Euthanasie : faut-il revoir la loi Leonetti ?

« Peut-être y a-t-il des insuffisances auxquelles il faut tenter de remédier. » À mots prudents, Jean Leonetti, lui-même, le reconnaît : après la mort, mercredi soir, de Chantal Sébire, il sera difficile d’échapper - au moins - à un réexamen de la fameuse loi qui porte son nom. Le corps de l’enseignante de 52 ans, qui souffrait d’une tumeur incurable et s’était vu refuser lundi une aide à mourir, a été retrouvé à son domicile de Plombières-lès-Dijon (Côte-d’Or). S’est-elle suicidée ? L’a-t-on aidée à partir ? Les circonstances précises du drame étaient encore inconnues hier après-midi (lire ci-dessous). En attendant, ce décès annoncé a relancé en France le débat brûlant sur la fin de vie. Avec, en perspective, une nouvelle évolution de la législation, cinq ans après l’affaire Humbert.

Au coeur des interrogations : les limites de loi Leonetti. Voté à l’unanimité en avril 2005, ce texte instaure un droit au « laisser mourir ». Mais ne permet pas aux médecins de pratiquer une euthanasie active, comme le réclamait Chantal Sébire. Dans le cas d’un malade en « phase avancée ou terminale d’une affection grave et incurable », les praticiens ne peuvent que stopper le traitement et attendre que le patient périsse, tout en lui administrant des antidouleurs pour soulager ses ultimes souffrances. En revanche, ils n’ont pas le droit de lui injecter une quelconque substance létale.

Prendre en compte les cas extrêmes

Depuis trois ans, ce cadre légal a connu certains ratés. Comme en témoigne l’affaire cauchemardesque vécue par Paul et Danièle Pierra en novembre 2006. Bénéficiant de la loi Leonetti, leur fils de vingt-huit ans, plongé depuis huit ans dans un coma végétatif irréversible, a été « débranché » de la sonde qui le nourrissait. Loin de décéder tranquillement dans les heures qui suivent, le jeune homme, pris d’atroces convulsions, a agonisé pendant six jours. « Pourquoi ne lui a-t-on pas administré de sédatif ? » s’interroge encore son père. « Cette loi est mal connue et mal appliquée », a souligné hier Jean Leonetti. Qui précise, tout de même, que ce texte représente une « énorme avancée » permettant aujourd’hui de traiter « 90 % des cas » de patients en fin de vie.

Restent 5 % à 10 % de cas exceptionnels, comme celui de Chantal Sébire ou de Vincent Humbert, laissés volontairement de côté à l’époque par le législateur. Paradoxalement, le cas du jeune homme tétraplégique n’aurait pas été résolu par la loi votée après son décès. Il n’était pas en « fin de vie » et sa mère aurait refusé qu’on le laisse mourir de faim en débranchant sa sonde gastrique. Quant à l’enseignante, elle souhaitait choisir le moment précis de sa mort. Et avait refusé l’arrêt des traitements qui aurait pourtant provoqué son décès après plusieurs jours de coma. « Elle aurait pu bénéficier de la loi, insiste Jean Leonetti, mais son choix à elle était une demande de suicide. »

Une mission confiée à Jean Leonetti

C’est justement sur ce point que le débat a avancé ces derniers jours. L’émotion suscitée par ce drame a clairement déplacé les lignes. Mercredi, le premier ministre François Fillon a demandé au député Leonetti de réévaluer sa loi. Tandis que le porte-parole du gouvernement, Luc Chatel, a estimé hier qu’il fallait « prendre en compte les cas les plus douloureux ». Nadine Morano, la nouvelle secrétaire d’État à la famille, s’est même faite plus précise en réaffirmant être, à titre personnel, en faveur de la création d’une commission nationale d’euthanasie à qui reviendrait le soin d’examiner les « cas exceptionnels graves ». Une idée partagée aussi par le député PS de la Vienne, Gaëtan Gorce : « Le malade incurable en proie à des souffrances insupportables et désireux de mourir pourrait saisir une haute autorité morale qui pourrait autoriser (…) un médecin à accéder à la demande de mort de son malade. » Encore plus révélateur : l’ordre des médecins (lire notre entretien), habituellement en retrait sur la question de l’euthanasie active, affirme être « engagé » dans la réflexion et évoque, pour la première fois, l’idée d’une « assistance médicale à la mort délibérée ».

Des prises de position qui réjouissent le président de l’Association pour le droit de mourir dans la dignité (ADMD), Jean-Luc Romero. Pour lui, le cas de Chantal Sébire a fait « clairement avancer les choses ». Il appelle désormais à aller plus loin, en s’inspirant des législations des pays avoisinants. Comme la Belgique où mercredi, hasard des dates, l’écrivain Hugo Claus, atteint de la maladie d’Alzheimer, a pu se donner la mort, « comme il le souhaitait et quand il le souhaitait ».

Laurent Mouloud