On n'arrête plus la biométrie

C’était en juin dernier. Inquiet de la multiplication des systèmes de sécurité recourant à l’identification biométrique, le Comité national d’éthique poussait un cri d’alarme. « Il est indispensable de mettre en oeuvre un réel contre-pouvoir face à la généralisation excessive de la biométrie. » Un avis reçu cinq sur cinq… Le 7 août dernier, le gouvernement a autorisé la création d’un nouveau fichier controversé. Baptisé Parafes (1), ce dernier est destiné à collecter des dizaines de milliers d’empreintes digitales de voyageurs aériens souhaitant se rendre hors des frontières de l’espace Schengen.

Concrètement, les passagers des aéroports français seront invités, sur la base du volontariat, à enregistrer leurs données personnelles (état civil, nationalité, lieu de naissance, adresse), ainsi que les empreintes de huit de leurs doigts, dans une base de données de la police aux frontières. En échange, ils pourront emprunter, à chacun de leurs voyages hors de l’UE, un sas spécial, à l’écart des files d’attente. L’ouverture de la première porte sera commandée par la lecture de la bande optique du passeport. Celle de la seconde, par l’apposition des doigts sur le lecteur biométrique. Simultanément, l’identité du voyageur fera l’objet d’une interrogation du fichier des personnes recherchées et du fichier européen Schengen.

Selon le décret du gouvernement, ce nouveau dispositif doit permettre « d’améliorer le contrôle de la police aux frontières » et de faciliter pour le voyageur « un passage rapide des frontières extérieures de l’espace Schengen ». Il fera, au passage, la joie des compagnies aériennes. Toutes se réjouissent déjà de l’attrait commercial de cette technologie qui permet de franchir les frontières « en quinze secondes ». Expérimenté pendant deux ans au terminal 2F de l’aéroport de Roissy, le prédécesseur de Parafes, dénommé Pegase (2), a été « un vrai succès », se félicite Air France. Quelque 10 000 personnes, principalement des hommes d’affaires, n’auraient pas hésité à se faire ficher biologiquement pour se faciliter la vie.

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), comme beaucoup d’autres organisations, ne partage pas cet enthousiasme. Dans un avis rendu le 3 mai, elle émet ainsi de nombreuses réserves. L’organisme de contrôle regrette notamment de ne posséder aucune évaluation globale de la première expérimentation. « Cela aurait été pourtant nécessaire avant de procéder à la généralisation d’un dispositif dans tous les aéroports français… », souligne une conseillère juridique. De même, le choix de créer une base de données centralisée laisse perplexe. « Eu égard aux objectifs affichés, il aurait été préférable que chaque participant possède une simple carte à puce individuelle stockant les données biométriques, explique encore la CNIL. C’est moins risqué du point de vue de la protection des données. »

D’autres passages du décret apparaissent dangereusement flous. Le gouvernement estime ainsi à 100 000 le nombre de clients potentiels (ce qui en fait, déjà, l’un des plus importants fichiers biométriques jamais créés en France). Mais, dans les faits, rien n’interdit de dépasser ce chiffre. Pour s’inscrire à Parafes, il suffit d’être majeur et citoyen de l’Union européenne, voire, dans certains cas, simple résident. « En l’absence de critères plus précis, le champ d’application est potentiellement beaucoup plus large que la population officiellement visée, avertit la CNIL. Il pourrait concerner la totalité des citoyens français, de l’UE ou de certains autres États. » Autre sujet d’inquiétude : l’interconnexion de ce vaste fichier avec celui des personnes recherchées et celui du système d’information Schengen. La consultation se fera-t-elle uniquement dans un sens - de Parafes vers les deux autres ? Rien ne le précise. Dernier point, enfin : pourquoi exiger une prise d’empreinte de huit doigts ? « C’est excessif », souligne la CNIL, pour qui deux empreintes auraient été largement suffisantes.

Pourtant, aucune de ces recommandations n’a trouvé grâce aux yeux du gouvernement. Or, selon Meryem Marzouki, présidente du groupe Iris (Imaginons un réseau Internet solidaire), l’initiative du ministère de l’Intérieur pose un vrai problème de démocratie. « Les pouvoirs publics n’annoncent pas clairement la couleur aux gens, estime cette chercheuse au CNRS. Ce qui est en jeu, c’est bel et bien le développement d’une vaste base de données biométriques européenne. » Toujours sous couvert de confort et de sécurité…

De fait, Parafes marque une nouvelle étape dans la banalisation de l’usage de la biométrie au quotidien. Un phénomène qui a déjà soulevé l’inquiétude du Comité national d’éthique. Mais aussi de la Commission nationale consultative des droits de l’homme et de l’ensemble des CNIL européennes. « Le succès de systèmes comme Parafes montre bien que nous nous accoutumons, de manière quasi inconsciente, à justifier de notre identité par le biais de nos seules caractéristiques physiques », souligne Alain Weber, avocat, membre de la Ligue des droits de l’homme. Les usagers voient l’aspect ludique et pratique. Mais ils ne se rendent pas compte que, dans le même temps, ils laissent dans l’espace informationnel une parcelle de leur intimité qui peut servir, à terme, à les repérer à tout moment. »

Nos cartes de crédit, carte Vitale, cartes de transport, cartes de fidélité… Chacune possède un code différent. Si, à l’avenir, nos caractéristiques biométriques deviennent ce code, il n’y en aura plus qu’un. « Une sorte de clé passe-partout, insiste Alain Weber, qui, potentiellement, pourrait ouvrir les dizaines de fichiers révélant notre vie privée. Notamment si, au nom d’impératifs de sécurité, des systèmes plus ou moins démocratiques considèrent qu’il est utile de connecter ces fichiers, afin de surveiller les gens au plus profond de leur quotidien… »

Dans le cas de Parafes, les données personnelles seront conservées pendant une durée de cinq ans à compter de l’inscription. « Toutefois, ajoute le décret, les données de personnes qui renoncent au programme sont effacées sans délai. » Il était utile de le préciser ?

(1) Passage automatisé rapide aux frontières extérieures de Schengen.

(2) Programme d’expérimentation d’une gestion automatisée

et sécurisée.

Laurent Mouloud