Fin du statut des fonctionnaires - Licenciement !

J’ai lu pas mal de choses depuis ces derniers jours sur une grogne des agents des impôts, qui protesteraient contre la "fusion" (de la DGI avec le Trésor Public). Que les medias relaient cette désinformation c’est parfaitement compréhensible. Venant des syndicats ou des partis d’"extrême gauche", c’est surprenant.

Les agents des impôts sont certes contre la fusion, mais celle-ci est actée et il serait utopique d’envisager un retour en arrière. Ce qui préoccupe les agents des impôts (et devrait théoriquement préoccuper les autres fonctionnaires), c’est ce qu’on appelle la RGPP (Révision Générale des Politiques Publiques), et le fameux Livre blanc de la fonction publique.

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Quelles sont les règles actuelles en matière de licenciement du fonctionnaire? Celui-ci peut théoriquement être licencié pour "insuffisance professionnelle". En pratique, et ceux qui ont des fonctionnaires dans leur famille le savent bien, les rares fonctionnaires licenciés le sont pour des fautes graves (passage à tabac d’un supérieur hiérarchique, corruption...).

Tout change avec le Livre blanc, un fonctionnaire pourrait être licencié après plusieurs évaluations négatives. "En ce qui concerne les critères de fond du licenciement pour insuffisance professionnelle, il est proposé de retenir celui tiré de l’évaluation : un agent, dont la valeur professionnelle aura été estimée insuffisante de manière répétée, pourrait faire l’objet d’un licenciement pour ce motif." (page 120) En d’autres termes, vous refusez d’appliquer un ordre contraire au service public, vous êtes saqué par votre supérieur, au bout de plusieurs évaluations négatives (voire une seule qui constaterait plusieurs manquements?)... dehors. Ou bien il suffit carrément que votre tête ne lui revienne pas...

Encore pire quelques lignes plus loin... "La première évaluation insuffisante doit être considérée comme une alerte pour l’agent, pour l’encadrement et pour les services chargés de la gestion des ressources humaines. Elle doit déclencher un diagnostic sur les causes de la situation constatée (difficultés personnelles, professionnelles, organisationnelles) ; le cas échéant, des mesures d’accompagnement (formation, etc.) ; dans tous les cas, une nouvelle évaluation effectuée dans les trois mois. Lorsque l’évaluation insuffisante a été confirmée au bout de trois mois, le service employeur peut mettre fin, avec préavis, à l’affectation." (pages 123/124) Objectifs quantitatifs non remplis? On vous laisse 3 mois pour redresser la barre, quel que soit votre situation personnelle ; si au bout de 3 mois, vous n’avez pas rempli vos objectifs, vous perdez votre emploi, et devez vous-même retrouver dans un certain délai un nouveau poste dans la fonction publique (projet sur la mobilité), sinon... dehors !

Je précise bien que ce "Livre blanc", base du futur projet de loi, concerne TOUS les fonctionnaires, et pas uniquement les agents des impôts. Et même l’ensemble des salariés... C’est une évidence, si demain les fonctionnaires perdent les derniers acquis liés à leu statut, cela entraînera forcément une dégradation des conditions de travail dans le privé. Où sont les syndicats? Comment les fonctionnaires peuvent-il fermer les yeux sur ce projet qui met fin à leur sécurité de l’emploi? Mystère...

oppong