Sarkozy et son gouvernement prennent des mesures antisociales

Logement social

La « réforme » de la politique publique du logement s’articule autour de deux axes : la concentration des constructions, « là où les besoins sont les plus forts », et la réduction artificielle du nombre de demandeurs au logement social par l’exclusion dpart d’entre eux. Le ministre du Budget entend « mutualiser » les ressources entre organismes HLM, en réalité les redéployer des « organismes ayant des moyens et pas de demande » (notamment les communes riches qui ne respectent pas les 20 % de logements sociaux exigés par la loi) vers « ceux qui ont des moyens faibles et une forte demande » (essentiellement les communes pauvres qui accueillent déjà un fort pourcentage de logement social et qui croulent sous les demandes). La vente des logements sociaux existants sera accélérée. À côté de cette « prime » à la ségrégation spatiale et sociale, le gouvernement entend tarir la demande en frappant les classes moyennes et modestes au porte-monnaie, avec « la mise en place et le relèvement des surloyers », l’« expérimentation d’un loyer progressif en fonction des revenus » et la réduction de 10 % du plafond de revenus pour accéder au parc HLM. Enfin, le gouvernement entend revoir « l’efficience » des aides personnelles (APL, ALS…) et fiscales, qui doivent aller « à ceux qui en ont le plus besoin ». C’est-à-dire réduire le nombre de leurs bénéficiaires pour rogner sur les 14 milliards d’euros distribués annuellement.

Aides à l’emploi

Nicolas Sarkozy et son gouvernement dotent les entreprises d’instruments leur permettant de s’assurer des employés « low-cost ». Premièrement, le gouvernement limite les contrats aidés aux personnes les plus éloignées de l’emploi, autrement dit les bénéficiaires de minima sociaux et les chômeurs de catégorie 3 - les plus exposés au risque du chômage de longue durée. Si cette mesure permet de remettre en activité des personnes ayant des difficultés à retrouver un emploi, elle exclut de fait les jeunes de moins de 25 ans, pourtant très touchés par le chômage. Deuxièmement, les exonérations de cotisations sociales seront réexaminées autour de deux règles : plafonner systématiquement le niveau de salaires et limiter dans le temps leur bénéfice. En conséquence, les entreprises qui souhaitent obtenir une réduction de cotisations seront incitées à limiter le salaire de leur future embauche : une véritable trappe à bas salaires. Quant au revenu de solidarité active (RSA), destiné aux plus modestes, son avenir est suspendu aux prochains arbitrages budgétaires.

Transports

L’État va récupérer 70 millions d’euros auprès de la SNCF, en stoppant la prise en charge des tarifs sociaux de l’entreprise, qui permettent aux salariés et aux catégories modestes de voyager à tarifs accessibles grâce à des politiques ciblées (congés annuels, famille nombreuse, abonnements salariés, tarifs jeunes et étudiants…). Le gouvernement assure que ces tarifs seront cependant maintenus… à la charge des utilisateurs du train, dans un premier temps ! Car la politique commerciale de l’entreprise publique est en plein bouleversement, avec des tarifs alignés sur les pratiques concurrentielles du privé en prévision de la libéralisation du trafic passagers. Un cadre incompatible avec les politiques sociales abandonnées par l’État. D’autant que, parallèlement, l’État entend faire financer la dette de RFF par la SNCF, et in fine par le « client », en « orientant les tarifs ferroviaires sur les coûts d’infrastructure de la RFF », c’est-à-dire en augmentant les péages acquittés par la SNCF pour le passage de ses trains.

Développement des entreprises

Le président avait annoncé, durant sa campagne, sa volonté d’aider les PME à se développer et à innover. Les décisions actées vendredi par le Conseil de la modernisation des politiques publiques sont décevantes. Nicolas Sarkozy a décidé d’attribuer les aides à l’innovation aux entreprises « de moins de 5 000 salariés », exception faite aux projets les plus stratégiques ou aux pôles de compétitivité. Mais, avec un nombre de salariés inférieur à 250, voire 500 pour les plus grosses PME, ce ne sont pas elles mais les grandes entreprises multinationales qui profiteront allégrement de l’argent public pour gonfler leurs résultats. Dans la lignée du crédit impôt recherche prétendument réformé au bénéfice des PME, et dont les 3 milliards d’euros annuels contribueront davantage à accroître les résultats des grands laboratoires en 2008 qu’à aider les PME, selon une étude réalisée par la fondation privée Biotech.

Recherche

Les promesses de rallonge budgétaire pour calmer la contestation de la loi sur l’autonomie des universités ont fait long feu. Le gouvernement pousse le bouchon de la libéralisation des facs, avec la mise en place d’un cadre budgétaire restrictif allant de pair avec une concurrence accrue entre établissements. Le moyen : un « financement budgétaire des universités et des effectifs de recherche fondé sur la performance, et l’augmentation de la part de financement sur projet », au détriment de l’égalité des dotations entre les composantes du service public.

Sébastien Crépel et Clotilde Mathieu