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Le texte de la proposition de loi sur l'amnistie sociale, proposée par le Front de gauche, en intégralité
26 Avril 2013
La proposition de loi d'origine communiste adoptée par le Sénat mais rejetée par le gouvernement doit être examinée le 16 mai prochain à l'Assemblée. Retrouvez ci-dessous l'intégralité du texte de la proposition de loi sur l'amnistie sociale.
Documents à télécharger : La proposition de loi sur l'amnistie sociale -
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