pensée unique bien établie concernant la révision institutionnelle en débat : les droits du Parlement sont fortement rehaussés et les parlementaires qui refusent d’obéir à cette évidence jouent contre leur camp.

En préalable, j’indiquerai que l’affaiblissement du Parlement ne date pas d’aujourd’hui et qu’il est le résultat d’un processus long, processus politique mais aussi et peut-être surtout économique. Plusieurs facteurs peuvent l’expliquer : le déplacement des centres d’élaboration des normes vers Bruxelles, la défaillance d’un pouvoir politique face au pouvoir économique et, enfin, les difficultés à construire une alternative face à un consensus sur la fatalité de l’économie mondialisée. La crise et un quart de siècle de désillusions sont passés par là. J’ajouterai le contrôle important d’un Conseil constitutionnel sans légitimité démocratique qui veille soigneusement à éviter toute transformation radicale de la société. Cet affaiblissement du débat politique accompagnait paradoxalement, mais en fait logiquement une frénésie législative croissante qui démontre la mutation du pouvoir de faire la loi en une simple capacité d’enregistrement. Comment ne pas sentir alors une lourde menace contre la démocratie ?

Rendre le pouvoir au Parlement, assurer sa primauté par rapport à l’exécutif et asseoir sa légitimité est une affaire urgente. Beaucoup comme Gérard Courtois affirment que ce projet fait un pas important dans cette direction. C’est tout simplement faux : rien n’est fait pour améliorer la représentativité du Parlement, toute proportionnelle est écartée d’un revers de main. Le pluralisme est gravement mis en péril par cette loi et, enfin, le pouvoir du président de la République est renforcé par le discours devant le Parlement consacrant l’hyper-présidence pratiquée depuis quelques mois. Comment en effet examiner cette révision en dehors de son contexte ? Un président, chef de la majorité et donc de la majorité parlementaire, un président, premier ministre, non responsable devant le Parlement. La relation directe entre le chef de l’État et les députés, qui le soutiennent et qui lui doivent tout dans le cadre d’un quinquennat au calendrier inversé, démontre l’apparence, et seulement l’apparence, d’une amélioration des droits du Parlement. Or Gérard Courtois et ceux qui partagent son avis oublient totalement ce fait incontournable, le fait majoritaire. Ce ne sont pas les « parlementaires » en effet qui décident de l’ordre du jour, de l’urgence, du droit d’amender, du débat en commission, c’est la majorité parlementaire dans le cadre existant : un président élu au suffrage universel direct et surpuissant et un mode de scrutin législatif injuste. Devons-nous « applaudir » comme on nous y convie, et applaudir à quoi ?

L’ordre du jour. Relisons le texte ensemble : l’article du projet de loi indique que le gouvernement ne disposerait plus que de quinze jours par mois. Mais rien ne dit que le Parlement débattra les quinze autres jours. Il est seulement indiqué que l’opposition bénéficiera d’une journée par mois de séance pour s’exprimer, avancée bien limitée par rapport au droit existant. L’objectif est clair : réduire le temps de séance publique, de débat démocratique pluraliste et surtout public, au profit du travail en commission, à l’instar d’assemblées soumises à un parlementarisme rationalisé à l’extrême, comme le Parlement européen.

Le travail en commission valorisé constitue-t-il une avancée démocratique ? Non, bien au contraire. C’est le renforcement

du bipartisme, car les petits groupes pèsent peu en commission.

C’est la course au consensus en dehors de la présence gênante des journalistes ou simples citoyens, c’est l’influence renforcée du lobbying.

C’est le préalable d’une remise en cause du droit d’amendement puisque le fait majoritaire s’imposera dès la commission. L’hypocrisie doit cesser, au nom de l’efficacité, c’est la transparence du débat parlementaire qui sera mise en cause.

Le 49-3 serait fortement contesté par la réforme. C’est un point important et l’affirmation de M. Courtois sur ce point mérite une réponse précise. Le projet de loi inscrit dans la Constitution une réalité existante. Le 49-3 ne sera jamais utilisé plus de trois fois dans l’année, comme le propose le texte : une fois sur le budget, une fois sur la loi de financement de la Sécurité sociale et une fois sur un autre texte. L’avancée théorique est un simple constat de la pratique. Le 49-3 est donc toujours là. De plus, le projet de loi, et cela nul n’en parle en dehors des parlementaires communistes et partenaires, instaure un véritable 49-3 parlementaire. La conférence des présidents, la majorité soumise au chef de l’État donc, pourra décider de restreindre la durée des débats comme bon lui semble et donc de « limiter » le droit d’amendement comme le prévoit explicitement le texte.

Comment évoquer un renforcement des droits du Parlement, alors que l’une des principales dispositions consiste à limiter le droit d’amendement, vieille marotte de tous les adversaires du régime parlementaire ! On pourrait faire mieux en la matière.

Enfin, la procédure d’urgence serait limitée. Mais encore une fois, c’est la majorité, et elle seule, qui décidera. Alors fait-on la « fine bouche », en demandant un « dessert qui n’est pas au menu » ; en l’occurrence, une réelle démocratisation du Parlement et de la Ve République ? Ne doit-on pas rappeler que le menu, c’est Nicolas Sarkozy qui l’a concocté avec un seul réel objectif : parler au Parlement. En fait, il faudrait se poser une question, et une seule : pourquoi le Parlement perd-il du pouvoir ? D’où vient ce sentiment incontestable d’affaiblissement de la démocratie ? C’est un vaste débat : affaiblissement du politique dans une économie mondialisée, déficit démocratique croissant dans la construction européenne et présidentialisation progressive de la Ve République. Ce vaste débat est éludé par les promoteurs d’une réforme constitutionnelle qui marquerait, si elle était adoptée, un pas important vers une forme nouvelle d’autocratisme, celle des marchés, orchestrée par un seul homme, le président de la République.