Education Lycée : L’inquiétude des personnels TOS

Photo archives LM

Avec la loi Raffarin du 13 août 2004, le Conseil Régional de Provence-Alpes-Côte-d’Azur (Paca) est de venu l’un des principaux employeurs de la région. Dans le cadre, du transfert aux régions et aux départements de près de 95 000 personnels non enseignants de l’Education nationale, en même temps que 35 000 agents de l’équipement, il a vu ses effectifs salariés passer de 1 200 à plus de 5 000.
Voilà, explique François Canu responsable du SGPEN CGT (syndicat général des personnels de l’Education Nationale), qui a « transformé profondément le salariat de l’institution régionale ». En, plus que quadruplant ses effectifs, mais aussi en modifiant très sensiblement sa composition. « On est passé d’un personnel essentiellement administratif, à une personnel technique dans une forte majorité ». Et le même, de faire observer au passage que ce phénomène a été encore plus fort dans la Rion Rhône-Alpes voisine où « ce sont quelque 8 000 TOS (techniciens et agents de service) qui ont été transférés ». Mais l’accroissement des effectifs en Paca, avec l’avec l’arrivée de quelque 4 000 agents passant de la fonction publique d’Etat à la fonction publique territoriale, est loin d’être passée inaperçue. D’autant qu’il en va dans ce domaine, comme il va avec tous les transferts de l’Etat vers les collectivités. Celui des moyens n’accompagne pas celui des charges.

Une atteinte à l’égalité des usagers

Quant aux nouveaux territoriaux malgré eux ils se sont retrouvés confrontés à une « double hiérarchie ». D’une part, les chefs d’établissement des lycées, d’autre part l’institution régionale. Ainsi dans différents domaines, ainsi les recrutements ou les promotions, si le chef d’établissement donne son avis, c’est la Région qui décide. C’est d’ailleurs le même processus qui prévaut dans les collèges avec les chefs d’établissement et le conseil général.
Pour François Canu, cette « décentralisation Raffarin est une atteinte au principe même de la règle d’or de la conception française des services publics, à savoir l’égalité de tous les usagers -en l’occurrence les lycéens et leurs parents NDLR- quelque soit leur situation sur le territoire national ». Et le même de rappeler son attachement, et celui de son syndicat, « à des services publics vraiment nationaux ». Il est vrai qu’en fonction des ressources des différents conseils régionaux, en fonction aussi des choix politiques de leurs majorités, la qualité des services rendus peut varier d’une région à l’autre.
D’autant que peut peser, la tentation de la privatisation, notamment au niveau de la restauration ou de la maintenance. D’ailleurs la FSU, première organisation syndicale des salariés de la Région Paca, a décidé de s’adresser aux différentes listes de candidats aux élections régionales de mars prochain, sollicitant de leur part, « l’engagement de ne pas privatiser des services, notamment au niveau de la restauration ou la maintenance, dans les lycées de Paca ». Frédéric Quet, secrétaire départemental de l’Unatos, le syndicat FSU des personnels TOS au conseil régional, et coordinateur des 3 syndicats FSU représentés dans les personnels de cette collectivité (*), considère que les personnels TOS ont été « bien accueillis au Conseil régional de Paca. Mieux à coup sûr, précise-t-il, que nos collègues transférés exerçant dans les collèges, par des conseils généraux, pourtant de la même couleur politique que la majorité régionale. »

La réforme des collectivités locales

Mais ajoute-t-il, « nous sommes soucieux avec la réforme des collectivités locales qui se prépare. En particulier avec la suppression de la taxe professionnelle ». Ces collectivités, ajoute-t-il, privées d’une partie de leurs ressources, « devront nécessairement faire des choix ». De quoi nourrir « des inquiétudes quand à la pérennité du service public ». Autant dire que la démarche auprès des listes en présence dans la campagne pour les élections du mois de mars s’appuie sur de réelles préoccupations des personnels.
Pour sa part, François Canu exprime lui aussi de sérieuses inquiétudes face à la réforme territoriale. « Entre la fusion des conseils général et régional, et l’apparition des métropoles de qui allons-nous dépendre ? » demande-t-il. Et il poursuit : « allons-nous connaître un nouveau transfert » ?

Il s’agit de l’UNATOS, du syndicat FSU des personnels territoriaux, et du syndicat des agents des lycées agricoles qui, avant la décentralisation Raffarin relevaient du ministère de l’Agriculture.

Témoignages
Christian Carrère