Déréglementation de la santé publique (les textes)

Et pendant ce temps là, le bon peuple assiste au "mariage secret" et aux amours médiatiques (ca dépend du vent ...)

Au journal officiel du 30 décembre 2007 :

Décret 2007-1931 du 26 décembre 2007 portant diverses dispositions financières relatives aux établissements de santé :
 http://www.legifrance.gouv.fr/affic...

Dans le cadre de la tarification à l’activité :

Au journal officiel du 30 décembre 2007 :

Arrêté du 27 décembre 2007 modifiant l’arrêté du 27 février 2007 fixant pour

l’année 2007 les montants régionaux des dotations annuelles complémentaires,

les dotations régionales mentionnées à l’article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation :
 http://www.legifrance.gouv.fr/affic...

Au journal officiel du 1er janvier 2008 :

Arrêté du 19 décembre 2007 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation :
 http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf...

Arrêté du 21 décembre 2007 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation :
 http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf...

Au journal officiel du 10 janvier 2008 :

Arrêté du 31 décembre 2007 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
 http://www.legifrance.gouv.fr/affic...

Au journal officiel du 13 janvier 2008 :

Arrêté du 8 janvier 2008 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation :
 http://www.legifrance.gouv.fr/affic...

Au journal officiel du 18 janvier 2008 :

Arrêté du 17 décembre 2007 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation :
 http://www.legifrance.gouv.fr/affic...

Arrêté du 8 janvier 2008 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation :
 http://www.legifrance.gouv.fr/affic...

Au journal officiel du 23 janvier 2008 :

Avis relatif au prix d’une spécialité pharmaceutique publié en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale :
 http://www.legifrance.gouv.fr/affic...

Au journal officiel du 29 janvier 2008 :

Arrêté du 23 janvier 2008 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation :
 http://www.legifrance.gouv.fr/affic...

Arrêté du 24 janvier 2008 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation :
 http://www.legifrance.gouv.fr/affic...

Dans le cadre de la vente au public :

Au journal officiel du 23 janvier 2008 :

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale :
 http://www.legifrance.gouv.fr/affic...

Au journal officiel du 29 janvier 2008 :

Arrêté du 10 janvier 2008 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique :
 http://www.legifrance.gouv.fr/affic...

Arrêté du 10 janvier 2008 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique :
 http://www.legifrance.gouv.fr/affic...

Arrêté du 22 janvier 2008 modifiant l’arrêté du 14 avril 2006 modifié fixant

la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique :
 http://www.legifrance.gouv.fr/affic...