Logement : L’agent immobilier s’était fait marchand de sommeil

La plus grande des chambres ne dépassait pas 5 mètres carrés. La plus petite, à peine plus d’un mètre. Le tout pour des prix oscillant entre 400 et 500 euros par mois. Le procès d’un agent immobilier, qui louait à prix d’or une dizaine de combles insalubres à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne) à d’anciens sans-papiers, devait s’ouvrir hier après-midi devant le tribunal correctionnel de Créteil.

À cinq dans une chambre mansardée

Au total, onze familles ont porté plainte pour « soumission de personnes vulnérables à des conditions d’hébergement indignes », mais aussi pour « faux ». Le propriétaire indélicat établissait, en effet, des contrats de location bidon indiquant des chambres d’une superficie de 14 à 18 mètres carrés. Cela lui permettait de toucher, au nom de ses locataires, une allocation logement qu’il ne déduisait pas forcément de leur loyer ! Il risque jusqu’à deux ans d’emprisonnement et plusieurs milliers d’euros d’amende.

Depuis quand durait cette petite affaire ? Les débats devraient le préciser. « Une certitude : certaines familles y vivent depuis cinq ans », dénonce Christine Renault, de l’association Droit au logement (DAL). Présente hier au procès, cette militante fut l’une des premières à découvrir la situation. « Ils sont parfois jusqu’à cinq dans une chambre. Le lit est plié dans un coin et on peut à peine bouger à cause des murs mansardés. » Le prévenu, âgé de trente-neuf ans, avait racheté ces pièces aux enchères, avant de les louer sans aucuns travaux. « Les combles sont très mal isolés, ajoute Christine Renault. En hiver, il y fait extrêmement froid. »

À bout, certains locataires, qui, entre-temps, ont été régularisés, ont porté plainte l’été dernier contre ce marchand de sommeil, qui réside à Créteil. Le 1er août 2007, il a été placé en garde à vue, puis remis en liberté le lendemain soir. Le parquet a tout de même décidé d’ouvrir une enquête préliminaire afin de poursuivre les investigations. Deux mois plus tard, la préfecture a pris un arrêté d’insalubrité. L’agent immobilier a alors demandé en référé l’expulsion de ses locataires. Le 25 février dernier, le juge l’a débouté de sa requête et lui a ordonné de les reloger.

Des sanctions

plus dissuasives

Depuis ? « Rien, précise Christine Renault, pour le moment, il ne leur propose que des logements insalubres ou déjà occupés. » Au total, trente-cinq personnes habitent toujours les lieux, même si, depuis l’arrêté d’insalubrité, elles ne paient plus que les charges. « C’est un cas emblématique de la crise du logement », peste Jean-Baptiste Eyraud, président du DAL. Qui réclame un « relogement immédiat » pour les familles et des sanctions « plus dissuasives » à l’égard des marchands de sommeil.

« Dans cette affaire, s’agace-t-il, le propriétaire risque quelques dizaines de milliers d’euros d’amende alors que, lui, en a gagné près de 300 000 avec ses chambres insalubres ! En plus, il possède deux agences immobilières, agréées par la Fédération nationale de l’immobilier (FNAIM). La loi devrait au moins prévoir dans ce cas une interdiction d’exercer. »

Laurent Mouloud