Grenelle de l'environnement : fiscalité, feu vert pour l'éco-taxe ?

Pour Nicolas Hulot et ses amis, ce sera « le point de mesure du succès ou de l’échec du Grenelle » : la mise en place d’une fiscalité verte, appelée « contribution climat énergie », qui intégrerait plus visiblement, dans les secteurs du transport, du bâtiment et de l’industrie, le coût de l’énergie et des pollutions, essentiellement au dioxyde de carbone (CO2), l’un des principaux gaz à effets de serre. Objectif : provoquer via cette hausse progressive des prix une baisse de la consommation des énergies fossiles.

Si le « casting » du groupe de travail sur le climat, présidé par l’ancien économiste de la Banque mondiale Nicholas Stern et par les climatologues Jean Jouzel, du CEA, et Édouard Bard, du Collège de France, a permis la prise en compte de cette proposition, rien ne dit pourtant qu’elle sera retenue au final par le président de la République. Aucun accord formel n’a ainsi émergé des discussions sur ce sujet brûlant pour le gouvernement, à quelques mois de nouvelles échéances électorales. De plus, les modalités de la mise en oeuvre d’une telle mesure restent elles aussi très discutées entre ses partisans eux-mêmes.

« Nous avons besoin d’une fiscalité environnementale qui permette aux

citoyens, aux entreprises,

aux collectivités d’avoir conscience du poids de l’énergie et des conséquences de son utilisation sur le climat, assure ainsi Marcel Grignard, secrétaire national en charge des questions de développement durable à la CFDT. Mais il faut affecter les recettes de cette fiscalité à une action concrète de lutte contre le réchauffement climatique. » Plus prudent, Bernard Saincy, son homologue de la CGT, réclame d’abord sur le sujet « des études d’impact ». « Car, aujourd’hui, on ne sait quasiment rien de l’efficacité de ce type de taxe. Autre exigence : il ne faut pas que cela pèse davantage sur les foyers, en particulier les plus modestes. »

Spécialiste des questions d’énergie et de climat, proche de Nicolas Hulot, l’ingénieur Jean-Marc Jancovici défend la mesure. « Il faut commencer dès à présent à payer l’énergie plus cher, pour en consommer de moins en moins. Si on attend que le baril de pétrole passe à 300 dollars, c’est perdu… » Et il récuse l’argument du « pouvoir d’achat » : « Ne pas mettre en place la taxe carbone au nom de la défense du pouvoir d’achat reviendrait à proposer de supprimer les primes d’assurance au nom du même pouvoir d’achat. »

Sans surprise, le MEDEF reste, lui, opposé à tout nouveau prélèvement sans remise à plat globale de la fiscalité. « Mais on peut envisager une baisse de la taxe professionnelle ou d’autres charges sociales, se défend Jean-Marc Jancovici : rien n’oblige à augmenter la fiscalité de manière globale ! »

Le chef de l’État, lui, devra trancher. Avec dans sa manche d’autres mesures moins contraignantes et surtout moins coûteuses, comme l’éco-pastille (système de bonus-malus pour les voitures plus ou moins polluantes), ou l’étiquetage écologique, cher à Jean-Louis Borloo.

Alexandre Fache avec V. D.