La république peut-elle se passer des départements ?

Le rapport de la commission Attali remis le 23 janvier dernier à Nicolas Sarkozy propose la disparition progressive de l’échelon administratif départemental et le transfert de ses compétences vers les régions et les communautés de communes et d’agglomérations. Il propose également la concentration des communes pour créer 6 000 à 8 000 « super-communes », au lieu des quelque 36 000 actuelles. L’idée n’est pas nouvelle, développée par exemple par Giscard d’Estaing, elle s’inscrit dans la logique financière néolibérale de l’Union européenne. Prudent, à l’approche des élections cantonales, le chef de l’État s’est déclaré en désaccord avec ces propositions, arguant que les départements ont une « légitimité historique » et qu’on peut « modifier le rapport des Français avec la dépense publique sans cela ». En novembre dernier, pourtant Patrick Devedjian, secrétaire général de l’UMP, avait estimé la suggestion de la commission Attali « imaginable », tout en s’interrogeant sur les conditions de répartition des fonctions qu’exercent les départements « et qui sont à ce jour irremplaçables ». Et pour cause, l’État n’a cessé de leur transférer, depuis 2004 et la deuxième loi de décentralisation, de nouvelles compétences sans compenser avec les moyens financiers adéquats. Les départements servent au moins à alléger les finances de l’État. La proposition de la commission Attali provoque des remous jusque dans l’UMP. Jean-Pierre Raffarin la trouve « loufoque ». Pour sa part, le président de l’Assemblée des départements de France, le socialiste Claudy Lebreton, s’insurge contre les conclusions d’une commission qui n’a même pas daigné recevoir un seul des présidents de conseils généraux : « En quoi la disparition des départements libérerait-elle la croissance française ? » Le président du conseil général du Val-de-Marne, Christian Favier, a également vivement réagi en précisant que le département prévoit d’investir en 2008 plus de 400 millions d’euros en faveur des collèges, des transports, des routes, logement social, etc. Est-ce un frein à la croissance ? En définitive, il y a un os : les Français sont très attachés à leur département. La preuve, plusieurs conseils généraux refusent de voir disparaître, le 1er janvier 2009, le numéro de leur territoire sur les plaques d’immatriculation des véhicules.

Jacques Moran