Logement - DALO : première victoire pour des mal-logés !

La justice a reconnu mardi pour la première fois le droit opposable au logement (Dalo) dans une décision rendue à Paris au bénéfice d’une famille mal logée dont la demande de logement n’avait pas été jugée "prioritaire" et "urgente" par l’administration préfectorale.

Il s’agit de la première décision de justice au sujet de la loi du 5 mars instaurant un droit opposable au logement (Dalo) au bénéfice des sans-logis et mal-logés.
Le juge des référés du tribunal administratif (TA) de Paris a suspendu l’avis défavorable émis le 3 mars par la commission de médiation de Paris à propos d’une demande de logement en priorité déposée par une mère de deux enfants au titre de la nouvelle loi.

Le magistrat, saisi en urgence, a ordonné un réexamen du dossier par la commission "dans un délai d’un mois".

Le président de l’association Droit au logement (Dal), Jean-Baptiste Eyraud, a immédiatement fait part de sa "satisfaction". "C’est encourageant, cela ouvre des perspectives pour tous ceux dont le dossier a été rejeté après avoir été hâtivement regardé", a-t-il déclaré, en soulignant que "d’autres demandes du même type vont arriver" dans les tribunaux et qu’"un contentieux est en train de se créer".

A l’origine de cette première affaire, on trouve une jeune femme de 26 ans, et actuellement logée dans un centre d’hébergement et de réinsertion sociale de Paris.

En tant que parent isolé, cette jeune femme en apprentissage du métier d’agent de maintenance et d’hygiène, percevant 1.074 euros de ressources par mois et élevant seule deux enfants de 3 et 8 ans, n’avait pas été jugée prioritaire dans l’attribution d’un logement en urgence. Le représentant du préfet de Paris avait justifié l’avis défavorable devant "l’afflux de dossiers déposés à Paris - 17.000 depuis janvier".

Le juge des référés a estimé au contraire "que la situation de l’intéressée et de ses deux enfants était constitutive d’une urgence".

Le tribunal administratif de Paris, saisi en urgence, devra se prononcer d’ici quelques semaines sur le fond du dossier.