Le déficit de la Sécu minoré de 1 milliard d’euros !

Le déficit du régime général de la Sécurité sociale a atteint 10,5 milliards d’euros en 2007, et non 9,5 milliards d’euros comme l’a annoncé le gouvernement le 18 juin dernier. Tel est le constat de la Cour des comptes. Estimant que le déficit 2007 avait été « sous-estimé de près de 1 milliard d’euros » et qu’il « ne reflète pas fidèlement la réalité », la juridiction financière a refusé, pour la première fois, de certifier une partie des comptes du régime général de la Sécurité sociale. Son premier président, Philippe Séguin, parle même de « sous-budgétisation manifeste ».

Selon lui, plusieurs « irrégularités comptables » ont été notées. Le premier désaccord concerne 490 millions d’euros d’acomptes de la CSG (contribution sociale généralisée) qui ont été rattachés de manière irrégulière à l’exercice comptable 2007 alors que les intérêts ont été perçus en 2008. Le deuxième point d’achoppement porte sur un versement de l’État de 150 millions d’euros au titre du financement des exonérations de cotisations sociales sur les heures supplémentaires, qui, lui aussi, n’aurait pas dû être comptabilisé en 2007 mais en 2008. Le troisième litige recouvre des corrections d’erreurs qui n’ont pas été faites correctement, ce qui conduit à « accroître le déficit du régime général de 339 millions d’euros ».

Comme l’an dernier, la Cour a également été « dans l’impossibilité d’exprimer une opinion » sur les comptes de la branche famille et de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF). « Si l’on avait bien inscrit les charges, la branche famille ne serait pas en excédent de 150 millions d’euros mais en déficit d’un montant du même ordre », pointe ainsi l’autorité financière. Enfin, si elle a bien certifié les comptes de la branche retraite et de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV), la Cour fait tout de même état de « réserves » : « Si l’on totalisait la situation nette de la branche retraite du régime général et cette partie des comptes du fonds de solidarité vieillesse, on passerait de - 4,9 milliards d’euros à - 9,2 milliards d’euros ». Malgré ces écarts non négligeables, le gouvernement refuse d’infléchir sa position. Le ministre du Budget, Éric Woerth, a déclaré qu’il ne partageait « pas pleinement le bien-fondé » de ces observations et persiste à dire que « les comptes présentés donnent une image fidèle des résultats du régime général en 2007 ». Le PS a fait savoir qu’il comptait demander une commission d’enquête parlementaire sur ce sujet.

Quoi qu’il en soit, cette clarification des comptes de la Sécu risque d’être utilisée pour appeler à encore plus de mesures de rigueur. Alors que le déremboursement de certains médicaments de patients en ALD a été annulé face au tollé que cela avait suscité, la ministre de la Santé a rappelé en début de semaine que le gouvernement réfléchissait à un équilibre nouveau « entre l’assurance maladie et les complémentaires ». Ce qui n’augure rien de bon pour le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2009.

Alexandra Chaignon