Son ADN contre un visa

Les étrangers font peur. En tout cas aux députés de la majorité présidentielle : ceux-ci ont adopté, mercredi, en commission des lois de l’Assemblée nationale, un amendement au projet de loi sur l’immigration autorisant le recours à des tests génétiques pour l’obtention d’un visa de plus de trois mois. Le candidat au regroupement familial se verrait ainsi proposer une analyse de son ADN « en cas de doutes sérieux sur l’authenticité de l’acte d’état civil », de façon à prouver sa filiation. Un test rendu nécessaire, selon l’auteur de l’amendement, le député (UMP) du Vaucluse, Thierry Mariani, par le nombre élevé de documents falsifiés. En témoigne, argue-t-il, le rapport de son collègue au Sénat, Adrien Gouteyron, selon lequel, dans certains pays d’Afrique, « 30 % à 80 % des actes civils sont frauduleux ».

« Du délire complet, selon Nathalie Ferré, présidente du Groupe d’information et de soutien des immigrés (GISTI). Les documents d’état civil ont force probante. On n’a pas besoin de sortir la grosse artillerie, qui, en plus, porte atteinte à l’intégrité des individus. Les conditions du regroupement familial sont déjà extrêmement strictes. »

problème éthique

et de liberté

En commission, mercredi, seuls deux députés de la majorité, François Goulard (Morbihan) et Étienne Pinte (Yvelines), se sont opposés à l’adoption de l’amendement. « Actuellement, la loi française n’autorise pas les tests génétiques sans contrôle judiciaire », se justifie Étienne Pinte. « Pourquoi, de façon presque subreptice, élargirait-on ce principe ? De plus, on peut imaginer que le refus de se soumettre au test servirait de présomption afin de ne pas accorder le regroupement familial », poursuit le député et maire de Versailles. Il s’agit d’un « problème éthique et de liberté » trop important, aux yeux du parlementaire de droite, pour l’introduire « au détour d’un texte sur l’immigration ». Le député n’exclut pas de s’abstenir de voter le texte de loi, lors du débat parlementaire à l’Assemblée à partir de mardi, si l’amendement est maintenu.

Plus virulent, le président de la Ligue des droits de l’homme (LDH) Jean-Pierre Dubois fustige « une pente qui peut nous amener à une xénophobie d’État ». « On voit, au travers des lois, des règlements, de la pratique administrative et de ce type de réflexes parlementaires, une obsession de l’invasion de l’étranger. » Sur le même ton, Éliane Assassi, sénatrice communiste de Seine-Saint-Denis, accuse le parti de Nicolas Sarkozy d’« installer la terreur ». Et la parlementaire de rappeler que l’article 16 du Code civil stipule que « l’étude génétique des caractéristiques d’une personne ne peut être entreprise qu’à des fins médicales ou de recherche scientifique ». « Alors quoi, les étrangers sont des malades ? des animaux ? des cobayes ? », s’indigne-t-elle.

l’opposition doit réagir

Au-delà, si l’amendement est adopté en session parlementaire, ce test génétique se heurtera à de sérieuses complications matérielles. Ce type d’analyse coûte cher et se pratique essentiellement dans les pays du Nord. De plus, une filiation ne relève pas toujours de la biologie : un enfant peut être adopté. Des contingences techniques et juridiques sur lesquels les parlementaires socialistes ont insisté, hier, plus que sur le principe de contrôle des populations sous-jacent au projet.

Jean-Pierre Dubois prévient : « Si ce genre de choses ne fait pas réagir l’opposition, je ne vois pas ce qui pourrait la réveiller. » À bon entendeur.

Vincent Defait