Tous ensemble pour les 35 h !

Coïncidence ? Le jour même où Nicolas Sarkozy prend les commandes de l’Union européenne, le gouvernement français sert d’exemple à toute l’Europe libérale. C’est en effet aujourd’hui que l’Assemblée nationale est saisie du projet de loi portant « rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail ». Sur la première partie, les députés de droite comme de gauche ne devraient trouver que peu de choses à redire, s’agissant de la transcription dans la loi de l’accord signé entre la CGT, la CFDT, le MEDEF et la CGPME, qui instaure de nouvelles règles de représentativité des syndicats, principalement fondées sur l’audience aux consultations électorales des salariés.

Les syndicats reçus par les députés

Contesté par certains syndicats non signataires comme FO, cet accord est de l’avis majoritaire un progrès par rapport à la situation précédente, qui devrait faire l’objet d’amendements limités des parlementaires. « La rénovation de la représentativité est considérée par tous comme indispensable. Même si l’accord est imparfait à nos yeux, il constitue une étape », explique Roland Muzeau, porte-parole des députés communistes et républicains, qui indique vouloir l’améliorer sur certains points comme « la prise en compte des entreprises de moins de onze salariés » dans l’accord. Le rapporteur sur le texte, Frédéric Poisson (UMP), a d’ailleurs déposé un amendement proposant de fixer à juin 2009 au plus tard la limite pour l’entrée en vigueur de nouvelles règles dans ces petites entreprises.

Sur le second volet, en revanche, qui s’attaque à la fixation de la durée du travail, il n’y aura pas de consensus. Au contraire, le combat s’annonce rude dans l’Hémicycle, face à un texte qui est perçu, à gauche, comme le coup de grâce aux 35 heures et, au-delà, à l’ensemble de l’édifice social autour de la notion de durée légale du travail. Ce à quoi s’ajoute le manque de parole du gouvernement, qui a trahi l’accord des partenaires sociaux en le dénaturant pour faire sauter tous les verrous sur le nombre d’heures supplémentaires ou la durée du travail des cadres. Signataires ou non signataires de l’accord sur la représentativité, les différents syndicats ont eu l’occasion d’exprimer leur condamnation du projet aux différents groupes politiques qui les ont reçus (PCF, PS, UMP).

Les députés communistes devraient dès le début de la discussion du texte s’opposer à la méthode et au fond du projet du gouvernement, et demander l’abrogation de cette seconde partie. « Depuis 2002, la droite n’a eu de cesse de s’attaquer à la réduction du temps de travail, rappelle Roland Muzeau. Elle en a fait son fonds de commerce, mais elle n’est pas suivie dans le pays, car une majorité se dit attachée aux 35 heures. D’autres voudraient bien pouvoir les atteindre pour travailler à temps plein, en particulier les salariés à mi-temps et à temps partiel imposé… »

Des « motifs idéologiques »

Pour le député, l’accusation portée contre les 35 heures d’empêcher les gens de « travailler plus pour gagner plus » n’est que « du cinéma ». « Dans toutes les entreprises, c’est le patron qui décide d’accorder des heures supplémentaires ou non, en fonction de ses commandes, pas le salarié. Or des études soulignent que, dans la majorité des branches, le contingent d’heures supplémentaires n’est pas utilisé. La vérité, c’est que le gouvernement veut mettre à bas la loi pour la remplacer par le contrat, au nom de motifs idéologiques. »

De son côté, le PS, soucieux de rendre son opposition plus visible, fait de ce texte un cheval de bataille. Quitte à faire un peu d’esbroufe. Pour frapper les esprits, il revendique ainsi mille amendements déposés mais, de source parlementaire, il ne s’agirait en fait que d’une centaine, reproduits dix fois… Il n’en reste pas moins qu’il entend mener « une bataille sans concession dans l’Hémicycle, avec l’ensemble des acteurs concernés », a annoncé Jean-Marc Ayrault, le président du groupe, jugeant que « la durée légale du travail est en péril ». « Les syndicats sont unanimes : le projet de loi en discussion cette semaine a pour objet la liquidation de la durée légale du travail. Il dissout toute durée collective du travail et la renvoie à un rapport de forces déséquilibré au sein de chaque entreprise, voire, pire encore, à une négociation de gré à gré entre salarié et employeur », a-t-il déclaré.

L’UMP va essayer de contourner ce tir de barrage en proposant des amendements conçus comme des gages de bonne volonté en direction des syndicats. La réintroduction d’un plafond de 235 jours travaillés pour les cadres au forfait, est l’une des propositions visant ouvertement à ménager la CFDT et tenter ainsi de diviser les opposants à la casse de la durée légale du travail.

Sébastien Crépel