Logement :La loi DALO entre en vigueur

« Il ne s’agit pas de faire des discours - on en a tant fait -, il s’agit d’agir pour obtenir des résultats. » Ah, le beau discours que voilà ! Il est signé Nicolas Sarkozy lors des traditionnels voeux télévisés (lire notre événement). Mais du discours aux actes, il n’y a parfois qu’un pas, pas toujours aisé à franchir. Exemple : le logement. Après la mobilisation des Enfants de Don Quichotte l’hiver dernier, une loi avait été votée, instituant le Droit au logement opposable (DALO). Un droit « garanti », selon le texte publié le 6 mars dernier, « par l’État à toute personne qui, résidant sur le territoire français de façon régulière (…), n’est pas en mesure d’y accéder par ses propres moyens ou de s’y maintenir ».

L’engagement est fort, mais pourrait rester lettre morte si des moyens importants ne sont pas mis en oeuvre pour soutenir efficacement la construction de nouveaux logements. En vigueur depuis hier, ce nouveau droit concerne en effet potentiellement quelque 1,3 million de mal-logés sur l’ensemble du territoire, selon les associations. Impossible de garantir à tous ces ménages un toit en quelques mois. Le législateur a donc pris les devants, distinguant six catégories de bénéficiaires prioritaires : personnes sans logement, menacées - d’expulsion sans relogement, - hébergées temporairement, - logées dans des locaux impropres à l’habitation, ménages ne disposant pas d’un logement décent ou trop petit avec enfants mineurs et ménages avec un enfant ou une personne à charge présentant « un handicap ». Soit tout de même 600 000 personnes. Et c’est seulement en 2012 que tous les mal-logés pourront prétendre à bénéficier de la loi DALO.

Concrètement, les demandeurs de logement relevant des six catégories retenues vont pouvoir dès aujourd’hui déposer leurs dossiers auprès des préfectures et des antennes des CAF (caisses d’allocations familiales). Les dossiers seront étudiés par les commissions de médiation mises en place dans chaque département. Et si aucune solution de relogement ne leur est proposée, ils pourront déposer un recours contentieux devant le tribunal administratif à partir du 1er décembre 2008. L’association Droit au logement a d’ores et déjà annoncé qu’elle irait ce matin à la rencontre des demandeurs pour les aider à remplir leurs formulaires.

A. F.