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Sans travailler plus, les patrons eux vont gagner beaucoup plus
Article paru dans l'Humanité du mercredi 6 juin 2007
Le projet de loi prévoit de nouvelles exonérations de charges sociales pour les employeurs et une remise en cause de la majoration salariale.
Les Échos ont rendu publiques hier les grandes lignes du projet de loi sur l’exonération des heures supplémentaires que le gouvernement devrait transmettre aujourd’hui au Conseil d’État. Le quotidien économique précise que ce texte pourrait être adopté dès l’été. Sans surprise les mesures arrêtées par le président de la République, Nicolas Sarkozy, sous couvert de redonner du pouvoir d’achat aux salariés, font la part belle au patronat. Les finances publiques, en particulier la protection sociale, et les salariés en sont les principales victimes.
Le projet de loi prévoit une exonération totale des charges des salariés sur les heures supplémentaires et de la CSG, soit 21,5 points au total. Sur le papier, cette mesure est censée augmenter le niveau net de rémunération des heures supplémentaires. Reste qu’elle abaissera le niveau de cotisation des salariés, en particulier en matière de retraite, et aboutira ainsi à une baisse du niveau des pensions. Le système de protection sociale sera également privé ainsi de 2,6 à 2, 8 milliards d’euros de ressources pérennes. Ceci ne manquera pas d’aggraver les déficits sociaux. Ce qui justifiera sans doute, à l’avenir, pour le gouvernement une nouvelle dégradation du niveau de protection sociale. Autrement dit, ce que les salariés qui feront des heures supplémentaires gagneront d’un côté, l’ensemble des salariés le perdra de l’autre. Les heures supplémentaires seront exonérées d’impôt. Le montant déductible du revenu imposable sera cependant plafonné. Outre que cette disposition privera l’État d’un milliard d’euros de recettes, elle ne profitera qu’aux salariés imposés sur le revenu. Les employeurs seront les grands bénéficiaires du projet de loi. Si le gouvernement a renoncé à une exonération totale des cotisations, les entreprises de plus de vingt salariés bénéficieront tout de même d’une réduction des cotisations sur les heures supplémentaires allant de 0,5 à 1 euro par heure.
Pour les entreprises de moins de vingt salariés, la réduction sera de deux euros par heure. Cette mesure vise à compenser la hausse de la majoration salariale (de 10 à 25 %) sur les heures supplémentaires. Elle sera limitée aux salaires inférieurs ou égaux à 2 000 euros brut mensuels. Ce dispositif va contribuer à tirer vers le bas l’ensemble de la grille salariale. Les cadeaux du nouveau président de la République au - MEDEF ne s’arrêtent pas là. Pour les salariés à temps partiel, le texte prévoit ainsi d’instaurer " des heures complémentaires ". Ces heures, dont le volume sera équivalent au maximum à 10 % du temps de travail conventionnel, échapperont à la majoration salariale sur les heures supplémentaires. Autrement dit, un salarié travaillant vingt heures par semaine pourra être contraint par son employeur de travailler deux heures supplémentaires au même tarif que les heures conventionnelles. L’employeur bénéficiera des exonérations prévues par la loi. Cette mesure est un encouragement à développer les contrats à temps partiel. De la même manière les jours supplémentaires réalisés par " les cadres au forfait " ne seront pas soumis à la majoration salariale sur les heures supplémentaires.
Pierre-Henri Lab