Les écarts de salaires hommes-femmes enfin sanctionnés ?

Énième coup d’épée dans l’eau ou amorce de changement véritable pour l’égalité salariale entre les hommes et les femmes ? Il est encore trop tôt pour le dire, au lendemain de la Conférence nationale sur l’égalité professionnelle qui a réuni, hier, gouvernement, syndicats et patronat. De premières pistes ont toutefois été annoncées avec, comme ambition affichée, de passer enfin aux travaux pratiques, alors que la succession de lois votées depuis 1972 n’a pas permis d’éliminer les discriminations entre les sexes (voir le diagramme). Le dernier texte sur ce sujet, à l’initiative de la ministre Catherine Vautrin, voté début 2006 par la droite mais refusé par la gauche en raison de l’absence de mesure coercitive, est resté lettre morte. Hier, à l’issue de la réunion, le ministre du Travail, Xavier Bertrand, a indiqué que des sanctions financières seront prises contre les employeurs n’ayant rien fait pour assurer l’égalité des salaires entre les femmes et les hommes. Un projet de loi devrait être présenté en 2008 de manière à appliquer, à compter du 1er janvier 2010, ces pé- nalités aux entreprises qui n’auront pas mis en oeuvre de plan de résorption des écarts de salaires. Leur montant, qui n’a pas été précisé, devrait être proportionnel à la masse salariale des entreprises concernées et reversé sous forme de gratification aux entreprises qui, elles, auront progressé dans ce domaine. Les lois en vigueur comportaient déjà un arsenal de sanctions applicables aux entreprises contrevenantes sur l’égalité salariale, mais elles ne sont que trop peu appliquées. Une brèche dans laquelle s’est engouffrée la présidente du MEDEF, Laurence Parisot, qui accepte l’idée d’une « amende » pour les employeurs ne s’engageant pas sur la réduction de ces inégalités, mais à la condition que le délit correspondant soit supprimé. Selon la patronne des patrons, les travaux préparatoires à la conférence auraient démontré « l’inefficacité » de la répression pénale de cette discrimination professionnelle. La CGT voit au contraire dans les mesures annoncées la « volonté affichée de mise en oeuvre » des dispositions pour l’égalité salariale, les cinq confédérations syndicales représentatives (CGT, CFDT, FO, CFTC, CGC) approuvant l’idée de sanctions financières effectives.

Sébastien Crépel