VIème République : Développer des contre-pouvoirs dans l’économie

« Développer des contre-pouvoirs dans l’économie »

David Flacher est Maître de Conférences à l’Université Paris 13, Porte parole du Mouvement Utopia.*

Le système économique libéral actuel avec les inégalités qu'il génère et les gardes fous sociaux qui s'effondrent au rythme des plans d'austérité, ne deviendrait-il pas anti-démocratique et anti-constitutionnel - si l'Etat n'a plus les moyens de garantir une égalité de traitement à tous les citoyens ? Un changement de constitution est il inévitable pour imposer un changement de système ?
La question de l’austérité fait débat chez les économistes : les libéraux, partisans d’une politique « de l’offre », estime que l’économie se portera mieux dès lors que le cadre économique et réglementaire rend la production la moins coûteuse possible. Selon cette thèse, c’est en baissant le coût du travail et en le flexibilisant que les entreprises pourront s’adapter au mieux à leurs marchés et trouver des débouchés. Dans cette perspective, il faut laisser faire la concurrence et réduire l’intervention publique au minimum. Les déficits publics, symptômes d’une intervention excessive, seraient donc à bannir. C’est naturellement la position défendue par la droite. Les politiques fondées sur l’austérité, l’assouplissement des règles relatives au travail et la casse des services publics tendent, vus l’état désastreux de l’économie, l’accroissement des inégalités, l’incapacité à traiter des problèmes environnementaux, à démontrer les limites de ce raisonnement.
Pour d’autres économistes, issus de la tradition keynésienne, c’est une politique « de la demande » qu’il faut mettre en œuvre. Le raisonnement se fonde sur un principe assez simple : le chômage est dû à une activité économique insuffisante qui est elle-même due à des perspectives de ventes jugées insuffisantes par les producteurs. Pour faire redémarrer l’économie, il faut que le carnet de commande se remplisse car, une fois rempli, il permettra d’embaucher, de distribuer des salaires… Et ces salaires permettront à leur tour de remplir les carnets de commandes ! Dans un contexte de crise, le seul acteur susceptible d’enclencher ce cercle vertueux, c’est l’Etat. Cela suppose d’avoir recours provisoirement à l’endettement, mais un endettement qui, s’il est intelligent, contribuera aussi à construire l’avenir. Cette politique de relance, supposée conduire à une baisse du chômage et à une hausse de la croissance et des recettes fiscales, permettrait de rembourser la dette en période faste. Cette position est celle traditionnellement défendue par la gauche.
Les thèses écologiques défendent, pour leur part, l’idée qu’il ne pourra plus y avoir de croissance économique comme on l’entendait par le passé. Dans un monde fini, les possibilités de croissance sont finies et il convient de faire décroître les activités qui puisent dans les ressources non renouvelables pour développer celles qui créent du lien social et reposent sur des ressources renouvelables. La question est alors celle d’une transition de nos sociétés vers un respect de nos écosystèmes. De nombreux travaux dessinent les contours de ce que pourrait être ce que Tim Jackson appelle « une prospérité sans croissance ».
Ces quelques lignes démontrent, s’il en était encore besoin, que l’économie est fondamentalement politique.
La démocratie est supposée trancher entre les politiques à mettre en œuvre. Mais certaines politiques mettent à mal la démocratie. Comment cela s’explique ?
En démocratie, le débat et le vote sont supposés trancher entre les différentes options qui opposent les économistes. D’une élection à l’autre, les orientations peuvent aussi évoluer, pour tenir compte des erreurs et décisions passées ou encore du contexte qui caractérise l’époque.
Si l’on s’accorde sur ce principe, alors le débat et les choix d’orientation ne peuvent être confisqués de manière irréversible, comme tentent de le faire nos dirigeants. Le traité constitutionnel européen (TCE), rejeté en 2005, avait tenté de graver dans le marbre des politiques européennes la concurrence « libre et non faussée ». Malgré son rejet par referendum, il nous a été imposé, quasiment à l’identique, à travers le traité de Lisbonne (ratifié par voie parlementaire, avec le soutien de nombreux députés PS).
Désormais, c’est le traité « Merkozy » qui propose une constitutionnalisation de la rigueur budgétaire au détriment des peuples et en dépit des engagements pris par le candidat Hollande dans la campagne présidentielle. Les choix économiques réalisés depuis Maastricht peuvent dès lors être interprétés comme une double atteinte à la démocratie : une atteinte à la démocratie représentative dans la mesure où les élus de gauche n’ont pas respecté les engagements pris devant leurs électeurs, mais également une atteinte à la démocratie parce que les décisions prises au nom de l’Union Européenne visent à constitutionnaliser des orientations politiques et à rendre difficile voire impossible la mise en oeuvre d’autres options politiques, même si celles-ci venaient à emporter une majorité des suffrages aux prochaines élections.
Dit d’une manière brutale, démocratie et libéralisme font-ils bon ménage ?
La seule manière de dépasser cette crise, c’est de reconstruire des espaces de démocratie, au niveau local, national, européen et même mondial. Les peuples peuvent choisir une option libérale. Mais cette option ne sera légitime que si elle est soutenue par un peuple instruit des enjeux et une participation massive aux débats publics sur le sujet.
Or, il n’est pas évident qu’il existe un seul pays dans le monde dans lequel le choix du libéralisme ait résulté de la conjonction de ces deux conditions. Aux Etats-Unis, la participation électorale, même pour une élection présidentielle, reste incroyablement basse.
Face à une démocratie malade, victime de l’éloignement entre élus et électeurs et des errements du modèle représentatif, nombreux sont ceux qui considèrent qu’il faut refonder les règles qui régissent notre « vivre-ensemble ». C’est dans cette perspective que plusieurs groupes appellent à l’élection d’une assemblée constituante. La Constitution est un texte fondateur. Plus qu’un texte juridique, elle affirme des valeurs communes à un peuple et la manière dont on peut organiser nos institutions pour faire vivre ces valeurs. En 2005, à la surprise générale, le TCE avait suscité un très intense débat jusque dans les foyers, les bars, les ruesg Cette vie démocratique témoignait d’une attente et d’un besoin de refonder l’espace démocratique, de ne pas voir notre avenir nous échapper. L’enjeu est plus que jamais d’actualité.
Dans la réflexion pour une nouvelle constitution et une VIème république, on pourrait penser à mettre en place, comme vous l’évoquez, une démocratie économique. A quoi cela pourrait ressembler ?
L’économie est composée de plusieurs sphères, en particulier la sphère privée (le plus souvent marchande) et la sphère publique. Elle est composée aussi de nombreuses « parties prenantes » qui peuvent être internes à l’entreprise (les travailleurs et leurs représentants, les propriétaires du capital) mais aussi externes à l’entreprise (les citoyens et/ou leurs représentants, l’Etat, les ONG, les associations de clients et de consommateurs, les riverains...). Instaurer une démocratie économique, c’est d’abord mettre en débat et décider collectivement de ce qui doit relever de la sphère publique et de la sphère privée. C’est aussi donner toute leur place aux parties prenantes dans les décisions économiques qui les concernent, tout en tenant compte de la nature particulière des différents secteurs. Il s’agit en effet de développer des contre-pouvoirs dans l’économie de telle sorte qu’aucune partie prenante n’ait, à elle seule, la majorité des voix et donc la possibilité d’imposer ses décisions. Chez un producteur de chaussettes ou de meubles, les parties prenantes concernées sont les propriétaires et dirigeants de l’entreprise d’une part, et les salariés de l’autre. Les règles de partage des pouvoirs entre eux doivent être débattues démocratiquement. Mais la question est encore plus cruciale dans des secteurs et entreprises ayant un fort impact social ou environnemental : quelles sont les parties prenantes et quels doivent être leurs poids dans le secteur automobile ou dans celui des media ? Faut-il octroyer un droit de véto sur les orientations ou décisions stratégiques aux salariés, en respectant le principe d’une voie par salarié ? Ou accorder une majorité des voies aux salariés avec droit de véto aux propriétaires du capital ? Ou encore penser d’autres règles de prises de décision ? A ce titre, l’industrie automobile est un exemple particulièrement intéressant car son impact environnemental est important. Pour tenir compte du besoin de repenser la mobilité (de sa forme individuelle à des formes plus collectives), il peut sembler pertinent que des parties prenantes externes à l’entreprise (telles que les pouvoirs publics nationaux et locaux, les ONG environnementales, les représentants des organisations et usagers des transports collectifs) aient une voie prépondérante dans les décisions de ces entreprises. De la même manière, une presse indépendante nécessite de donner un poids particulièrement important aux journalistes et à des associations de défense des droits humains dans les directions des organes de presse…
La démocratie économique suppose également une limitation stricte de la concentration et de la propriété du capital productif : les grosses entreprises, de par leur taille et leur poids économique, pèsent sur les décisions politiques et la vie sociale. La concentration du capital productif octroie à ses détenteurs un pouvoir politique, social et économique. Il suffit, pour s’en rendre compte, de penser à l’influence des Berlusconi, Bouygues, Lagardère et autres Dassault... Pourquoi ne pas envisager de limiter la taille des entreprises privées ? Il pourrait également être légitime de transférer à des structures de types coopératifs et mutualistes de l’économie sociale et solidaire, le capital productif des entreprises qui seraient déclarées de grande utilité sociale et/ou à fort impact environnemental. Enfin, une réforme profonde du financement de l’économie apparaît indispensable : les économistes atterrés en ont déjà beaucoup parlé, de même que l’association Attac. Des propositions très concrètes existent en la matière.
Mais n’est ce pas d’une démocratie sociale dont s’est prévalu le gouvernement lors du récent accord sur la sécurisation de l’emploi ?
La démocratie sociale, ce n’est pas renforcer le pouvoir des détenteurs du capital productif au détriment des salariés et des autres parties prenantes. C’est, au contraire, ré-équilibrer les pouvoirs en faveur de ces derniers. Comment peut-on appeler « démocratie » un système dans lequel les décisions sont prises dans un cadre de subordination ? La transposition de l’accord national interprofessionnel dans la loi est, là encore, un recul démocratique. En plus d’affaiblir la démocratie économique et sociale, il ne correspond en rien aux aspirations qui ont conduit aux résultats des élections présidentielle et législative et car le débat a largement été escamoté. L’enjeu était pourtant crucial.
Cela ne se heurte-t-il pas un problème représentativité des travailleurs en France ?
Il faut évidemment donner davantage de place aux travailleurs en général mais dans des proportions différentes selon le secteur. Prenez le secteur du nucléaire : travailleurs et syndicats se battent pour le maintien de cette filière alors que cette énergie est non renouvelable, dangereuse, coûteuse et… remplaçable par des énergies vertes. Que les salariés puissent craindre pour leur emploi est légitime. Qu’ils ne soient pas en mesure, avec les syndicats, de comprendre que cette transition est créatrice d’emploi (non seulement pour le démantèlement des centrales mais aussi pour le développement des nouvelles énergies) montre les limites d’un système qui se contenterait de donner plus de poids aux salariés…
En Islande, une constituante a récemment mené à une nouvelle constitution, mais elle n'a été élue, cette constituante, qu'avec une très faible participation, en raison de l'abstention des gens de droite (dit notamment Jérôme Skalski dans son dernier ouvrage). Le recours à une forme citoyenne d'élaboration d'une constitution est-elle forcément une démarche de gauche ?
La rédaction d’une constitution est l’occasion de mettre en débat ce qui fait société. Elle ne résout pas, à elle seule, la crise économique, sociale et environnementale. On peut ainsi, comme en Equateur, transformer radicalement un monde politique corrompu en le renouvelant à travers un processus constituant, tout en ayant des difficultés à élaborer et mettre en œuvre une transition écologique. On peut se trouver, comme en Tunisie, face à une assemblée constituante dominée par un parti conservateur religieux sans pour autant que la société civile laïque ne se démobilise. Le processus constituant est une « occasion ». Or cette occasion n’est pas insensible aux rapports de force du moment et aux aspirations qui caractérisent une époque. Il peut poser les bases d’un changement profond… ou échouer à y parvenir.
L'exemple de l'Equateur aussi, où une assemblée constituante a permis la ratification récente d'une constitution très progressiste, est-il, selon vous, transposable en France, où la tradition de recours à ce genre de pratique est beaucoup moins ancrée ?
Le parti de gauche semble penser que l’expérience est au moins pour partie transposable. S’il est vrai que les constituantes se sont multipliées en Amérique latine, y compris au niveau national, pour franchir des étapes démocratiques, il ne faut pas minimiser notre tradition en la matière, depuis la Révolution française ! Il faut aussi mesurer l’ampleur du rejet de la classe politique et du mode actuel de représentation ainsi que l’effet délétère des affaires qui se multiplient.
En appelant à une sixième République, le Front de gauche milite pour un renouvellement de la classe politique et surtout des pratiques politiques, en permettant une participation et un contrôle citoyen bien plus importants. En Equateur, un « 5e pouvoir » a été mis en place pour permettre notamment à des citoyens de révoquer des élus ou hauts fonctionnaires, de proposer des lois, d’être à l’initiative de referendums. Avec des règles limitant les possibles dérives. Ce sont des perspectives qu’il nous faudrait envisager dans le cadre d’un processus constituant en France et en Europe.

Entretien réalisé par Julien Camy et Rafaël Fardoulis

* Utopia est un mouvement politique transpartis qui appelle à l'émergence d'une gauche d'avant-garde fondée sur une identité écologiste, altermondialiste et antiproductiviste) / http://www.mouvementutopia.org

Voir, par exemple, Pour en finir avec ce vieux monde – Les chemins de la transition, sous la direction de Thomas Coutrot, David Flacher et Dominique Méda, Editions Utopia.

http://www.le-patriote.info/index.php/ent/548-davidflacher