Extraits des articles 2, 3 et 4 de la Constitution française

Art. 2 :

La devise de la République est Liberté, Égalité, Fraternité.

Son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple.

Art. 3 :

La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum.

Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice.

Article 4

Les partis et groupements politiques concourent à l’expression du suffrage.

Ils doivent respecter les principes de la souveraineté nationale et de la démocratie.